Nom d’usage enfant mineur

Bonjour,

Le service des inscriptions scolaires de ma ville refuse d’inscrire mon enfant sous son nom d’usage. il a le nom de mon mari sur son acte de naissance et livret de famille mais il a depuis 2 ans un nom d’usage composé de mon nom accolé à celui de mon mari.
Son nom d’usage figure également officiellement sur sa carte d’identité que j’ai fournie aux services d’inscription mais ils refusent de l’inscrire sous ce nom, uniquement au nom de mon mari, comme sur le livret de famille.
J’avoue ne pas comprendre ce refus. Le nom d’usage peut être utilisé dans la vie courante y compris à l’école ou ce n’est pas le cas? Auriez vous un texte de loi à me citer pour appuyer ma demande et que mon enfant puisse porter ce nom d’usage également à l’école?
Par avance merci
Cordialement

Bonjour,

L'école n'a pas à refuser l'inscription de votre fils sous son nom d'usage, sachant que sur les documents officiels son nom légal devra apparaître, suivi si un champ est prévu à cet effet de son nom d'usage. Le nom d'usage pourra être utilisé lors des activités quotidiennes de l'école (sur les cahiers, dans la correspondance, sur la liste d'appel...).

J'avoue ne pas connaître de circulaire sur le sujet.

Concrètement, comment se manifeste le refus de l'école ?

Si elle refuse de remplacer le nom légal de votre fils par son nom d'usage dans ses registres, elle raison.

Si elle refuse de l'utiliser dans les activités quotidiennes, elle a tort car elle refuse de respecter votre autorité parentale.

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Modératrice

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre retour rapide et les informations fournies.
La personne du service des inscriptions ne m’a pas parlé du registre ou autre elle m’a juste écrit dans un mail que ce n’est pas possible de l’inscrire sous son nom d’usage. Sans me donner plus de précisions. Nous faisons les démarches relatives à la scolarité (inscriptions école, inscription périscolaire, commande repas cantine etc…) sur un site en ligne. Sur ce dernier figure notre fiche famille sur laquelle le nom d’usage de mes enfants ne figure pas, uniquement le nom de mon mari (nom de naissance). Lorsque j’ai fait la demande de modification on m’a notifié que le nom d’usage ne peux pas être enregistré, qu’ils tiennent compte exclusivement du nom de famille figurant sur le livret de famille ou acte de naissance. Donc comment faire pour faire valoir ce nom d’usage s’il est finalement inscrit sous son nom figurant sur le livret de famille? Même sur le site en ligne sur lequel nous faisons toutes les démarches relatives l’école et le périscolaire il n’y a aucune trace de ce nom d’usage. Donc comment sera informée l’école? Comment faire justement pour que ce nom d’usage apparaisse officiellement sur les listes d’appel, du périscolaire etc? J’avoue que je suis un peu perdue.
Merci par avance!
Cordialement