Radition scolaire

Bonjour,
Suite à une décision de justice de placer un enfant chez ça maman, celui-ci va être amené à déménager et donc changer d'école.
Le Papa refuse de signer le papier de radiation scolaire, papier obligatoire pour faire l'inscription dans la nouvelle école.
Quel recours avons nous pour ce problème qui parait insolvable.
En vous remerciant.
Cordialement

Bonjour
Le directeur de la nouvelle école devrait se montrer compréhensif...
Lui avez vous communiqué la décision de justice ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Concernant la radiation et l’inscription d’un enfant, les juges considèrent que ce sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis (CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447).

Bonjour,
Vous pouvez transmettre cette information à votre directeur d'école.

Bonjour et merci AGeorge pour cette réponse rapide.

Je n'arrive pas à trouver "CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447" sur internet. Pourriez vous me conseiller un site??
Cordialement

Sébastien

https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2017_196_janvier.html

https://www.dalier-avocat.fr/inscription-des-enfants-a-l-ecole---faut-il-l-accord-de-l-autre-parent--_ad74.html

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Merci ESP pour vos message,
Ce que je comprend, c'est vu que le père a fait savoir qu'il refusait, le maitre doit le prendre en compte.
"En revanche, cette présomption d’accord tombe si l’un des parents a fait connaître son opposition à l’inscription de son enfant dans un établissement ou à la délivrance d’un certificat de radiation avant que ces décisions n’aient été prises"
"Le chef d’établissement ne peut alors légalement passer outre ce refus (cf. lettre DAJ A1 n° 2011-057 du 3 février 2011, LIJ n° 156, juin 2011)."

Merci beaucoup pour vos réponses

Cordialement