Deux identités, deux états civils

Bonjour,

Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays.
Bien qu'aucune base légale n'existait, une adoption plénière a ensuite été prononcée en France, conduisant à l'attribution d'une identité française et d'un nouvel état civil.
Mon identité d'origine existe toujours et je dispose toujours de mes documents d'identité correspondants.
Cette double identité existe également dans les faits : à la suite de deux voyages dans mon pays d'origine, je suis revenu sur le territoire français sous mon identité d'origine, sans disposer d'un titre de séjour français correspondant.
L’irrévocabilité de l’adoption plénière m’impose une réalité quotidienne discriminatoire, m’empêchant concrètement de travailler, de me marier ou de reconnaître mes enfants sous ma véritable identité, et ce, au mépris de mes droits fondamentaux.
Je souhaite supprimer purement et simplement mon identité française complète, sans normalisation-piège consistant à « reconnaître mon identité d'origine en France » ou à fusionner les deux identités et états civils. Je conserverais mon identité et ma nationalité d'origine, qui n'ont jamais cessé d'exister.
Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte. Cette situation produit aujourd'hui des conséquences concrètes : si je décède en France, c'est mon identité française qui sera utilisée pour constater mon décès. Même dans la mort, cette identité française continuerait à produire ses effets pour moi et ma famille biologique.
Existe-t-il une voie juridique permettant d'acter la suppression de cette identité française, alors même que c'est le tribunal français qui a rendu un jugement illégal puisqu'aucun document, vrai ou falsifié, n'existait à l'origine ?
Si la réponse est négative, pouvez-vous détailler précisément les risques juridiques et administratifs inévitables auxquels je suis condamné à vie du fait de cette situation ?

Merci de vos réponses

Monsieur/Madame TUT03,

Votre réponse contient une double erreur : une déformation de mes propos et une méconnaissance de ma situation juridique réelle.

1. Sur la souffrance identitaire : Je ne parle pas de souffrance, mais de l’illégalité d’un acte d’état civil français et de ses conséquences concrètes en France comme dans mon pays d’origine. J'attends une réponse de droit, pas un jugement psychologique.

2. Sur votre interprétation « sans cette adoption, vous seriez sans droit ni titre » : Sans cette adoption plénière illégale, je ne serais pas « sans droit » : je pourrais résider dans n'importe quel pays, y compris la France, en y obtenant un titre de séjour en toute légalité selon les procédures de droit commun. C’est précisément ce jugement français, prononcé sans base légale, qui me place dans une impasse administrative en m'empêchant aujourd'hui de faire valoir mes droits normalement.

Cordialement,

difficile de saisir toute les implications d'une telle situation sur un forum en quelques mots, j'ai sans doute mal compris votre situation

Monsieur/Madame TUT03,
Merci pour votre temps.

Bonjour,
Si vous voulez contester l'adoption plénière, consultez un avocat.
A priori ce n'est pas possible, sauf si vous avez des éléments probants et que la prescription n'est pas atteinte.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Si la réponse est négative, pouvez-vous détailler précisément les risques juridiques et administratifs inévitables auxquels je suis condamné à vie du fait de cette situation ?
Quel est votre pays d'origine ?

Il est théoriquement possible de faire annuler une adoption plénière en cas de fraude ou de dol, il y a eu au moins un cas :
https://www.courdecassation.fr/decision/60794c2e9ba5988459c44e63

Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays.
Chose qui doit être prouvée hors de tout doute. Et quand je dis "hors de tout doute", cela veut dire que vous devez produire des preuves inattaquables en droit.

Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte.
Voyez un avocat spécialisé dans les questions d'adoption internationales.

Posez lui la question des conséquences en fonction de votre situation personnelle. Il ne s'agit pas seulement de conséquences juridiques mais aussi pratiques.

Si vous avez des enfants dont la mère n'est pas Française, il perdront leur nationalité. Si vous avez reçu des biens de vos parents adoptifs, vous pourriez avoir à les rendre.

Il risque d'y avoir pléthores de problèmes pratiques pour faire reconnaître la validité de vos diplômes, de vos droits sociaux (retraite, chômage, assurance-maladie).

