Modification du prenom sur le passeport

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Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
BONJOUR,NOUS AVONS UN DOSSIER D ADOPTION BLOQUEE AU MINISTERE DE LA JUSTICE AU VIETNAM APRES ATTRIBUTION D UN ENFANT. MON MARI S APPELLE FRANCK ET S ORTHOGRAPHIE AINSI DE FACON USUELLE DEPUIS SA NAISSANCE,IDEM SUR LES PAPIERS IMPOTS SECURITE SOCIALE PERMIS CONDUIRE CONTRAT ACHAT NOTARIE ACTE DE MARIAGE NOTRE LIVRET DE FAMILLE... CEPENDANT SON PASSEPORT ET SACARTE D IDENTITE PORTE L ORTHOGRAPHE FRANK .LA RAISON EST QUE SON EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE NE COMPORTE PAS LE C ET QUE SUR LE LIVRET DE FAMILLE DES PARENTS LE C N Y ETAIT PAS A L ORIGINE ET AURAIT ETE RAJOUTE ENTRE LE N ET LE K LEGEREMENT AU-DESSUS PAR UN EMPLOYE DE LA MAIRIE .COMMENT FAIRE RECTIFIER LE PASSEPORT QUI NOUS EST DEMANDE PAR LES AUTORITES VIETNAMIENNES ET DANS DES DELAIS TRES RAPIDES .
MERCI DE PRENDRE MA DEMANDE EN CONSIDERATION.
CORDIALEMENT
MADAME

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Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Pardonnez moi mais je n'ai pas bien compris.
Est ce que le prénom de votre époux sur son passeport est conforme à celui qui figure sur son acte de naissance?

Cordialement

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
OUI IL EST CONFORME A CELUI QUI FIGURE SUR L ACTE DE NAISSANCE.

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
Madame,

Dans ce cas, je ne comprends pas où est le problème. Si le passeport de votre mari est conforme à son état civil, il n'y a pas lieu à demander une rectification.

Cordialement

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
LES AUTORITES VIETNAMIENNES BLOQUENT LE DOSSIER D ADOPTION PARCE QUE TOUS LES AUTRES PAPIERS DU DOSSIER COMPORTENT LE PRENOM FRANCK AVEC LE C . CETTE DIFFERENCE D ECRITURE POSE PROBLEME ET LA CORRESPONDANTE VIETNAMIENNE A PROPOSE DE MODIFIER LE PASSEPORT PLUTOT QUE DE REFAIRE LE DOSSIER ET DE LE REPRESENTER A L ACCEPTATION DE L ADOPTION ALORS QUE LE VIETNAM NOUS A DEJA ACCORDE L ATTRIBUTION D UN ENFANT. EN THERME DE DELAI CELA EST PLUS RAPIDE.PAR CONSEQUENT COMMENT DEMANDER UNE MODIFICATION D ORTHOGRAPHE DU PRENOM SUR L ACTE DE NAISSANCE POUR REFAIRE LE PASSEPORT
CORDIALEMENT

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
Madame,

Je comprends tout à fait la situation et en suis vraiment désolée sachant les difficultés liées à l'adoption.
Cependant je crains que la procédure soit longue.
en effet votre mari doit dans un premier temps demander une rectification de son état civil (art. 99 du Code civil et 1046 du code de procédure civile) auprès du procureur de la République du lieu où l'acte a été dressé.
Toutefois, la demande peut toujours être présentée au procureur de la République du lieu où demeure l'intéressé afin d'être transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Il faut que le procureur accepte la demande.
Ensuite si tel est le cas, vous devez faire refaire le passeport car vous ne pourrez invoquer une erreur commise par l'administration puisque techniquement tel n'est pas le cas.
De ce fait doivent être pris en considération les délais pour que le procureur statue que la rectification soir inscrite sur les registres de l'état civil et enfin que la préfecture fasse un nouveau passeport.
Les délais dépendent de l'administration mais seront sans doute de plusieurs mois.

Cordialement

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
MERCI
CORDIALEMENT

Posté le Le 13/07/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout va s'arranger au plus vite et que vous pourrez accueillir votre enfant au plus vite.

Bien cordialement

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