Erreur état civil

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 20/04/2023 à 21:49
Bonsoir à tous.
Je me suis rendue compte qu'il manquait un des deux noms de famille de mon père sur mon extrait d'acte de naissance.
Il y a celui de ma mère, et seulement un des deux noms de famille de mon père.
Je porte le nom de mon père, j'ai été reconnue à ma naissance.
Ses deux noms figurent pourtant sur leur acte de mariage ainsi que sur le livret de famille.
Est il possible de le faire rajouter ?
Si cela c'est possible, malgré les 45 années écoulées depuis ma naissance, quelle serait la démarche à effectuer pour rectifier mon acte de naissance? Avez vous une idée des délais ?
En vous remerciant chaleureusement pour votre aide.

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Posté le Le 21/04/2023 à 08:48
bonjour,

vous pouvez vous adresser au service d'état-civil de votre domicile.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547

vous indiquez porter le nom de famille de votre père, vous portez ses 2 noms de famille accolés ou un seul nom de famille.

salutations

Posté le Le 21/04/2023 à 08:56
Merci pour votre réponse.
Vos indications sont pour changer de nom de famille.

Dans mon cas, avant éventuellement changer de nom de famille, il faut vérifier si cette omission est rattrapable.
En vous remerciant

Posté le Le 21/04/2023 à 09:32
Bonjour,

Il faut commencer par vous procurer une copie d'acte de naissance de votre père pour vérifier que le double nom qui figure sur le livret de famille et l'acte de naissance est bien son nom civil et pas son nom d'usage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Si c'est le cas, il est parfaitement possible de faire rectifier le nom de votre père sur votre propre acte de naissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/04/2023 à 09:36
Merci infiniment !

Posté le Le 05/05/2023 à 13:51
Bonjour Isadore, j'ai reçu l'acte de naissance de mon père, né à l'étranger.
Il y a son premier nom, et ensuite en devenant français il y a le le premier nom ainsi que le second, qui est accolé.
Pourriez vous m'aider à comprendre ce que cela conclu s'il vous plaît ?
En vous remerciant.

Posté le Le 05/05/2023 à 14:04
Il est indiqué
En haut à gauche son prenom et le nom A
Puis à la fin du document
Français par déclaration d'acquisition souscrite le xxxx1976
(Date antérieure à ma naissance),
sous l'identité de prénom, nom A et nom B accolés.
Acte établi à Nantes le 17 déc 1997 (date postérieure à ma naissance)

Les mentions marginales sont en suivant. (Mentions de mariages)
Il n'est pas indiqué nom d'usage, mais le nom B ne figure pas en haut à gauche qui son acte de naissance.
Que dois-je en penser ?

Posté le Le 05/05/2023 à 14:46
Bonjour,

J'ai l'impression que lors de sa naturalisation, votre père a changé de nom. Il est né M. A et est devenu M. A-B.

Un nom d'usage n'est pas mentionné sur l'acte de naissance, on peut en changer librement et à tout moment (Mme Z épouse X pouvant devenir Mme Z-X, puis Mme X, puis Mme X-Z sans démarche particulière, ou faire usage de ces différents noms en différentes circonstances).

Votre père a donc été inscrit comme M. A sur votre acte de naissance car tel était son nom.

Autre possibilité : ce nom de A-B a été acquis à l'étranger, et l'acte d'état-civil français initial était erroné.

Si cette démarche vous tient à cœur, il faudrait consulter une personne plus compétente qui pourra regarder les dossiers. Peut-être que le service d'état-civil de la mairie peut vous renseigner, à défaut un forum de généalogistes. En dernier recours un avocat (chercher une consultation gratuite en Maison du droit ou similaire).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/05/2023 à 14:54
Merci pour cette réponse détaillée, dans laquelle vous avez entendu l'importance pour moi de cette démarche.
Les noms A et B sont les noms respectifs de son père et de sa mère.
Je vais dès mardi prendre rdv à la maison du droit dont je dépends.
En vous remerciant une nouvelle fois je vous souhaite un bon weekend.

Posté le Le 08/07/2023 à 20:59
J'avance doucement.
Je constate que sur l'extrait d'acte de naissance de ma sœur, le nom de mon père est complet.
J'attends de voir sur l'acte de naissance de la fin de la fratrie.
À mon avis c'est une erreur commise à la mairie de ma naissance.

Posté le Le 24/09/2023 à 11:47
Bonjour, j'ai fait tout ce que je pouvais. Le service d'état civil m'a renvoyé ma demande de rectification en m'orientant vers le ministère de la justice. En me précisant qu'ils ne travaillent pas avec les actes de naissance étrangers.

Je fais donc une demande de changement de patronyme par décret.

Avez vous une idée des délais maintenant que la majorité des demandes se fait en mairie via les demandes simplifiées ?
Merci !

Posté le Le 24/09/2023 à 18:17
Bonjour.
Citation :
Je me suis rendue compte qu'il manquait un des deux noms de famille de mon père sur mon extrait d'acte de naissance.
Il y a celui de ma mère, et seulement un des deux noms de famille de mon père.

Que doit-on comprendre ?
1) Que dans la désignation de vos ascendants, votre père est mal décrit concernant son nom (simple au lieu de composé) ?
2) Que votre propre nom tel que mentionné dans cet acte de naissance est un nom composé de seulement deux noms, celui de votre mère et un seul nom de votre père ?

Mais il me semble qu'il est impossible de multiplier à l'infini les noms composés. Si les deux parents ont un nom composé, le nom de l'enfant ne peut-être composé que de deux noms, à choisir entre les quatre disponibles. Sauf erreur.

Posté le Le 24/09/2023 à 19:11
Bonsoir rambotte

Oui, pour la première question. sur l'acte de naissance de mon père en France il manque le nom B.

Sur son extrait d'acte de naissance étranger, mon père s'appelle monsieur A B
je m'appelle madame A sans le B, je n'ai pas le nom de ma mère.
En vous remerciant

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