Il n'est pas aisé d'en anticiper toutes les conséquences juridiques.

e pourrais résider dans n'importe quel pays, y compris la France, en y obtenant un titre de séjour en toute légalité selon les procédures de droit commun.
Si vous venez d'un pays hors UE, il ne va pas de soi que vous obteniez un titre de séjour. Si on considère que votre adoption va être annulée, cela veut dire que vous aurez toujours séjourné de manière irrégulière en France. Dans les faits cela vous empêchera de demander tout titre de séjour exigeant une certaine durée de séjour régulier en France.

Et dès le jugement rendu, vous perdrez le droit de travailler en France, ainsi que celui de toucher toute prestation sociale réservée aux personnes en situation régulière, dont la couverture santé.

Et je ne sais pas si l'administration lancerait la procédure, mais vous pourriez avoir à rembourser rétroactivement toutes les prestations (y compris les remboursements faits par l'assurance santé) indûment perçues dans les limites de la prescription.

de me marier
La prudence voudrait que vous fassiez une croix sur le mariage et le pacs jusqu'à la fin de la procédure. Vous considérez avoir actuellement une fausse identité et une fausse nationalité. Cela est susceptible de rendre nul rétroactivement tout mariage contracté sous votre identité actuelle de citoyen français.

Il ne faut pas rêver : une telle annulation risque d'être le genre de procédure qui prendra dix ou quinze ans, et qui ensuite, en raison de son caractère absolument exceptionnel, de vous causer en France des ennuis toute votre vie à cause des problèmes administratifs divers et variés. Prévoyez un budget en dizaines de milliers d'euros pour aller jusqu'en Cassation voire au-delà.

Personnellement, si vous avez des enfants ou une épouse, ou que vous comptez continuer votre vie en France, je vous conseillerais plutôt une thérapie pour apprendre à composer avec la réalité actuelle.

Et surtout il faut aussi envisager que vous allez dépenser du temps, de l'énergie et de l'argent et vous prendre la Cour de cassation voire la CEDH dans la figure. La tendance n'est vraiment pas à la nullité quand l'adoption plénière est ancienne, même au niveau des instances européennes.
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lannulation-dune-adoption-31-ans-apres-son-homologation-nest-pas-justifiee/h/68339f67a73f56ebb09952cafd041f5d.html

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Modératrice

Bonjour,

voir ce lien sur la perte volontaire de la nationalité française :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3073

salutations

Bonjour Isadore,

Merci pour votre réponse.

Mon problème n'est pas une démarche administrative classique, mais bien la gestion d'une double identité. Mon identité d'origine est reconnue internationalement et n'a jamais été perdue, car même s'il y a eu un jugement d'adoption plénière en France, je n'ai en réalité jamais été adopté.

L'ensemble des éléments et documents récoltés prouve qu'il n'y a jamais eu d'adoption dans mon pays d'origine, ni aucun document légal lors de mon arrivée en France. Ce fait a d'ailleurs été avoué lors d'auditions par les deux adoptants ainsi que par l'association ayant organisé le transfert, qui ont opéré en dehors de tout respect de la législation des deux pays. Il n'est même jamais arrivé de documents "miraculeux" ou falsifiés pour tenter de combler ce vide : il n'y a strictement rien qui puisse justifier ce jugement d'adoption plénière français. Raison pour laquelle j'ai deux identités et ma question initiale

Cordialement

Les adoptions internationales posent des problèmes sérieux.
Une synthèse sur le sujet : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/etude_historique_sur_les_pratiques_illicites_dans_ladoption_internationale_en_france-1.pdf.
Il y a une quinzaine d’années, une associations avait suscité un scandale en pratiquant ce qui était qualifiable d’enlèvements. Les pouvoirs publics ont renforcé les contrôles. La législation française a été renforcée, certains Etats ont décidé d’interdire que des enfants soient adoptés par des étrangers.
Des associations seraient peut-être à même d’étudier les questions que vous posez.

Je vois difficilement comment vous pourriez faire annuler l’adoption, l’adoption plénière étant irrévocable (article 359 du code civil). Peut-être en contestant la filiation adoptive. Mais cette contestation serait irrecevable si vous avez atteint l’âge de vingt-huit ans (article 335).

