Adjonction d'un 2e et 3e prénom pour un nouveau-né

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Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonsoir,

J'ai accouché le 10 octobre dernier à Bucarest où ma famille et moi sommes expatriés.
Nous avons déclaré le bébé le 19 octobre afin de respecter le délai de 30 jours de l'ambassade de France et de 15 jours des autorités roumaines.
Avec les complications liées à la déclaration de naissance du bébé (déclaration auprès des autorités roumaines et officier d'état civil de l'ambassade de France qui nous a perturbé en nous affirmant d'abord que nous pouvions décider de donner à notre 3e enfant nos deux noms de famille accolés et faire régulariser les 2 autres avant de se retracter 2h plus tard), mon mari a oublié de faire figurer sur l'acte de naissance les 2e et 3e prénoms que nous avions prévus pour notre enfant.
Notre fils n'a donc qu'un seul prénom : Adam.
Dans notre tête, il se prononce "adame". Mais force est de constater que les francophones l'appellent systématiquement "adan" et je suppose donc qu'il en sera de même à notre retour en France.
Dans ces conditions, nous nous rendons compte que ce prénom va être source de nombreuses moqueries à l'école et donc lourd à porter pour lui. Il n'a pas encore un mois et nous avons déjà eu le droit à "elle est où Eve". Et ce n'est qu'un début : les blagues ne manquent pas sur la pomme d'Adam, ramadam, brosse adam (à dents), verre adam, couteau adam, adam 3 jours, adam un mois...
Ceci pourrait donc nuire à son épanouissement scolaire et à son intégration au sein de sa classe.
Depuis que nous avons réalisé cette situation, ce prénom nous rend très mal à l'aise et surtout très coupable pour son avenir.
C'est pourquoi, il est aujourd'hui important que nous puissions faire ajouter dans son acte de naissance les 2e et 3e prénom que nous avions choisis (pour déclarer l'un d'eux comme prénom usuel).
Mon fils n'ayant pas encore un mois, le changement dès maintenant ne risque pas de le perturber puisqu'il ne reconnaît pas encore son prénom. Nous allons donc commencer à utiliser son 2e prénom en prénom d'usage.
Mais dans son intérêt et afin de ne pas perturber son équilibre, je pense qu'il est important que ce prénom d'usage figure sur ses papiers d'identité.
Je compte donc engager la démarche d'adjonction de prénom auprès du TGI de Nantes mais je voudrais savoir si ma demande a une chance d'aboutir => ma question est donc : d'après vous, cette situation rentre-t-elle dans le critère "intérêt légitime"?

Merci d'avance

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Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Je compte donc engager la démarche d'adjonction de prénom auprès du TGI de Nantes mais je voudrais savoir si ma demande a une chance d'aboutir => ma question est donc : d'après vous, cette situation rentre-t-elle dans le critère "intérêt légitime"?

Je ne peux préjuger de la décision du juge mais je doute que cela soit considéré comme un intérêt légitime.
En effet, le prénom que vous avez choisi n'est pas en soit un prénom difficile à porter. Tout comme un petit garçon qui s'appellerait Roméo ou une petite fille Juliette, les enfants et les adultes peuvent faire des blagues je vous le conçois douteuses. Mais le prénom en lui même n'est pas ridicule et ne prête pas à moquerie.
Ceci étant vous pouvez tout à fait faire votre demande.

Cordialement

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Merci de cette réponse qui me laisse donc assez peu d'espoir... Je pensais que les décisions concernant l'adjonction d'un prénom était plus souple que celle de changement de prénom.
J'ai une autre question : une employée de l'état civil de la mairie de Guyancourt m'a parlé du prénom d'usage.
Elle m'a indiqué qu'il n'a aucun caractère légal puisqu'il ne figure sur aucun document mais peut être utilisé dans la vie quotidienne y compris à l'école et qu'il pourra par la suite être régularisé au niveau de l'état civil car "l'usage prolongé d'un prénom" rentre dans la catégorie "intérêts légitimes".

Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur le prénom d'usage ?

