Estimer le cout d'une donation de biens immobiliers
> Famille
Posté le Le 24/01/2025 à 16:21
Bonjour,
Mon père possède 4 biens immobiliers. Il souhaite me faire une donation de deux d'entre eux (car les autres seront donnés à mon frère). Le premier est d'une valeur de 680 000 € et le second de 220 000 €.
Comment réaliser une estimation des frais inhérents à la donation ? J'ai beau me renseigner sur le sujet, je ne comprend pas la méthode de calcul.
Mon père a 66 ans. Il ne m'a jamais fait de donation avant, ni à moi ni à mon frère (nous sommes deux enfants).
Merci d'avance pour votre temps.

 

Posté le Le 24/01/2025 à 18:52
Bonjour,
Après abattement de 100 000 euros, les frais sont de l'ordre de 20%.
C'est pareil pour une succession ou une donation.
On y ajoute les honoraires du notaire qui acte la donation.
Consultez un notaire.
Posté le Le 24/01/2025 à 19:00
Donc, les deux biens ensemble valent 900 000 €
Je retire 100 000 € d'abattement.
Et j'estime mes frais à 20% des 800 000 € restants auxquels je rajoute des frais pour le notaire ?
C'est ça ?
Posté le Le 24/01/2025 à 19:01
Si c'est pareil pour une succession et pour une donation, quel est l'intérêt de faire une donation ?
Posté le Le 24/01/2025 à 19:27
La donation c'est tout de suite, la succession c'est dans ... longtemps !
L'intérêt n'est pas QUE fiscal....
Ensuite l'abattement (selon les textes actuels) se recharge après 15 ans.
Il est aussi possible de donner seulement la nu-propriété, ce qui diminue l'assiette taxable.
Il serait aussi envisageable de donner un bien chacun maintenant et l'autre plus tard...
Posté le Le 24/01/2025 à 19:34
Je me rends compte que je me suis mal exprimé.
Mon père compte bien nous faire des donations, mais en conservant l'usufruit de ses biens. C'est donc seulement la nue-propriété dont il nous fait don (si j'ai bien compris).
Qu'en est-il de l'estimation des frais dans ce cas là ?
Posté le Le 24/01/2025 à 19:43
Posté le Le 24/01/2025 à 20:31
Ok. Dans mon cas, la nue-propriété correspond à 60% de la valeur des biens donc :
Valeur de l'ensemble : 900 000 €
Moins l'abattement de 100 000 : 800 000 €
La nue-propriété est de 60% donc : 480 000 €
Donc mes frais de donation seront de 20% de 480 000 € soit 96 000 €
Je devrais donc avoir à payer 96 000 € + les frais d'honoraires du notaire.
J'ai bon ?
Merci encore pour vos réponses !
Posté le Le 24/01/2025 à 20:47
C'est à la louche correct.
Mais le notaire doit vous confirmer le calcul précis.
Et je m'étonne que vous n'ayez pas trouvé plus tôt une réponse à ce sujet.
Posté le Le 25/01/2025 à 07:36
Et bien non, je n'ai trouvé nul part la notion de 20% que vous évoquez.
Merci à vous.
Posté le Le 25/01/2025 à 08:36
Posté le Le 25/01/2025 à 12:34
Si les biens valent 900000, la nue-propriété vaut 60% soit 540000.
Votre donation vaut 540000. Après abattement de 100000, vous êtes donc taxé sur la base de 440000.
Attention, ici, on n'a évalué que les droits de donation.
Posté le Le 25/01/2025 à 12:41
Mais si : Les droits de succession et de donation sont sur les mêmes barèmes.
Mais il faut aussi ajouter les honoraires du notaire.
Posté le Le 25/01/2025 à 13:00
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