Changement de nom d'un mineur(13 ans)

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Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
J'ai connu ma concubine en 1996,suite à une querelle est est partie,apres 3 mois on s'est reconciliés.Peu apres elle est tombée enceinte avec moi;avant l'accouchement elle est repartie puis on a repris apres la naissance de l'enfant.Elle m'informe que l'enfant porte son nom de jeune fille;et me demande d'attendre un peu pour regler le probleme de filiation de l'enfant sans aucune autres explications portées à ma connaissance.
Actuéllement on n'est pas encore mariés et on a 4 autres enfants.Ma question:Si on se marie comment proceder dans cette affaire de filiation.
Dans le cas ou elle me refuse le mariage;comment je fais pour contester la paternite de son ex mari sachant quelle s'est marié avec lui pour un intéret et que l'enfant porte le nom de son EX.
finalement quelle sont les conséquences de ce litiges.
Merci de votre réponse
Priere de me comminiquer un avocat spécialisé dans ce domaine.Merci

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Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Si je comprends bien vous avez eu un enfant avec une femme et cet enfant a été reconnu par son mari?
En quelle année est né cet enfant?
Vous souhaitez contester la filiation du mari afin de reconnaitre l'enfant?

Cordialement

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Non je veux savoir si il ya un moyen par le mariage avec ma concubine de pallier la situation et faire en sorte que chacun regle ses problemes.
1) l'enfant reprend son nom genitique.(qui est le mien)
2)Ma concubine n'aura pas de problemes avec son ex.
Concernant la date de naissance l'enfant est née le 27/03/1997

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Monsieur

Je comprends mais cet enfant a bien été reconnu par le mari de votre futur femme?

Cordialement

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Oui mais son ex n'étais pas présent a l'accouchement et ma concubine a cette époque son épouse a pris l'initiative de donner le nom de son ex a l'enfant tout en sachant bien que c'est pas son enfant

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Oui mais son ex n'étais pas présent a l'accouchement et ma concubine a cette époque son épouse a pris l'initiative de donner le nom de son ex a l'enfant tout en sachant bien que c'est pas son enfant

Peu importe. Légalement cet enfant a pour père le mari de votre concubine.
De ce fait vous ne pouvez pas par simple mariage vouloir attribuer votre nom à l'enfant.
La seule solution serait de contester en justice la paternité du père à condition que les délais de prescription ne soient pas écoulés.
L'enfant est né en 1997. Il a été reconnu en 1997. A partir de quelle date le père légal ne s'est plus comporté comme un père? Est ce que le père verse une pension alimentaire ou voit l'enfant? En quelle année a été prononcé le divorce?

Cordialement

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Leurs divorce est prononcé en 2006,il ya aucune pension alimentaire versée par le pere legal et n'a jamais vu l'enfant; et l'enfant a veçu avec moi des son premier mois de naissance .Maintenant on vit ensemble avec 4 enfants et je veux savoir la procedure la plus simple pour ne pas envenemir la situation car moi depuis toujours je suis present avec elle .d'apres un conseiller de mairie la procedure de mariage avec ma concubine allége un peu la situation et c'est à moi de prouver par n'importe quelle moyen que l'enfant est le mien.
merci de vos lire

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je comprends mais la personne de la mairie vous a induit en erreur car il existe des délais de prescription et dans votre cas il est de 10 ans à compter de la naissance de l'enfant. Donc vous pouviez par tout moyen contester la paternité de l'enfant jusqu'en 2007.
Il est maintenant trop tard et votre mariage avec la mère ne changera rien à la situation. La seule solution est qu'à sa majorité votre enfant fasse lui même l'action afin de contester la paternité et de faire établir la votre.

Cordialement

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Donc l'enfant reste jusqua 18 ans pour de distinguer avec sa vraie filiation est ce que vous trouvez ça norMAL! et si on inverse la donne et cest l'ex qui veut contester la paternité??
MERCI DE VOS LIRE

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Monsieur

Je comprends bien mais la loi est ainsi faite.

Citation :
et si on inverse la donne et cest l'ex qui veut contester la paternité??


Le délai est le même.
Article 321 du code civil: "Sauf lorsqu'elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité".

Cordialement

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Pour vous éclaircir de plus ma situation:
le jour de l'accouchement ma concubine m'as dit quelle la affilié a son nom un peu plus tard jai decouvert que l'enfant est déclarer au nom de son ex, par d'autre informations à cette époque j'ai découvert quelle s'est marie pour uniquement pour s'installer en france

Posté le Le 13/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je comprends bien mais cela ne change pas grand chose.
Cet enfant a été reconnu par un autre homme et du fait du délai de prescription vous ne pouvez plus agir.

Cordialement

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