Changement du nom de famille

Bonjour,

J'ai mon amie qui a eu un enfant il y a 4 mois, Le père biologique a reconnu l'enfant au de la du délais légal et cela a été accepté.

1 mois apres, ils se sont séparés car les condittions étaient intenable pour mon amie, du a des disputes et une pression psycologique répétitives du père, quelques fois de natures violentes.
Aujourd'hui, l'enfant porte les 2 noms.

ma question: est t il possible d'enlever le nom du père au fils, et si oui la procédure à effectuer ?

il est bon de noté que c'est le souhait conjoint du père ainsi que celui de la mère pour cette démarche.

De plus, ils ne sont pas marier, ni pacser.

Je reste à votre disposition si vous voulez plus de renseignement.

En attente d'une réponse de votre part,

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Si j'ai bien compris l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance de la part de ses parents de façon séparée.
La loi prévoit que dans cette hypothèse l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard de qui sa filiation a été établie en premier (autrement dit de sa mère).
Donc si l'enfant porte les deux noms cela signifie que la mère et le père de façon conjointe ont donné leur accord pour que l'enfant puisse porte les deux noms.

De ce fait il me semble des plus délicat de demander un changement de nom. La demande de changement de nom doit être adressée au garde des sceaux et n'est recevable que si un motif légitime existe. Or en l'espèce malheureusement je ne vois pas de motif légitime.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonjour,

merci de m'avoir répondu.

quel est le moyen selon vous de pouvoir destituer les droits du père sur l'enfant de facon défénitive ?

Pouvez vous m indiquer la procédure à suivre ?

Cordialement,

BojMonsieur,

Je pense que vous faites allusion à l'autorité parentale.
Tout d'abord il convient de savoir si l'exercice de l'autorité parentale est partagé ou bien exclusif en faveur de la mère.
S'il est partagé: la mère peut saisir le juge aux affaires familiales afin de demander l'autorité parentale exclusive (le juge prendra en compte l'intérêt de l'enfant). Dans cette hypothèse, le père conservera néanmoins le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.

Ôter toute autorité parentale au père, c'est à dire faire en sorte qu'il n'aura plus aucune autorité sur l'enfant est vraiment très délicat et il est nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance.
En effet, le code civil prévoit que le retrait de l'autorité parentale peut être prononcé en cas de mauvais traitements, d'une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiant par le parent, du fait d'une inconduite notoire ou des comportements délictueux, du fait d'un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant" (art. 378-1).

Ne connaissant pas la situation familiale je ne peux vous dire s'il est possible de demander le retrait de l'autorité parentale (sachez qu'en cas de retrait si le père verse une pension alimentaire ce versement sera stoppé). Par ailleurs, il est possible que le père fasse une demande en restitution.

Cordialement

Bonjour,

La situation du père n'est pas laborieuse. Il est sous controle judicière, il a déjà fait des séjours en centre pour prise de drogue répétés engendrant des violences physiques. il a deja fait plusieurs garde a vue.
Donc je pense que ce sont des arguments qui correspondent à cette suppression d'autorité parentale.

pouvez vous me le confirmer et comment faire cette demande aupres du tribunal ?

Bonjour Monsieur,

Effectivement ce sont des éléments que le juge peut prendre en considération pour juger de l'opportunité ou non de retirer l'autorité parentale au père.Cependant le passé judiciaire de ce monsieur n'est pas nécessairement un motif valable de retrait partiel ou total de l'autorité parentale étant donné qu les infractions pénales commises ne l'ont pas été à l'encontre de l'enfant.
De plus je ne peux vous affirmer que le juge ne tiendra compte car je ne peux préjuger de la décision du juge.

Vous devez adresser votre requete au juge du tribunal de grande instance par le biais du greffe et l'assistance de l'avocat est obligatoire.

Cordialement