Vous ne perdriez pas automatiquement la nationalité française parce que vous conserveriez la possession d’état sauf répudiation.

Le plus simple pour oublier que vous avez été adopté serait de ne plus vous faire connaître que sous que votre identité première au moyen des documents d’identité que vous avez conservés et de disparaître sous votre seconde identité.

L'ensemble des éléments et documents récoltés prouve qu'il n'y a jamais eu d'adoption dans mon pays d'origine
Un enfant étranger peut être adopté en France

car même s'il y a eu un jugement d'adoption plénière en France, je n'ai en réalité jamais été adopté
Ben si, il y a un jugement, vous êtes adopté. La paperasse n'a peut-être jamais été faite dans votre pays d'origine pour transcrire le jugement, mais votre filiation française serait reconnue dans à peu près tous les pays autorisant l'adoption si vous la faisiez valoir.

Il est connu qu'à une époque des enfants ont été soustraits à leur famille, ou vendus par elle, en France et à l'étranger pour être adoptés, en-dehors de tout cadre légal. Des milliers d'enfants ont été concernés en France au cours des années 1950 à 1980. Aucune n'a été annulée. Il est même arrivé que la justice du pays d'origine, informée de l'adoption suite aux démarches des adoptés, transcrive d'office et contre l'avis des adoptés le jugement français dans son état-civil (des cas au Sri Lanka et au Chili notamment).

Si votre pays d'origine reconnaît l'adoption, il est même possible que le jugement français y soit reconnu, pour peu que les démarches soient faites. La France n'est pas le seul pays à être très sévère sur l'irrévocabilité de l'adoption.

Quant à l'histoire de la "double identité", c'est un classique en ce qui concerne les enfants ayant une nationalité d'un pays interdisant l'adoption. En France de nombreuses personnes ont une filiation par le sang dans leur pays d'origine, sont confiés à des tiers, qui les ramènent en France, les font naturaliser Français puis les adoptent. Le classique c'est le recueil par kafala dans un paus maghrébin suivi d'une adoption en France. C'est connu et admis, tout le monde sait qu'un enfant recueilli par un étranger par kafala au Maghreb hors du cadre familial sera adopté.

On sort du juridique, mais soyez très prudent avec vous-même : on ne soigne pas un traumatisme avec une procédure judiciaire, et vous n'êtes pas le premier "enfant volé" à tenter l'aventure. Si votre dossier est solide, votre avocat vous orientera probablement vers une demande d'indemnisation plutôt que vers une indemnisation.

Et il faut être prêt à accepter que votre adoption ait été irrégulière mais pas invalide.

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Modératrice

Là il y a un gros problème. Le droit musulman n’admet pas l’adoption. La kafala n’est pas une adoption, c’est plutôt une délégation d’autorité parentale. Comment un pays dont la législation ne connaît pas l’adoption peut-il entériner un acte d’état civil contraire à sa propre loi ?

bonjour Lux,
Quel est votre pays d'origine et depuis quelle année votre nom a t il été changé en France suite adoption.Plusieurs associations françaises sont impliquées dans des montages de dossiers d'adoption illicites notamment avec des pays d'Asie et une avec un pays africain.
Cordialement

Bonjour,

La réalité est que je détiens actuellement deux identités complètes et actives (deux passeports, deux états civils, deux numéros nationaux). L'adoption française n'a aucun effet dans mon pays d'origine et n'en aura jamais. Je précise que je ne suis pas originaire d'un pays du Maghreb ; je ne divulgue pas mon pays d'origine précisément pour éviter les simplifications culturelles (type Kafala) alors que le problème est purement juridique et français.

Pour mesurer l'incohérence de cette situation, il suffit d'inverser les rôles : si un enfant français était enlevé puis « adopté » à l'étranger sur la base d'un jugement local, la France accepterait-elle que cet enfant perde son identité française et devienne introuvable pour sa famille biologique, sous le seul prétexte que ce jugement étranger est « irrévocable » ?

