Nom d'usage renseignez moi s'il vous plait

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Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Mon nom patronymique est . Mon épouse a conservé son nom patronymique qui est DT. Nos enfants ont depuis la naissance comme nom patronymique H et comme nom d'usage NT. J'ai été adopté(adoption simple)il y a un an. Mon nom patronymique ainsi que celui de mes enfants est devenu I.
Mes enfants peuvent-ils conserver comme nom d'usage
L ou est on obligé d'utilise?

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Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Mon nom patronymique ainsi que celui de mes enfants est devenu LE I.

Avez vous fait une demande de changement de nom pour vos enfants? si tel n'est pas le cas, votre changement de nom patronymique n'entraine pas celui du nom de vos enfants.
Citation :

EST-ce que DE seul est utilisable?

Ce nom est un nom d'usage et il pourra être utilisé dans tous les actes de le vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
Ce nom figure sur les documents d'identité à la suite du nom de famille.
Mais en aucun cas ce nom ne peut être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.

Je reste à votre entière disposition.


Cordialement

Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Je suis étonné concernant le nom patronymique car les informations que j'ai sont contraires et que l"état civil de ma fille en sa Mairie de naissance a déjà été modifié alors que je n'ai fait aucune demande en ce sens. Par contre, si vous aviez raison se serait pour moi très interessant.
Vous ne m'avez pas répondu sur le droit de continuer à utiliser le nom d'usage initial de mes enfants :
LE
ou sur l'obligation de le remplacer par
LE FL si je souhaite que mon nom continu à apparaître dans le nom d'usage.

Cordialement

Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Effectivement, et je suis navrée, un arrêt de la Cour de cassation du 8/10/2008, dispose que "le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté,que, dès lors que le nom de famille de l'adopté avait été modifié à la suite de son adoption simple, le nom de ses enfants mineurs nés avant cette adoption, à laquelle ils n'avaient pas à consentir,était par voie de conséquence modifié de la même façon".

Autrement dit vos enfants ont désormais un nom de famille double: L

Pour le nom d'usage:
Étant donné que le nom d'usage est une faculté, je pense que le mieux est de continuer à ce que vos enfants utilisent comme nom d'usage .
Sinon vous devez opter pour le double tiret mais je crois que cela risque d'être lourd à porter.

Cordialement

Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Merci pour vos réponses
Cordialement,

Posté le Le 08/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Au plaisir

Bien cordialement

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