Vol dadns un établissement scolaire, facturation aux parents

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Posté le Le 26/03/2025 à 11:12
Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. Celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement compte facturer le butin volé (1024€) à l'ensemble des parents. Les élèves en question étant pour certains déjà majeurs, il me semble que le vol devrait donner lieu à un dépôt de plainte auprès de la police. Si je ne suis pas opposée à payer ma part même si mon fils n'est pas coupable (en stage au moment du vol), je trouve la façon de faire un peu cavalière. Dois-je payer s'il n'y a pas eu de plainte déposée ?

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 26/03/2025 à 11:16
Bonjour,
C'est un établissement public ?
Il n'y a pas eu de plainte ? Ni de déclaration de vol à l'assurance ?
La facturation aux parents semble en effet contestable.

Posté le Le 26/03/2025 à 11:20
c'est en effet un établissement public.
Pour l'instant je ne sais pas s'il y a eu plainte ou pas, j'ai juste reçu un mail hier prévenant les parents du vol et indiquant que si personne ne se dénonçait nous devrions partager les frais

Posté le Le 26/03/2025 à 11:25
Pour le moment c'est juste une menace, ils espèrent que ce sera suffisant pour dénoncer le coupable ?
Vous pouvez parler avec votre enfant pour l'encourager à communiquer les informations qu'il pourrait connaitre.
Vous pouvez aussi rencontrer le chef d'établissement et exprimer votre refus de cette facturation illicite.

Posté le Le 26/03/2025 à 11:52
Bonjour,

Il n'y a aucun fondement légal à facturer un bien volé à l'ensemble des élèves ou à leurs parents.

Il n'y a même pas la certitude que ce soit un élève : cela peut être un tiers extérieur ou un membre du personnel.

Les élèves en question étant pour certains déjà majeurs, il me semble que le vol devrait donner lieu à un dépôt de plainte auprès de la police.
Peu importe que les élèves soient majeurs ou mineurs. Ils sont civilement responsables quels que soit leur âge, et pénalement responsables s'ils ont plus de 13 ans.

L'établissement doit déposer plainte et attendre les résultats de l'enquête. En attendant il peut faire jouer son assurance, s'il en a une.

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Modératrice

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