Cordialement

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
J'ai une autre question : une employée de l'état civil de la mairie de Guyancourt m'a parlé du prénom d'usage.
Elle m'a indiqué qu'il n'a aucun caractère légal puisqu'il ne figure sur aucun document mais peut être utilisé dans la vie quotidienne y compris à l'école et qu'il pourra par la suite être régularisé au niveau de l'état civil car "l'usage prolongé d'un prénom" rentre dans la catégorie "intérêts légitimes"

Cette dame est allée un peu vite car ce n'est pas si simple.
En effet, la jurisprudence est très partagée sur ce point et considère que l'usage prolongé ne constitue pas à lui seul un intérêt légitime (sinon ce serait trop facile). En effet l'usage prolongé du prénom ne doit pas avoir été pas été instauré par le demandeur lui-même. Cependant dans le cas de votre fils, l'instauration du prénom d'usage relèverait de votre initiative. Mais quand bien il faudrait en plus de l'usage que la substitution relève d'un intérêt légitime.
Citation :

Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur le prénom d'usage ?

Dans le cas de votre fils cela sera plus que délicat étant donné que le prénom d'usage est l'emploi de son 2° ou 3° prénom hors votre fils n'en a pas.


Je comprends Madame que toute cette histoire vous perturbe mais je vous assure que le prénom de votre fils est très beau et qu'il ne porte pas à moquerie plus qu'un autre. Les enfants sont souvent cruels et si ce n'est du prénom qu'ils se moquent ils trouveront autre chose.
J'ai eu un camarade de classe d'origine espagnol prénommé Jésus et passé la première blague plus personne ne fait attention. Le prénom de votre fils ne porte pas à plus de moquerie que certains vieux prénom.

Cordialement

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonsoir et merci de vos infos.

Si j'ai bien comris votre réponse concernant le prénom d'usage, celui-ci ne peut être qu'un des prénoms figurant sur l'acte de naissance ?
La même employée de l'état civil semble pourtant dire que çà peut être n'importe quel prénom et qu'a la différence d'un des prénoms figurant sur l'acte de naissance (prénom usuel), il n'a aucune valeur juridique mais peut être utilisé dans la vie courante. Voici ses propos : "Vous pouvez aussi utiliser un prénom d'usage dans la vie courante. Ce prénom n'aura aucune valeur juridique puisqu'il ne peut figurer sur la carte d'identité ni sur aucun document d'état civil.
Ce prénom d'usage peut cependant être utilisé à l'école pour les devoirs, les relations avec les professeurs... Il suffira d'indiquer le prénom choisi lors de l'inscription scolaire à la mairie de votre domicile."
J'avoue que je suis un peu perdue : quelle est la différence entre prénom usuel et prénom d'usage? A-t-on le droit de se faire appeler par un prénom ne figurant pas sur l'acte de naissance ?

Merci d'avance

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonsoir Madame,
Citation :

J'avoue que je suis un peu perdue : quelle est la différence entre prénom usuel et prénom d'usage? A-t-on le droit de se faire appeler par un prénom ne figurant pas sur l'acte de naissance ?

Oui vous pouvez utiliser un prénom qui ne figure pas sur l'acte de naissance de votre enfant mais dans la vie courante cela va vraiment être compliqué car il ne pourra pas le faire figurer sur des documents officiels et administratifs. Par exemple à l'école seul son prénom officiel apparaitra. Si vous voulez l'autre prénom fera un peu office de surnom.
Cela va perturber votre enfant car il ne saura pas si j'ose dire sur quel pied danser. La maitresse d'école va spontanément l'appeler par son prénom et il devra indiquer qu'il préfère qu'on l'appelle par un autre prénom. Elle ne sera nullement contrainte de le faire.

Je sais que vous craignez les moqueries mais je pense sincèrement que vous vous inquiétez outre mesure . Hormis la référence à Adam et Eve (laquelle faut aussi pour Roméo et Juliette ou encore Ulyssse et Pénélope, d'ailleurs un membre de ma famille porte ce prénom et je vous assure qu'elle n'en a pas souffert), ce prénom n'est nullement handicapant. Le fait que votre fils soit perpétuellement contraint d'expliquer qu'il souhaite qu'on l'appelle par exemple Jean plutôt qu'Adam sera plus perturbant.
Vous avez choisi ce prénom en référence à vos préférences, il ne faut donc pas le regretter.

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