Changement de nom suite inceste prescrit
> Famille > Etat civil > Changement de nom
Posté le Le 29/06/2021 à 17:48
Bonjour,
J’ai été victime d’inceste et de maltraitance de la part de mon père lorsque j’étais enfant.
Je n’ai eu le courage de porter plainte que cette année.
Plainte qui a été classée sans suite car les faits étaient prescrits….
Au-delà du poids de ce drame personnel, je dois porter le nom de mon géniteur qui a attenté à ma personne.
Ma question : est-ce que sur la base de mon dépôt de plainte, une demande de changement de nom de famille pourrait être reconnue comme légitime ?
Ou il faut une condamnation ?
Merci par avance ☺️
J’ai été victime d’inceste et de maltraitance de la part de mon père lorsque j’étais enfant.
Je n’ai eu le courage de porter plainte que cette année.
Plainte qui a été classée sans suite car les faits étaient prescrits….
Au-delà du poids de ce drame personnel, je dois porter le nom de mon géniteur qui a attenté à ma personne.
Ma question : est-ce que sur la base de mon dépôt de plainte, une demande de changement de nom de famille pourrait être reconnue comme légitime ?
Ou il faut une condamnation ?
Merci par avance ☺️
Posté le Le 29/06/2021 à 18:25
Bonsoir
Cela vaut le coup d’essayer malgré malgré l’absence de condamnation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
__________________________
Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
Beaucoup d'infos sur LEGAVOX, pour les derniers articles juridiques, cliquez ICI https://www.legavox.fr/article/
Cela vaut le coup d’essayer malgré malgré l’absence de condamnation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
__________________________
Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
Beaucoup d'infos sur LEGAVOX, pour les derniers articles juridiques, cliquez ICI https://www.legavox.fr/article/
Posté le Le 30/06/2021 à 08:13
J ai vécu la même chose que vous en 1974 et malgré un jugement, une condamnation minime, j ai fait ma demande il y a presque 3 ans, le garde des seaux actuel a refusé ma demande, et ce malgré l aide d un avocat et plusieurs recours ! La démarche est très longue et fastidieuse, je vous recommande d attendre le prochain garde des seaux.... moi, je recommencerais. Courage à nous les enfants maltraités et blessés à vie.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 16/10/21, par Maître LUDOVIC BINELLO
Le 16/10/21, par Wassim Lamouchi
Le 16/10/21, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 15/10/21, par Me Mike BORNICAT, Avocat