Pension Alimentaire / Prend t-on en compte l'épargne du débiteur

Bonjour,

Je verse à ma fille majeure une pension alimentaire négociée à l'amiable depuis environ 2 ans.

Je constate que ma retraite, parce que mes charges ont augmenté, ne suffit plus à payer mensuellement cette pension alimentaire et que je dois prendre dans mon épargne, c'est à dire sur mon Assurance-Vie.

Situation inquiétante puisque mon épargne n'est pas inépuisable.

Ma question: dans les ressources du débiteur d'une pension alimentaire, prend t-on en compte son épargne ?

Merci pour toute aide.

Cordialement

Bonjour,

"on" c'est le juge ?

Le juge examine toutes les charges et les ressources du débiteur, y compris les revenus de placements... mais aussi les besoins et les justifications du bénéficiaire (étudiant ? cherche sérieusement un emploi ? etc)

L'autre parent peut aussi être mis à contribution.

Vous avez tout intérêt à saisir le JAF pour éviter de vous faire essorer suite à une négociation amiable déséquilibrée.

Bonjour
Merci de préciser un peu l'origine de cette pension.

Suite divorce ?
Obligation alimentaire ?

Généralement, sont inclus les salaires, les allocations, prestations sociales, les revenus fonciers, les pensions de retraite, les revenus de placements, etc.

L'épargne constituée au titre d'une assurance vie n'est généralement pas considérée comme un revenu régulier, plutôt comme un capital ou un patrimoine. Par conséquent, ces sommes ne sont pas directement prises en compte dans le calcul du montant de la pension alimentaire, mais leur rendement peut l'être.

Chaque situation est unique et que le juge aux affaires familiales a une grande latitude pour apprécier les ressources et les besoins des parties.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour la réponse. Voici la situation.

Ma fille majeure, mariée, 3 enfants, ne travaillant qu'à temps partiel, s'est retrouvée seule et dans le besoin, du jour au lendemain, son mari l'ayant quitté pour une maitresse sans verser la moindre contribution.

C'est dans ces conditions que je lui verse chaque mois une somme qu'elle a elle-même calculée et que j'ai acceptée pour ne pas aggraver sa situation.

On comprend votre attitude initiale face à l'urgence.

Mais 2 ans plus tard, quelle urgence subsiste ?
Votre fille doit faire les démarches pour divorcer et obtenir une pension alimentaire du père des enfants, elle s'appuie aujourd'hui sur votre seule générosité.

Elle peut aussi obtenir un "devoir de secours" qui est dû par son époux jusqu'au divorce.
Elle peut même le poursuivre pour abandon de famille.

Chacun doit être mis face à ses responsabilités.

Bonjour.

Et quant à vous, contrairement au titre de votre discussion, vous n'êtes actuellement débiteur d'aucune pension alimentaire, ce sont des versements volontaires, que vous pouvez cesser du jour au lendemain.
A moins que vous ayez signé un contrat avec votre fille ? Solution de facilité pour elle qui la dispense d'agir contre son mari.
Eventuellement au détriment de vos autres enfants si elle n'est pas fille unique.

Bonjour,

Prevenez votre fille que vous ne pouvez plus verser cette somme. Au bout de deux ans l'urgence a disparu. Si votre gendre est insolvable, elle peut avoir droit à des aides sociales. Mais sinon c'est à lui d'assumer ses enfants avec son épouse. Les grands parents viennent en second rang si les parents manquent de moyens.

On peut comprendre que votre fille ait eu besoin d'aide au moment de la séparation, mais quelles procédures a-t-elle engagées depuis ? Elle a demandé une pension ou des secours au père, pris un avocat, vu un assistant social ? Si oui, où en est-elle ?

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Modératrice