Changement de nom

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Posté le Le 03/10/2022 à 11:53
Bonjour ma mère est marié a mon pere mais elle voudrait changer son nom de jeune fille pour prendre celui-là de sa mère avec la nouvelle loi sur le changement de nom

Pourrais-je savoir si mon nom de famille change ou pas?
Sachant que je porte le nom de mon père

Je précise bien qu'elle veut juste changer son nom de jeune fille merci cordialement

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Posté le Le 03/10/2022 à 12:07
Bonjour,
Votre mère peut demander à changer son nom, mais votre nom ne changera pas puisque c'est celui de votre père.
Par contre il y aura une modification qui sera indiquée sur votre acte de naissance sur le nom de votre mère.

Posté le Le 03/10/2022 à 12:52
Merci beaucoup
Cordialement

Posté le Le 03/10/2022 à 16:43
Posté le Le 04/10/2022 à 09:55
Bonjour étant donné que c’est ma maman qui veut changer de nom de jeune fille (et d’ailleurs je n’est rien contre cela )mais pas de nom marital ai-je l’obligation de remplir la page 5 de consentement du Cerfa numéro 16229*01?

Puis-je ne pas le remplir car il me semble que ce consentement et pour un changement de nom venant du père ou si je veux moi aussi prendre le nouveau nom de la personne qui désire le changer

Posté le Le 04/10/2022 à 10:22
Ayant relu la notice, je ne vois pas l'exclusion que vous imaginez.
Votre état civil (acte de naissance) va être modifié par ce changement de nom de votre mère, vous devez donc l'accepter puisque vous avez plus de 13 ans.
Si vous ne remplissez pas cette page, la demande de votre mère sera incomplète et sera donc rejetée.

PS : "nom de jeune fille" n'existe pas en droit français. dites plutôt "nom de famille".
Et son "nom marital" n'est qu'un "nom d'usage".

Posté le Le 04/10/2022 à 11:32
Oui j’aimerai l’accepter mais il est bien spécifié sur le document « je suis pleinement informer qu’à compter de la décision de changement de nom je m’appellerais… »
Ou même « Par mon accord j’accepte que mon nom actuel indiqué dans mon acte de naissance soit changé et remplacé par le nouveau nom »

Pourquoi c’est mon nom ne change pas il est spécifié le contraire sur ce document j’ai bien compris que sur mon acte de naissance quelque chose à les changer celui le nom de ma mère et pas le mien mais sur ce document il est expliqué le contraire



https://goopics.net/i/udeenj

Posté le Le 04/10/2022 à 14:48
Il suffit de remettre votre nom actuel dans la case.
Il ne change pas, par contre vous devez autoriser votre mère à faire modifier votre état civil (= SON nom sur VOTRE acte de naissance)

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