Demande de transcription

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 29/11/2025 à 19:16
J'ai déposé mon acte de naissance pour la transcription a l'état civil de Nantes, deux semaines après j'ai reçu une réponse qui me dit l'acte cité en objet n'est pas détenu par l'état civil de Nantes,mais de toutefois votre acte peut-être transcrit dans le registre consulaire de l'état civil consulaire des français,ma question dans le langage administratif ça signifie quoi s'il me.dit que mon acte peut être transcrit

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/11/2025 à 10:23
Bienvenue,

BONJOUR,

Citation :
"l'acte cité en objet n'est pas détenu par l'état civil de Nantes"


Cela signifie je crois, que votre acte de naissance, qui a probablement été établi par une autorité étrangère (si vous êtes né à l'étranger), n'est pas encore enregistré (transcrit) dans les registres français.

"mais toutefois votre acte peut-être transcrit dans le registre consulaire de l'état civil consulaire des français"

Cela semble indiquer qu'elle vous confirme que la procédure de transcription est possible pour votre acte de naissance.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Posté le Le 30/11/2025 à 11:41
Merci pour votre réponse,mais j'aimerais savoir si cette lettre de Nantes est rassurante pour la transcription de mon acte de naissance

Posté le Le 30/11/2025 à 12:59
bonjour,

l'administration française va vérifier si votre acte de naissance remplit les conditions de l'article 47 du code civil.

voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420800/2005-02-12

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis