Posté le Le 25/09/2025 à 15:10
Bonjour. Merci de vos conseils pour le cas suivant :
une tante décédée il y a un an. Célibataire. Sans parents ni enfants. Nous sommes quelques neveux et nièces avec qui elle a rompu depuis longtemps. Je m'intéresse à la généalogie et j'ai "retrouvé" cette tante avant son décès et ai pu assisté in extremis, seul, à ses obsèques prévues au minimum, sur contrat obsèques et devis signé par un tuteur judiciaire mandaté (ce que j'ai appris auprès des pompes funèbres mandatées, m'a t-on dit sur place). Je n'ai rien signé en matière de devis d'obsèques, ce qui a été manifestement été fait par le tuteur légal. Cela fait deux fois que je reçois un mail de relance pour payer un supplément à payer. Après recherche j'ai lu qu'en matière d'-obligation alimentaire- les neveux et nièces ne sont pas tenus à régler le montant des obsèques. J'ai refusé de payer quoi que ce soit n'ayant rien signé en matière de devis et par ailleurs, n'étant pas seul neveu de la dite tante décédée. Je renvoie les Pompes funèbres concernées au signataire du devis (le tuteur), au tribunal, au notaire.. mais je refuse de régler quoi que ce soit. Merci de vos réflexions sur ces points.
Posté le Le 25/09/2025 à 18:09
Juridiquement parlant, neveux et nièces sont héritiers d'une tante sans père-mère ni conjoint ni enfants. Et la loi ne donne pas "obligation alimentaire" à ce stade; Je précise que je ne sais rien d'un quelconque notaire, ni d'un quelconque héritage.