Je ne suis ni dans une quête d'origine, ni dans une démarche psychologique, mais dans une stricte application du droit pour résoudre les conséquences réelles, concrètes et quotidiennes de cette double identité. Le volet criminel est déjà établi : j'ai obtenu lors de trois auditions (des deux adoptants et de l'association) la confirmation factuelle qu'aucun document, même falsifié, n'a jamais existé pour permettre à un tribunal de juger une adoption. La preuve du système illicite utilisé pour me faire sortir du pays contre la volonté de ma famille et des administrations de mon pays repose sur mes propres enquêtes et sur une plainte pénale déjà ouverte dans mon pays d'origine, qui sera prochainement élargie contre les personnes françaises suite à ces auditions.

Puisqu'aucun droit ne tolère une double identité et vu la complexité de mon cas, je prendrai toutes informations sur la spécialisation précise que je devrais trouver chez un avocat pour résoudre concrètement cette coexistence de deux états civils contradictoires.
Cordialement

J’ai parcouru quelques blogs d’avocats.

Une adoption plénière est en principe irrévocable mais peut être annulée en quelques cas inacceptables. Ce peut l’être lorsque l’adoption est liée à un trafic d’êtres humains ou en cas de deux adoptions successives.

Le plus souvent l’initiative de l’action en annulation est prise par le ministère public.

Le tribunal veille à ce que l’intérêt de l’enfant adopté soit préservé. Celui-ci a nécessairement la nationalité française depuis qu’il été adopté. Elle ne lui sera pas retirée d'autorité.

Il est envisageable que l’adopté, devenu majeur, puisse demander l’annulation de son adoption pour une question de principe de respect des droits humains fondamentaux. Il ne pourra être sanctionné pour demander la nullité d’un acte dont il ne peut être tenu pour responsable. En particulier la nationalité française ne lui sera pas retirée.

Mais si, en plus d’avoir demandé l’annulation de l’adoption, il demande le retrait de la nationalité française, c’est autre chose.


Vous avez tout à fait raison. On ne peut sérieusement tenir un procès sur un forum. On ne peut que chercher à analyser le cadre juridique existant.

Pour mesurer l'incohérence de cette situation, il suffit d'inverser les rôles : si un enfant français était enlevé puis « adopté » à l'étranger sur la base d'un jugement local, la France accepterait-elle que cet enfant perde son identité française et devienne introuvable pour sa famille biologique, sous le seul prétexte que ce jugement étranger est « irrévocable » ?
L'Etat français pourrait reconnaître la filiation établie frauduleusement, oui. Une adoption irrégulière n'est pas invalide d'office.

La loi française prévoit même qu'une filiation "par le sang" même établie frauduleusement devienne définitive. Même si elle est clairement frauduleuse, une filiation établie par l'acte de naissance devient incontestable par tout autre que le procureur après cinq ans de possession d'état de parent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020123532

Puisqu'aucun droit ne tolère une double identité
Non, mais dans aucun pays du monde vous n'avez juridiquement de "double identité". Pour la France vous êtes le citoyen français Lux, avant pour parents M. et Mme les Adoptants. Pour votre pays d'origine vous êtes M. Votre Nom de naissance.

En droit français votre filiation et votre nom d'origine ont été remplacés, et à vous lire dans le droit de votre pays d'origine votre filiation et votre identité françaises n'existent pas.

J'ai ramené l'exemple de la kafala pour montrer que c'est une situation qui n'est pas si exceptionnelle.

e ne divulgue pas mon pays d'origine précisément pour éviter les simplifications culturelles (type Kafala) alors que le problème est purement juridique et français.
Dans votre premier message, vous demandiez quels étaient les risques "juridiques et administratifs" liés à votre situation actuelle.

Si votre pays ne risque pas de reconnaître le jugement français, il n'y a pas de risque particulier si vous ne cherchez pas à en créer. Vous êtes M. Lux, citoyen français, et vous pouvez continuer à vivre comme tel en France. Et réciproquement dans votre pays d'origine. C'est ce que font des milliers de citoyens français par ailleurs citoyens marocains, algérien, afhgans, syriens...

Les problèmes juridiques apparaissent quand les gens essaient de mélanger les deux réalités juridiques incompatibles.

