Deux identités, deux états civils

Bonjour,

Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays.
Bien qu'aucune base légale n'existait, une adoption plénière a ensuite été prononcée en France, conduisant à l'attribution d'une identité française et d'un nouvel état civil.
Mon identité d'origine existe toujours et je dispose toujours de mes documents d'identité correspondants.
Cette double identité existe également dans les faits : à la suite de deux voyages dans mon pays d'origine, je suis revenu sur le territoire français sous mon identité d'origine, sans disposer d'un titre de séjour français correspondant.
L’irrévocabilité de l’adoption plénière m’impose une réalité quotidienne discriminatoire, m’empêchant concrètement de travailler, de me marier ou de reconnaître mes enfants sous ma véritable identité, et ce, au mépris de mes droits fondamentaux.
Je souhaite supprimer purement et simplement mon identité française complète, sans normalisation-piège consistant à « reconnaître mon identité d'origine en France » ou à fusionner les deux identités et états civils. Je conserverais mon identité et ma nationalité d'origine, qui n'ont jamais cessé d'exister.
Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte. Cette situation produit aujourd'hui des conséquences concrètes : si je décède en France, c'est mon identité française qui sera utilisée pour constater mon décès. Même dans la mort, cette identité française continuerait à produire ses effets pour moi et ma famille biologique.
Existe-t-il une voie juridique permettant d'acter la suppression de cette identité française, alors même que c'est le tribunal français qui a rendu un jugement illégal puisqu'aucun document, vrai ou falsifié, n'existait à l'origine ?
Si la réponse est négative, pouvez-vous détailler précisément les risques juridiques et administratifs inévitables auxquels je suis condamné à vie du fait de cette situation ?

Merci de vos réponses

Bonjour

si je comprends bien, en France, sans cette adoption, vous seriez sans droit ni titre, et vous souffrez profondément d'être identifié comme citoyen français

allez vivre dans votre pays natal sous votre identité d'origine comme vous le souhaitez, le problème juridique est résolu ou plutôt il n'existe plus en France, ainsi vous retrouvez votre identité culturelle et administrative conforme à votre choix et votre naissance, peu vous importe pour vous de ce qui arrivera de votre identité française en France puisque vous n'y vivrez plus, dans le pire des cas vous seriez porté disparu au bout de quelques années

Monsieur/Madame TUT03,

Votre réponse contient une double erreur : une déformation de mes propos et une méconnaissance de ma situation juridique réelle.

1. Sur la souffrance identitaire : Je ne parle pas de souffrance, mais de l’illégalité d’un acte d’état civil français et de ses conséquences concrètes en France comme dans mon pays d’origine. J'attends une réponse de droit, pas un jugement psychologique.

2. Sur votre interprétation « sans cette adoption, vous seriez sans droit ni titre » : Sans cette adoption plénière illégale, je ne serais pas « sans droit » : je pourrais résider dans n'importe quel pays, y compris la France, en y obtenant un titre de séjour en toute légalité selon les procédures de droit commun. C’est précisément ce jugement français, prononcé sans base légale, qui me place dans une impasse administrative en m'empêchant aujourd'hui de faire valoir mes droits normalement.

Cordialement,

difficile de saisir toute les implications d'une telle situation sur un forum en quelques mots, j'ai sans doute mal compris votre situation

Monsieur/Madame TUT03,
Merci pour votre temps.

Bonjour,
Si vous voulez contester l'adoption plénière, consultez un avocat.
A priori ce n'est pas possible, sauf si vous avez des éléments probants et que la prescription n'est pas atteinte.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Si la réponse est négative, pouvez-vous détailler précisément les risques juridiques et administratifs inévitables auxquels je suis condamné à vie du fait de cette situation ?
Quel est votre pays d'origine ?

Il est théoriquement possible de faire annuler une adoption plénière en cas de fraude ou de dol, il y a eu au moins un cas :
https://www.courdecassation.fr/decision/60794c2e9ba5988459c44e63

Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays.
Chose qui doit être prouvée hors de tout doute. Et quand je dis "hors de tout doute", cela veut dire que vous devez produire des preuves inattaquables en droit.

Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte.
Voyez un avocat spécialisé dans les questions d'adoption internationales.

Posez lui la question des conséquences en fonction de votre situation personnelle. Il ne s'agit pas seulement de conséquences juridiques mais aussi pratiques.

Si vous avez des enfants dont la mère n'est pas Française, il perdront leur nationalité. Si vous avez reçu des biens de vos parents adoptifs, vous pourriez avoir à les rendre.

Il risque d'y avoir pléthores de problèmes pratiques pour faire reconnaître la validité de vos diplômes, de vos droits sociaux (retraite, chômage, assurance-maladie).

Il n'est pas aisé d'en anticiper toutes les conséquences juridiques.

e pourrais résider dans n'importe quel pays, y compris la France, en y obtenant un titre de séjour en toute légalité selon les procédures de droit commun.
Si vous venez d'un pays hors UE, il ne va pas de soi que vous obteniez un titre de séjour. Si on considère que votre adoption va être annulée, cela veut dire que vous aurez toujours séjourné de manière irrégulière en France. Dans les faits cela vous empêchera de demander tout titre de séjour exigeant une certaine durée de séjour régulier en France.

Et dès le jugement rendu, vous perdrez le droit de travailler en France, ainsi que celui de toucher toute prestation sociale réservée aux personnes en situation régulière, dont la couverture santé.

Et je ne sais pas si l'administration lancerait la procédure, mais vous pourriez avoir à rembourser rétroactivement toutes les prestations (y compris les remboursements faits par l'assurance santé) indûment perçues dans les limites de la prescription.

de me marier
La prudence voudrait que vous fassiez une croix sur le mariage et le pacs jusqu'à la fin de la procédure. Vous considérez avoir actuellement une fausse identité et une fausse nationalité. Cela est susceptible de rendre nul rétroactivement tout mariage contracté sous votre identité actuelle de citoyen français.

Il ne faut pas rêver : une telle annulation risque d'être le genre de procédure qui prendra dix ou quinze ans, et qui ensuite, en raison de son caractère absolument exceptionnel, de vous causer en France des ennuis toute votre vie à cause des problèmes administratifs divers et variés. Prévoyez un budget en dizaines de milliers d'euros pour aller jusqu'en Cassation voire au-delà.

Personnellement, si vous avez des enfants ou une épouse, ou que vous comptez continuer votre vie en France, je vous conseillerais plutôt une thérapie pour apprendre à composer avec la réalité actuelle.

Et surtout il faut aussi envisager que vous allez dépenser du temps, de l'énergie et de l'argent et vous prendre la Cour de cassation voire la CEDH dans la figure. La tendance n'est vraiment pas à la nullité quand l'adoption plénière est ancienne, même au niveau des instances européennes.
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lannulation-dune-adoption-31-ans-apres-son-homologation-nest-pas-justifiee/h/68339f67a73f56ebb09952cafd041f5d.html

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Modératrice

Bonjour,

voir ce lien sur la perte volontaire de la nationalité française :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3073

salutations

Bonjour Isadore,

Merci pour votre réponse.

Mon problème n'est pas une démarche administrative classique, mais bien la gestion d'une double identité. Mon identité d'origine est reconnue internationalement et n'a jamais été perdue, car même s'il y a eu un jugement d'adoption plénière en France, je n'ai en réalité jamais été adopté.

