Pension alimentaire et études en alternance

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Posté le Le 15/12/2011 à 03:26
Bonjour,
Je suis divorcée et touche une pension alimentaire pour mes trois enfants.Sur le jugement de divorce, il est spécifié : "ladite pension sera due en cas de poursuites d'études et sur justificatifs de ces dernières à chaque rentrée scolaire".Ma fille ainée (21 ans) a passer avec succès son DUT en juin et continue cette année par une licence professionnelle (en un an du 01 octobre au 30 septembre 2009).Elle va donc être en alternance : 13 semaines de cours et le reste en entreprise, avec une petite rémunération (je crois environ 75 % du SMIC, ce qui sera bien insuffisant pour vivre).Peut-elle être considérée comme n'ayant plus besoin d'une pension alimentaire ? Pourtant, malgré l'alternance, elle est bien toujours en études puisqu'elle a 13 semaines de cours sur l'année et qu'elle aura un diplôme à la fin.
Son père lui a envoyé un mail pour la rencontrer, ce qu'elle ne souhaite pas), pour "évaluer ses besoins" et "voir avec son avocat pour réévaluer la pension". Il lui demande de lui fournir ses justificatifs de dépenses (loyer ...)
Il veut aussi lui verser directement la pension. A cela , je ne suis pas opposée mais cela ne doit-il pas être officiel, c'est-à-dire autorisé par le JAF ?
Que puis-je répondre à mon ex ? Il me semble que tout doit passer par le JAF mais il faudrait que je puisse m'appuyer sur des textes pour arriver à me faire entendre.
Merci de votre aide.

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Posté le Le 15/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Effectivement, tout passe par le JAF. Puisque la dernière décision est exécutoire et a "force de loi", vous ne pouvez pas revenir dessus sauf accord mutuel des parties.

En tout état de cause, la pension alimentaire dont vous bénéficiez pour votre fille sera réduite dans la mesure où elle a des rentrées d'argent.

Si vous souhaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à poser des questions.

Cordialement.

Posté le Le 15/12/2011 à 03:26
Si j'ai bien compris, mon ex doit faire une demande au JAF pour faire modifier éventuellement le montant de la pension et pour la verser directement à ma fille. Mais en attendant la réponse du JAF, est-ce que la pension du mois d'octobre sera la même que d'habitude ? (puisque nous sommes déjà le 24 du mois)
Et si oui et que le JAF la diminue, est-qu'il y aura un effet rétroactif ?

Posté le Le 15/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Non, la pension ne bouge pas tant que le JAF n'a pas rendu sa décision.

Non, la décision du JAF n'est pas rétroactive.

Ne vous inquiétez pas..

Cordialement.

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