Ajout du nom de famille de la mère après établissement acte de na

Bonjour,

J'ai bien lu votre article sur le changement du nom de famille. A ce sujet, j'aurais voulu savoir s'il existe un recours après établissement de l'acte de naissance et du livret de famille, pour changer le nom de famille de l'enfant (né le 19 mai dernier). L'enfant a été déclaré au nom du père, mais je souhaiterais ajouter le mien derrière, sachant que sinon, mon nom de famille sera éteint. Il s'agit de notre premier enfant.
Si oui, pourrais-je connaitre les démarches nécessaires?

Merci beaucoup de votre réponse,
Cordialement,

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Êtes vous mariée avec le père de l'enfant?

Cordialement

Bonjour,

Non, nous souhaitons nous pacser, mais nous n'avons pas encore pris le temps de le faire. Merci de votre aide.

Cordialement

Madame,

Vous ne pouvez malheureusement accoler votre nom à celui du père. en effet, le choix du nom de l'enfant ne peut être exercé qu'une fois (Article 311-24 du code civil). Autrement dit étant donné que vous n'avez pas manifesté votre volonté d'accoler votre nom au moment de la déclaration vous ne pouvez le faire a postériori.

La seule solution est de demander un changement de nom afin e substituer le votre à celui du père.
Cette demande doit être faite auprès du ministre de la justice.

Cordialement

Merci de votre réponse. Je ne peux faire ça, puisque son nom aussi est menacé d'extinction. Pensez-vous que je peux faire la demande au ministère de la justice afin de conserver les deux noms?
Merci
Cordialement

Bonjour Madame,

Vous n'avez rien à perdre. Vous pouvez tout à fait faire cette demande auprès du ministre de la justice.
Au préalable vous devez faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.
Ensuite votre demande doit être adressée au ministre de la Justice.
L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel".

Cordialement

Merci beaucoup de votre aide.

S'agit-il de ce document que je dois remplir?

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form11531v01.pdf

Si le pdf ne fonctionne pas..
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11127


Ai-je besoin de contacter un avocat pour faire la demande de changement de nom?


Merci, vous m'avez redonné un peu d'espoir :-)

Cordialement

Madame,

Non pas du tout. Le formulaire que vous avez trouvé est relatif à une demande de rectification d'une erreur sur l'état civil( par exemple: mauvaise orthographe).
Il n'y a pas de formulaire vous devez écrire une lettre au ministre.
Pour répondre à votre question, précédente je crains fort que la solution que vous envisagiez ne soit pas possible.
En effet, votre enfant est né après la réforme sur la dévolution du nom de famille.
En effet, vous avez choisi à la naissance le nom de votre enfant. Si le ministre de la justice accepte de le changer pour y substituer le votre, vous ne pouvez au moment de votre mariage demander à ce que le nom du père lui soit à nouveau attribué. Le choix du nom de l'enfant ne peut se faire qu'une fois.

Cordialement

Merci de vos réponses. J'entame les démarches au plus tôt. Je pense que vous l'avez déjà lu, mais vous m'avez redonné un petit espoir, les décisions que l'on prend juste après un accouchement n'étant pas les plus lucides...
Merci!

Sincèrement

Chère Madame,

Merci de nous avoir accordé votre confiance.
Je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches.

Bien cordialement