Changement de nom désaccord épouse et un enfant sur deux

bonjour à tous,

Concernant le changement de nom et ses conséquences avec la nouvelle loi de 2022, j'aurais trois questions à vous soumettre.
1- L'épouse de la personne qui change de nom peut-elle refuser de changer elle aussi de nom (puisque son nom de mariage s'en trouve modifié) ?
2- Aussi, se peut-il que les descendants majeurs ne donnent pas tous leurs accords pour le changement de nom ?
3- Si tel est le cas, ceux qui ne donnent pas leur accord doivent-ils quand même fournir les pièces administratives (acte de naissance)?
En vous remerciant.

Math

Bonjour Monsieur,

1/ Sachez que le nom d'usage est une faculté et non une obligation. L'épouse conserve comme nom de famille celui de sa naissance. Cependant elle pourra effectivement refuser de conserver votre nouveau nom à titre d'usage.

2/ Les descendants majeurs (et même les mineurs de 13 ans qui n'y consentent pas) peuvent refuser ce changement de nom. Ils conserveront alors leur nom initial.


Cordialement,

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour,

Je complète

1. Madame n'est juridiquement pas concernée par votre changement de nom. Le nom d'usage n'est qu'un nom d'usage, si le nouveau nom ne plaît pas à Madame elle utilisera son nom civil, le seul officiel... ou un autre nom d'usage (nom de sa mère - nom de son père). On ne lui demandera pas son avis sur la procédure de changement de nom.

3. Si vous avez besoin d'extraits de naissance de vos enfants, il suffit de les demander à leur mairie de naissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Tout un chacun peut demander un acte de naissance avec filiation de ses ascendants et descendants.

A ma connaissance, il faudra quand même les fournir pour permettre la mise à jour de leur état-civil avec votre nouveau nom.

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Modératrice