Blocage dans la finalisation d'un changement de nom par décret

Bonjour à tous,

J'ai obtenu l'approbation du Ministère de la Justice pour mon changement de nom par décret (motif légitime). J'ai reçu l'ampliation du décret et la notice d'exécution vers la mi-septembre.

Ce courrier précisait que le délai de deux mois pour une éventuelle opposition expirait autour du 7 octobre.

Le délai d'opposition étant purgé, la procédure m'impose de demander le Certificat de non-opposition auprès du Conseil d'État (Section du contentieux).

J'ai envoyé une première demande par LRAR au Conseil d'État après le 7 octobre.

Sans réponse, j'ai renvoyé une deuxième demande (toujours par LRAR).

Aujourd'hui (mi-novembre), je n'ai reçu AUCUNE réponse ni le certificat. J'ai la preuve (Avis de Réception) que le Conseil d'État a reçu mes deux courriers, mais ce silence me bloque dans la finalisation de cette procédure de changement de nom.

Que faire ?

Merci d'avance pour vos conseils pour débloquer cette situation.

Bonsoir nouille tranquille,

Avez vous fait votre demande de certificat via le cerfa
12820*02 - Demande de certificat de non-opposition
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/12820

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonsoir CLipper,
je vous remercie pour votre réponse.

Je confirme avoir effectué ma demande via le Cerfa dont le lien a été fourni dans votre message.

Les 2 LRAR contenaient une lettre récapitulant le stade où j'en suis actuellement dans ma démarche de changement de nom ainsi que le Cerfa 12820*02 rempli.

L’Avez vous adressé au greffe du tribunal judiciaire ?

Vous pouvez peut etre les appeler ,

Pour une autre demarche, j’ai attendu pas mal de temps un retour du greffe cet ete. Au final, le greffe etait en vacances et non remplacé...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
J'ai fait une demande de changement de nom auprès du Sceaux et j'ai eu un retour par mail m'informant que ma demande été accueillie favorablement le 05/09.
Nous sommes le 17/11 et je n'ai toujours pas reçu la notification par courrier recommandé.
Le service m'informe qu'il est toujours en attente de signature.
Savez-vous, dans votre cas, combien de temps s'est écoulé entre l'avis favorable et la réception de la notification par courrier ?
Je vous remercie par avance.

Bonjour,
Suite aux échanges avec le Sceaux pour la suite de mon dossier, il m'a été clairement dit qu'il fallait faire la demande par mail pour obtenir le certificat de non opposition.
Enfin c'est ce que j'ai compris.
Cordialement

Je vous remercie pour vos retours respectifs.

Je ne l'ai pas adressé au greffe du tribunal judiciaire.

Je vais contacter la Direction des affaires civiles et du sceau dès que possible par e-mail et par téléphone.

Pour répondre à la question de Cropieg concernant le temps écoulé entre l'avis favorable et la réception de la notification par courrier : environ 1 mois.