L'ensemble des éléments et documents récoltés prouve qu'il n'y a jamais eu d'adoption dans mon pays d'origine, ni aucun document légal lors de mon arrivée en France. Ce fait a d'ailleurs été avoué lors d'auditions par les deux adoptants ainsi que par l'association ayant organisé le transfert, qui ont opéré en dehors de tout respect de la législation des deux pays. Il n'est même jamais arrivé de documents "miraculeux" ou falsifiés pour tenter de combler ce vide : il n'y a strictement rien qui puisse justifier ce jugement d'adoption plénière français. Raison pour laquelle j'ai deux identités et ma question initiale

Cordialement

Les adoptions internationales posent des problèmes sérieux.
Une synthèse sur le sujet : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/etude_historique_sur_les_pratiques_illicites_dans_ladoption_internationale_en_france-1.pdf.
Il y a une quinzaine d’années, une associations avait suscité un scandale en pratiquant ce qui était qualifiable d’enlèvements. Les pouvoirs publics ont renforcé les contrôles. La législation française a été renforcée, certains Etats ont décidé d’interdire que des enfants soient adoptés par des étrangers.
Des associations seraient peut-être à même d’étudier les questions que vous posez.

Je vois difficilement comment vous pourriez faire annuler l’adoption, l’adoption plénière étant irrévocable (article 359 du code civil). Peut-être en contestant la filiation adoptive. Mais cette contestation serait irrecevable si vous avez atteint l’âge de vingt-huit ans (article 335).

Vous ne perdriez pas automatiquement la nationalité française parce que vous conserveriez la possession d’état sauf répudiation.

Le plus simple pour oublier que vous avez été adopté serait de ne plus vous faire connaître que sous que votre identité première au moyen des documents d’identité que vous avez conservés et de disparaître sous votre seconde identité.

L'ensemble des éléments et documents récoltés prouve qu'il n'y a jamais eu d'adoption dans mon pays d'origine
Un enfant étranger peut être adopté en France

car même s'il y a eu un jugement d'adoption plénière en France, je n'ai en réalité jamais été adopté
Ben si, il y a un jugement, vous êtes adopté. La paperasse n'a peut-être jamais été faite dans votre pays d'origine pour transcrire le jugement, mais votre filiation française serait reconnue dans à peu près tous les pays autorisant l'adoption si vous la faisiez valoir.

Il est connu qu'à une époque des enfants ont été soustraits à leur famille, ou vendus par elle, en France et à l'étranger pour être adoptés, en-dehors de tout cadre légal. Des milliers d'enfants ont été concernés en France au cours des années 1950 à 1980. Aucune n'a été annulée. Il est même arrivé que la justice du pays d'origine, informée de l'adoption suite aux démarches des adoptés, transcrive d'office et contre l'avis des adoptés le jugement français dans son état-civil (des cas au Sri Lanka et au Chili notamment).

Si votre pays d'origine reconnaît l'adoption, il est même possible que le jugement français y soit reconnu, pour peu que les démarches soient faites. La France n'est pas le seul pays à être très sévère sur l'irrévocabilité de l'adoption.

Quant à l'histoire de la "double identité", c'est un classique en ce qui concerne les enfants ayant une nationalité d'un pays interdisant l'adoption. En France de nombreuses personnes ont une filiation par le sang dans leur pays d'origine, sont confiés à des tiers, qui les ramènent en France, les font naturaliser Français puis les adoptent. Le classique c'est le recueil par kafala dans un paus maghrébin suivi d'une adoption en France. C'est connu et admis, tout le monde sait qu'un enfant recueilli par un étranger par kafala au Maghreb hors du cadre familial sera adopté.

On sort du juridique, mais soyez très prudent avec vous-même : on ne soigne pas un traumatisme avec une procédure judiciaire, et vous n'êtes pas le premier "enfant volé" à tenter l'aventure. Si votre dossier est solide, votre avocat vous orientera probablement vers une demande d'indemnisation plutôt que vers une indemnisation.

Et il faut être prêt à accepter que votre adoption ait été irrégulière mais pas invalide.

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Modératrice

Là il y a un gros problème. Le droit musulman n’admet pas l’adoption. La kalafa n’est pas une adoption, c’est plutôt une délégation d’autorité parentale. Comment un pays dont la législation ne connaît pas l’adoption peut-il entériner un acte d’état civil contraire à sa loi ?