Changement de nom suite inceste prescrit

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 29/06/2021 à 17:48
Bonjour,
J’ai été victime d’inceste et de maltraitance de la part de mon père lorsque j’étais enfant.
Je n’ai eu le courage de porter plainte que cette année.
Plainte qui a été classée sans suite car les faits étaient prescrits….
Au-delà du poids de ce drame personnel, je dois porter le nom de mon géniteur qui a attenté à ma personne.

Ma question : est-ce que sur la base de mon dépôt de plainte, une demande de changement de nom de famille pourrait être reconnue comme légitime ?
Ou il faut une condamnation ?

Merci par avance ☺️

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/06/2021 à 18:25
Bonsoir
Cela vaut le coup d’essayer malgré malgré l’absence de condamnation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 30/06/2021 à 08:13
J ai vécu la même chose que vous en 1974 et malgré un jugement, une condamnation minime, j ai fait ma demande il y a presque 3 ans, le garde des seaux actuel a refusé ma demande, et ce malgré l aide d un avocat et plusieurs recours ! La démarche est très longue et fastidieuse, je vous recommande d attendre le prochain garde des seaux.... moi, je recommencerais. Courage à nous les enfants maltraités et blessés à vie.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis