Sortie plus tôt centre de loisirs

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Posté le Le 10/11/2022 à 07:53
Bonjour,
Je viens vers vous car je me retrouve devant un directeur de centre de loisirs complètement fermé à la discussion et une mairie qui me renvoie systématiquement vers lui. Je mets ma fille au centre de loisirs le mercredi dans la ville ou je travaille. Les horaires sont assez contraignants (8h-9h le matin / 13h pétante si demi-journée / 17h-18h le soir + réservation annulable uniquement 15 jours à l'avance ou 7 jours à l'avance pour raison médicale - comme si cela se prévoyait...- 19.22€ /jour) mais c'était la solution la plus pratique pour moi (je travaille juste à côté) alors je m'organise au mieux. J'ai un rdv NON MEDICAL pour elle à 17h mercredi prochain et je demande donc exceptionnellement de récupérer ma fille vers 16h45, ce que l'on me refuse catégoriquement sans un certificat médical. Je ne pensais honnêtement pas me retrouver face à ce genre de réponse (c'est pas comme si je désorgarnisais une activité ou la sieste pour 15 minutes) et je ne savais pas non plus que j'avais placé ma fille de 3 ans dans un centre pénitentiaire... En tout état de cause, je me demande si tout cela est bien légal (rétention de mon enfant - imaginons que ce soit pour une raison grave, je ne crois pas que j'ai à me justifier) même si le règlement intérieur indique les horaires d'entrées et sorties, il ne prévoit pas de justificatifs précis en cas de sortie exceptionnelle prématurée (règles uniquement dans le cas où l'enfant n'est pas présent sur une journée réservée rapport à la facturation). On n'est pas non plus dans le cadre de la scolarité obligatoire (donc je suppose que tous les textes relatifs à ce genre de cas pendant les heures d'écoles ne s'appliquent pas - ce qui est dingue c'est que c'est moi s stricte à l'école justement !). Merci pour votre aide, je souhaite trouver un moyen de leur mettre un texte sous les yeux qui les obligeraient à me rendre MON enfant plus tôt, encore une fois très exceptionnellement, 15 minutes avant la sortie habituelle. Merci !

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Posté le Le 10/11/2022 à 08:08
Bonjour
Il y a un règlement intérieur que vous avez validé à l'inscription.
Il faut donc le respecter.
Les sorties anticipées sont toujours plus complexes à gérer et le centre est responsable de l'enfant pendant les horaires.
L'alternative c'est de garder l'enfant chez vous si les horaires ne conviennent pas.

Posté le Le 10/11/2022 à 08:32
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je suis ok avec vous mais quand même un peu de bienveillance ne fait pas de mal... (Et je n'ai pas signe le règlement intérieur, m'est il quand même opposable si on va à l'extrême de la réflexion ?)
Rapport à la responsabilité du centre, quel est l'instrument juridique qui supprime ma responsabilité en tant que parent et donc responsable légal de ma fille ? A partir du moment où je signe une décharge cela est-il ok ? S'il n'y a que ça j'en fais une...
J'ajoute que les écoles ne demandent qu'une attestation du parent, pourquoi pas un centre de loisirs ? Quel instrument juridique permet d'imposer le certificat médical ? Merci

Posté le Le 10/11/2022 à 08:36
Il faut exprimer votre demande à la mairie.
Rien ne les oblige à accepter.
Soit vous respectez les horaires soit vous trouvez une autre solution de garde ce jour-là.
Les centres aérés ne sont pas "à la carte" au contraire des nounous ou baby sitters.

Posté le Le 10/11/2022 à 08:37
Bonjour,
Citation :
quel est l'instrument juridique qui supprime ma responsabilité en tant que parent et donc responsable légal de ma fille

Code civil 1242

Posté le Le 10/11/2022 à 08:42
Ne pas confondre responsabilité civile et autorité parentale...
Le centre aéré est responsable des enfants confiés jusqu'à l'heure de sortie sauf décharge...mais rien ne les oblige à accepter des conditions différentes de celles déjà prévues comme par exemple un rendez-vous médical.

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