CHANGEMENT ETAT CIVIL

Bonjour,

Je souhaiterais supprimer le 3ème prénom de mon fils sur son état civil, je cherche un motif pour être sûre que ma demande va aboutir.
A l'origine ce prénom a été choisi par sa marraine qui ne souhaite plus l'être aujourd'hui. Elle nous a littéralement éjectée de sa vie de manière très brutale, sans explication. Je souhaiterais donc supprimer ce prénom mais je sais que ce type de motif ne passera sûrement pas, il s'agit là d'une convenance personnelle et ce n'est pas un intérêt légitime pour l'enfant.
Je ne sais quoi mettre pour être sûre que celui-ci soit bien pris en compte.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Mélanie P.

Bonjour,

Il n'y a que vous qui puissiez déterminer quel intérêt votre fils aurait à ne plus porter ce prénom. Il est certain qu'on ne modifie pas l'état-civil d'un enfant parce que l'on s'est brouillé avec sa marraine. Les prénoms de l'enfant sont choisis par les parents, il n'est donc pas possible d'invoquer que c'est "le choix de la marraine".

Si votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord avant toute modification de son état-civil.

Si vous estimez que l'intérêt de votre enfant est en jeu, investissez dans une consultation d'avocat.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour votre retour,
Mon fils n'a que 8 ans, je n'ai donc pas besoin de son accord.
Je pensais que l' intérêt légitime pour un enfant est moindre pour un troisième prénom.
Que l'on invoque un intérêt légitime pour le premier prénom, qui lui est utilisé constamment, je comprends mais pour un 3ème prénom je pensais que l'administration allait être moins regardante sur les motifs invoqués, de plus je ne demande pas la modification de celui-ci mais la suppression,

Bien cordialement

Mélanie P.

N'importe quel prénom peut être utilisé à titre usuel, et les parents ou l'enfant peuvent décider de changer le prénom usuel à tout moment. La loi ne prévoit donc pas de "hiérarchie" entre les prénoms.

En France la loi privilégie la stabilité de l'état-civil. Sauf cas particulier (procédure simplifiée du changement du nom de famille à l'âge adulte), on ne peut modifier un élément de l'état-civil d'une personne sans motif légitimement reconnu par la loi.

L'adminsitration ne peut donc pas être "moins regardante", la notion d'intérêt légitime étant imposée par la loi.

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Modératrice

D'accord,
Merci beaucoup pour vos retours et votre temps,

Bien cordialement
Mélanie P.