Deux identités lors de la retranscription de mon acte de naissanc
> Famille >
Etat civil >
Changement de nom
Posté le Le 16/10/2025 à 11:34
Bonjour,
Je suis une dame née en France d'un père ayant la double nationalité française et gabonaise. Lors de ma naissance, j'ai été reconnu par mon père et ma mère étant gabonaise il a fallu qu'elle se rende au consulat du Gabon en France pour la retranscription de mon acte de naissance gabonais. Il s'avère que lors d'une retranscription on recopie ce qui est mentionné, pour ma part le père à ma mère avait appelé le consul et imposé qu'on mette son nom comme nom de famille et qu'on rajoute un prénom.
Donc je me retrouve avec deux actes de naissance avec deux identités différentes.
Pour mieux me faire comprendre je vais donné un exemple. Acte de naissance français : Dupont Laure Sophie Émilie acte de naissance retranscrit : Lacour Madeleine Laure Émilie.
Ne sachant pas tout cela, c'est quand je passais le bac que j'ai su que j'avais deux actes de naissances et j'ai toujours utilisé mon acte retranscrit. Aujourd'hui je souhaiterais faire mes papiers français mais je suis embêtée avec mes deux identités différentes.
Je ne sais plus quoi faire pour que mes deux actes de naissances aient la même identité

 

Posté le Le 16/10/2025 à 11:44
Bonjour et bienvenue
Ne tentez pas de résoudre cela seule. Prenez rendez-vous rapidement avec un avocat spécialisé, seul à pouvoir vous garantir la marche à suivre légale pour l'harmonisation de vos documents.
Il est en effet probable que la solution passe par une procédure de rectification judiciaire d'état civil en France ou au Gabon, visant à faire déclarer officiellement que l'une des identités est la seule valide et à ordonner la correction ou l'annulation de l'acte erroné.
L'avocat vous aidera à déterminer quel tribunal est compétent (français ou gabonais) et quelle identité (celle de l'acte français ou celle de l'acte gabonais original, si elle est différente de la retranscription) doit prévaloir.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
Posté le Le 16/10/2025 à 16:35
bonjour,
à quel titre et avec quel pouvoir, votre grand-père maternel a-t-il imposé votre état-civil au consul du Gabon ?
Selon votre message, l'état-civil gabonais ne reflète pas la réalité de votre filiation, à moins que les règles d'état-civil gabonais le permettent.
salutations
Posté le Le 16/10/2025 à 16:35
bonjour,
à quel titre et avec quel pouvoir, votre grand-père maternel a-t-il imposé votre état-civil au consul du Gabon ?
Selon votre message, l'état-civil gabonais ne reflète pas la réalité de votre filiation, à moins que les règles d'état-civil gabonais le permettent.
salutations
Posté le Le 16/10/2025 à 20:14
Bonjour,
Si j’ai bien compris, selon votre acte de naissance français vous portez le nom de votre père et, selon votre acte de naissance gabonais, vous portez le nom de votre mère.
Comme le prévoit l’article 61-3-1 du code civil (français), vous pouvez demander en France à l’officier de l’état civil, c’est à dire à la mairie du lieu de votre naissance, de changer votre nom afin de porter celui de votre mère ou les noms de vos deux parents. Ce ne peut être fait qu’une seule fois. Cela vous permettrait d’aligner votre acte de naissance français sur votre acte de naissance gabonais, ce qui est aussi prévu à l'article 61-3-1 du code civil : Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre Etat peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre Etat.
Il est possible que l’officier de l’état civil voie une objection à ce changement de nom. Il saisit alors le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de nom, vous pourrez introduire une demande devant le tribunal judiciaire. Vous aurez alors besoin d’un avocat.
J’ignore ce que vous pouvez faire en ce qui concerne votre état civil au Gabon.
Pour les prénoms, c’est plus facile.
L’article 60 du code civil dispose que toute personne peut changer de prénom. Il faut en adresser la demande à l’officier de l’état civil. Vous pouvez ajouter un prénom, en ajouter un ou modifier l’ordre des prénoms.

PAGE : [ 1 ]