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Modératrice

Bonsoir,
En dehors du cas très connu de l'arche de Noe au Darfour,il y a eu dans le passé une association ,qui faisait adopter des enfants d'Asie par des français.
Cela se passait au Vietnam et c'était une compagnie aérienne française qui était le transporteur.Cette association avait un compte client et envoyait des billets d'avion pré payés via le système telex de l'IATA
A l'époque je me trouvais en Asie et j'étais intervenu directement auprès du gouvernement vietnamien avec l'appui de l'UNICEF ,afin de faire cesser ce traffic.Ce qui a été fait rapidement par les autorités vietnamiennes de l'époque .L'association a cependant continuer dans d'autres pays jusqu'à ce que cela se passe très mal pour elle au Mali.
Depuis le gouvernement français lui a retiré tous les agréments .
Un très grands nombre de victime ont pu retrouver leur identité d'origine ,malgré des décisions de justice françaises reconnaissant l'adoption plénière sous une identité française différente de l'originale.
Cette pratique est formellement interdite en droit international .
Donc LUX a tout à fait raison d'agir dans ce sens avec un avocat en droit international Si il y a eu une malversation(erreur) judiciaire de la part de magistrats français ,la victime a parfaitement le droit d'agir contre cette décision illicite aux yeux du droit international.Le tribunal ne pouvait pas ignorer ,l'identité d'origine d'après le certificat de naissance .Cela n'empêchera nullement LUX de garder sa nationalité française ,ni même d'acquérir sa nationalité d'origine si le pays natal accepte la double nationalité .
Cordialement

Bonjour Hideo,

Avez-vous connaissance de cas où la procédure a abouti, en France, à une annulation de l'adoption plénière et donc à l'annulation de la filiation adoptive à l'état-civil français ? C'est ce que semble chercher Lux, qui semble-t-il a conservé sa filiation d'origine dans son pays natal.

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Modératrice

Cela exprime bien le problème.
Non, bien sûr, la puissance publique française apporterait son soutien à l’adopté ou à ses parents afin que l’adopté puisse retrouver son identité.

Ce n’est pas le jugement qui est irrévocable, c’est l’acte d’adoption. La personne qui adopte un enfant librement et en toute connaissance de cause le fait sans possibilité de revenir sur sa décision. Quand elle adopte un enfant, c’est pour la vie. Il en est de même pour les parents de l’enfant adopté : ils doivent y consentir et ce consentement est irrévocable. La loi prévoit la tierce-opposition à un jugement d’adoption. Elle ne précise rien explicitement sur la recevabilité d’une action en annulation de la part des parents originels ou de l’adopté lui-même mais il ne faut pas en déduire qu’elle n’est jamais recevable. Le consentement des parents étant requis, il faut au contraire en déduire qu’une absence de consentement peut être cause de nullité. C’est un principe de droit commun.

Je n’ai pas trouvé d’exemple d’annulation d’adoption avec les moyens limités d’information dont je dispose. S’il y en a, ils sont rares. Ce qu’on trouve assez facilement en revanche sont des refus, dans des adoptions internationales, d’accorder l’exequatur à des jugements de tribunaux étrangers prononçant l’adoption d’un enfant par des Français au motif que les parents de l’enfant n’ont pas valablement consenti à l’adoption. Les tribunaux français se montrent alors plus exigeants que les tribunaux de certains pays.

L’état et la capacité d’une personne sont régis par la loi nationale de cette personne. Les autorités françaises, administratives ou judiciaires, n’ont pas compétence pour décider de la filiation et des responsables légaux d’un enfant qui n’est pas français et qui réside dans son pays. Le processus d’une adoption internationale comprend une décision prise par l’autorité compétente du pays de l’enfant suivie d’une validation par l’autorité française. Si une adoption plénière internationale est prononcée, c’est que les parents ont consenti à une rupture totale de leur enfant avec sa famille d’origine et son pays. Il est aberrant qu’après une adoption plénière un enfant ait pu conserver dans son pays d’origine son nom et sa nationalité. Ce fait ne constitue pas un vice en soit mais laisse tout de même soupçonner un vice dans la procédure d’adoption. Le défaut de consentement des parents d’origine consisterait un vice rédhibitoire. L’absence de documents attestant le consentement devrait suffire pour faire annuler le changement de filiation et le changement de nom.