Revalorisation Pension Alimentaire
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Posté le Le 04/06/2025 à 19:37
Bonsoir
Je suis en garde alternée pour ma fille de 15 ans. Je suis séparé de sa mère depuis 14 ans.
Nous sommes passé au tribunal pour la garde d'enfants et la pension alimentaire. Un jugement a été posé en Décembre 2010.
Mon ex demandait une garde exclusive pour elle et le juge a décidé de mettre en place une garde alternée avec une pension alimentaire de 50 € à revaloriser d'année en année.
Avant le jugement de décembre 2010, je virais une pension de 140 € pendant plus de 6 mois à la demande de mon avocate.
15 ans après la mère de ma fille souhaite revoir le montant de la pension alimentaire car mon salaire est supérieur au sien.
J'ai évidemment toujours revalorisé la pension alimentaire année après année.
Je voudrais connaitre mes droits sur le sujet. Je ne sais pas trop encore ce qu'elle souhaite mais si je refuse de la revaloriser à l'amiable (je ne sais pas ce qu'elle va me demander), qu'est ce que je risque à aller au tribunal ?
Cordialement
W.

 

Posté le Le 04/06/2025 à 19:47
Bonjour,
Vous pouvez refuser toute revalorisation amiable, puisque sans nouveau jugement celui en cours de validité s'applique strictement.
Si vous avez revalorisé annuellement selon l'index prévu, il est bien respecté.
Votre ex peut saisir le JAF si est apparue une évolution concernant :
- les besoins de l'enfant (qui à 14 ans ne sont pas ceux d'un enfant de 1 an...)
- les ressources des parents
- leurs charges respectives.
Le juge va demander de tout justifier et validera ou non le calcul présenté.
Vous aussi pouvez présenter vos propres demandes, y compris de modifier le mode de garde pour prendre votre fille en principal avec DVH et pension à payer pour la mère.
Posté le Le 04/06/2025 à 20:02
Merci pour votre retour rapide.
La question est retour est la suivante : est ce qu'une différence de salaire importante pour justifier à elle seule une revalorisation de la pension alimentaire ?
Et le fait que notre fille va rentrer dans une période plus couteuse de sa vie (permis, voiture, étude) justifiera pour un JAF une revalorisation ?
La probabilité que le JAF revalorise dans le sens de la mère de ma fille la pension alimentaire est-elle importante ?
Posté le Le 04/06/2025 à 20:32
Non, la différence de salaire a elle seule ne justifie rien.
Il faut un calcul complet ressources/charges/besoins de l'enfant.
Les parents doivent veiller aux besoins essentiels, mais pas forcément à tous les superflus (permis/téléphone/sorties)
Les études doivent aussi s'adapter aux capacités financières des parents. Il y a des tas d'étudiants qui travaillent pour financer leurs études...
cf code civil :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
La probabilité n'a aucune utilité. Le juge ne joue pas aux dés.
Posté le Le 04/06/2025 à 20:35
Ok c'est noté. Merci pour votre retour et votre réactivité.
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