Problème avec le papa , nous sommes TDC

Bonjour
par décision de justice nous sommes moi et ma femme TDC de notre petit fils depuis 2012...il vit chez nous à 25 km de sa mère et de son père...il ont toujours l'autorité parentale...le papa a quitté son domicile conjugal pour une bonne raison il y a 2 ans...il y a 4 jours il a eu mon accord pour emmener son fils pour 2 jours ...il est donc venu le chercher chez nous en voiture avec 1 de ses 2 frères mais il a refuser obstinément de le ramener chez nous car il voulait qu'on aille le " récupérer " chez notre fille ( épileptique sans véhicule ) ...j'ai été choqué et ulcéré ...j'aimerais lui interdire de renouveler son intention de recommencer...soit il vient chez nous quand il veut , pour voir son fils , soit je refuserais qu'il vienne le chercher...votre conseil...merci..

Bonjour,

Il faut vous référer à ce que dit le jugement concernant cette question et les éventuelles restrictions apportées au droit du père.

Par défaut, le père ayant l'autorité parentale, il décide de quand il vient prendre son fils et de quand vous pouvez le récupérer. Le tiers digne de confiance est là pour s'occuper de l'enfant au quotidien, en se pliant aux décisions des parents dans les domaines où leurs droits n'ont pas été restreints.

Si vous estimez qu'il met en danger son enfant, il faut saisir le juge qui tranchera.

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MODÉRATRICE

bonjour

je vous remercie...donc il est dans son droit quand il refuse de le remmener chez nous ?...il n'y a rien de particulier dans le jugement ( "" confions Brayan G.. à ses grands parents ..à dater du...etc "" )

Bonjour,

Oui s'il a l'autorité parentale pleine et entière et si le juge n'a pas restreint ses droits. Chaque parent reste libre de le prendre quand bon lui semble, et de le confier à qui bon lui semble.

Notez que vous n'êtes pas non plus obligés de faire le trajet.

La résidence de l'enfant a été fixée chez vous à cause d'une mesure imposée par le juge des enfants, ou c'est une décision initiale des parents ?

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MODÉRATRICE

bonjour

voilà la 2 eme page du jugement =

Les parents de Brayan adhèrent à cette prise en charge. Progressivement depuis septembre des sorties à la journée puis une nuitée par semaine ont été mises en place au domicile des grands parents. Brayan reconnaît sa famille, est en contact avec elle, est rassuré par la personne de sa grand mère maternelle qui est très attentive à l'enfant. Le grand père vient en soutien de son épouse. Les parents restent investis auprès de leur enfant. Les conditions matérielles de l'accueil de Brayan chez ses grands parents ont été évaluées de manière positive par le service.
Il convient au vu de cette évolution de faire droit à la demande de l'ensemble des membres de la famille et de confier à compter du 18 décembre Brayan à ses grands parents au titre de tiers digne de confiance.
Une mesure d'AEMO accompagnera cette arrivée de l'enfant chez ces derniers afin d'apporter aides et conseils aux grands parents, les soutenir dans la prise en charge d'un très jeune enfant, associer les parents à l'évolution de Brayan, poursuivre le travail engagé sur la place et le rôle de chacun dans la famille, veiller au suivi médical du bébé.
L'exécution provisoire est justifiée par la nécessité de ne pas différer la mise en oeuvre de mesures éducatives que l'intérêt de l'enfant commande;
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire
CONFIRMONS la mesure de placement de Brayan G…. auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance DGAS des BDR. Pôle Enfance Famille 1 Rue du fer à Cheval 13800 ISTRES du 15 décembre 2012 au 18 décembre 2012;
DONNONS main levée de la mesure de placement du mineur ci dessus désigné auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance DGAS des BDR. Pôle Enfance Famille 1 Rue du fer à Cheval 13800 ISTRES à compter du 18/12/2012;
CONFIONS Brayan G…. à ses grands parents maternels Monsieur et Madame Gérard M…. à compter du 18 décembre 2012 et ce jusqu'à décision contraire;
INSTAURONS une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de G…. Brayan à compter du 18 décembre 2012 et jusqu'au 31 Décembre 2013;
Disons que cette mesure sera exercée par le Service de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
SERVICE D'AEMO de la SAUVEGARDE 13 - VITROLLES
Les Salyens
Avenue Yitzhak Rabbin 13127 VITROLLES
Tel: 04 42 46 88 66
Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision.
Fait à AIX EN PROVENCE, le Lundi 17 Décembre 2012
LE JUGE DES ENFANTS,
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