Droit de passage

Mes soeurs et moi avons herite d'une propriete que nous avons partage en trois. J'ai garde la maison principale et pour y parvenir, il faut traverser une grande cour qui maintenant appartient a ma soeur. Le partage a eu lieu en 1993 et nous avons continue a traverser la grande cour avec l'accord tacite de ma soeur. Nous avons meme fait eriger un portail. Maintenant ma soeur me dit que nous n'avons pas de droit de passage et en effet aucun des documents juridiques ne mentionne un droit de passage. De plus notre propriete n'est pas enclavee et nous pourrions prendre un autre chemin pour y acceder. Il se trouve que cela causerait toutes sortes de difficultes; peut-on se prevaloir d'un droit de passage de fait etant donne que cela toujours ete le chemein pour acceder a la maison et que cela a continue de l'etre depuis le partage en 1993?

Bonjour monsieur,

Dans la mesure où votre propriété n'est pas enclavée et qu'aucune servitude conventionnelle n'a été établie, vous ne pouvez vous prévaloir d'un droit de passage.

La prescription qui de trente ans en matière de servitude ne s'applique de toute manière pas aux servitudes discontinue, ce qui est le cas d'un droit de passage.

Vous devez donc négocier un droit de passage auprès de soeurette et lui proposer le paiement d'une certaine somme, librement négociée si vous souhaitez continuer à bénéficier de ce passage.

Vive la famille!

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Ce n'est pas la reponse que j'esperais mais c'est tres precis et rapide. Mille merci

Bonsoir,

J'aimerai tellement ne dire que des bonnes nouvelles!

Si je trouve un moyen pour parvenir à cette fin, promis, je vous recontacte!

Je vous souhaite une agréable soirée.

A très bientôt, je l'espère.