Bébé d'Ukraine (urgent) - transcription d'acte de naissance

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Posté le Le 08/06/2022 à 10:01
C'est un sujet complexe, mais certainement intéressant pour nombre d'entre vous.

Ce texte est rédigé par le père après avoir quitté l'Ukraine dû à la guerre.

Récapitulatif de la situation :
- Notre fille est née en Ukraine naturellement d'un père français et d'une mère ukrainienne (non marié).
- Nous avons fui (tous ensemble) l'Ukraine sans avoir pu faire dresser l'acte de naissance de notre enfant. L'enfant peut être donc considéré comme apatride.
- Nous obtenons un laissez-passer et un visa Schengen auprès d'un consulat français pour notre enfant afin de rejoindre la France (2 jours après le début de la guerre).
- J'ai fait une reconnaissance de l'enfant en mairie pour un enfant né sans acte de naissance le lendemain de notre retour en France.
- La mère et l'enfant obtiennent la protection temporaire pour les réfugiées d'Ukraine. Nous avons donc légalement pour résidence la France.
- L'acte de naissance a été dressé en France 3 mois après sa naissance de l'enfant par le consulat et l'ambassade ukrainienne à Paris. Il est important de noter que c'est un acte civil étranger, mais dresser en France (non à l'étranger). Par exemple, l'article 47 semble prendre en compte uniquement les actes "faits en pays étranger". Cela me rend confus.
- Nous nous marions en France 1 semaine après l'obtention de cet acte de naissance.
- Après cela, nous avons fait une demande de transcription auprès du Service Central d'État Civil à Nantes.

Les refus de l'administration :
1. Le Service Central d'État Civil nous a demandé de prouver qu'il était légal pour l'ambassade ukrainienne de dresser cet acte au regard de la loi ukrainienne. Ce que nous avons fait.
2. Le Service Central d'État Civil a refusé, car "les agents diplomatiques ou consulaires étrangers en France ne sont compétents que dans la limite de leur circonscription et à l’égard uniquement des personnes ayant leur domicile ou leur résidence dans cette circonscription". Bien entendu, le refus été infondé, ce que nous avons prouvé.
3. Leur refus suivant pour motif principal : "l’ambassade d’Ukraine en France ne peut pas dresser d’acte de naissance sur le territoire français concernant un ressortissant français".

Ma dernière contestation de refus :
Je n'ai trouvé aucun texte de loi qui interdit à l'ambassade d'Ukraine en France d'établir un acte de naissance pour un enfant né en Ukraine et supposé (Franco-Ukrainien) qui a pour résidence principale la France.
Je leur ai tout simplement cité l'article 311-14 du Code civil qui prend en compte uniquement la loi personnelle de la mère pour établir la filiation. La loi ukrainienne jusqu'au moment de l'établissement de cet acte de naissance ne me considérait pas comme père. Puisqu'aucune filiation n'était établie au regard de la loi personnelle de la mère, l'enfant ne peut être donc définie comme Français au regard de l'article 6 du Code civil. Dresser l'acte ne peut être opposé à l'ambassade ukrainienne. J'ai également cité l'article 6 la déclaration universelle des droits de l'homme (Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique).

L'administration semble déterminer de nous refuser la transcription de note acte de naissance ukrainien. Il nous conseille de faire un jugement supplétif ou déclaratif de naissance. Pourtant cet acte devrait faire foi.

Quelles étapes nous conseillerez-vous d'entreprendre pour obtenir un acte de naissance français pour notre enfant ?
Nous pensons également demander un CNF avec cet acte de naissance en attendant, mais l'article 47 du Code civil ne semble pas nous concerner...

Si vous êtes journaliste ou en connaissiez qui souhaitent couvrir ce sujet d'actualité, contactez-moi.

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Posté le Le 08/06/2022 à 11:26
Bonjour,

je vous propose de faire un courrier au JAF ou juge aux affaires familiales.
Demandez dans ce courrier :
- une audience de cabinet
- votre demande pour votre enfant à fin de naturalisation

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Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
De la discussion jaillit la lumière.
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Posté le Le 08/06/2022 à 11:42
Je vous remercie de votre réponse. Je vais explorer le JAF.

Toutefois, le deuxième motif que vous évoquez ne semble pas nous concerner.
Une reconnaissance volontaire a eu lieu en mairie en France par le père (moi-même) après la naissance en Ukraine puis un acte de naissance ukrainien a été établi en France portant la mention de la filiation avec le père et la mère. Puisque l'enfant est né de père français, l'enfant est donc reconnu français depuis sa naissance. La naturalisation ne peut avoir lieu puisque c'est une procédure d’acquisition de la nationalité française.

Posté le Le 08/06/2022 à 12:01
Bonjour,

Le JAF n’est pas compétent en matière de nationalité et la naturalisation n’est possible qu’à partir de l’âge de dix-huit ans.

Pour que la qualité de Français de votre enfant soit reconnue, vous pouvez demander pour lui un certificat de nationalité française. Cette formalité se fait auprès du greffe du tribunal judiciaire.

La transcription sur le registre central de l'état civil de Nantes n'est pas indispensable puisque les actes d'état civil dressés par les autorités étrangères font foi (article 47 du code civil).

Posté le Le 08/06/2022 à 12:42
à toutes fins utiles, voici l'article 47 Cciv accessible ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420800/2003-11-27
Merci à tout le monde

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Posté le Le 08/06/2022 à 16:15
J'ai effectivement lu l'article 47 du Code civil. Je le trouve difficilement applicable à notre cas. Puisque nous disposons d'un acte d'état civil étranger fait en France.

Il est rappelé que la fiction de l'extraterritorialité n'a plus cours dans le droit international public français puisque l'acte juridique qui est accompli en France à l'intérieur d'une ambassade est réputé être accompli sur le territoire national, et non en territoire étranger. (Crim. 13 octobre 1865, D.P. 1866, 1, 233, Crim. 16 mai 1934 D.H. 1934-367).

L'article 47 du code civil stipule que : "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi"

Le seul texte que j'ai trouvé après de longues recherches est :
"D'ailleurs, un acte de naissance ou de décès, même reçu par la seule autorité consulaire étrangère, ne serait pas dépourvu de toute efficacité en France ; il pourrait notamment être utilisé dans une instance en déclaration judiciaire de naissance ou de décès."
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

Si vous connaissiez des textes de loi qui rend tout de même valide un acte d'état civil fait en France par une autorité étrangère et qui pourrait appuyé ma demande pour le CNF et la transcription je vous en serais très reconnaissant.

Le service d'état central nous bloque pour la transcription, car ce service ne veut pas considérer cet acte fait en France légale au regard des lois françaises. Ils remettent en cause le droit de l'ambassade d'Ukraine d'établir un tel document.

Posté le Le 08/06/2022 à 20:14
Si vous considérez que l’article 47 du code civil ne peut s’appliquer à votre cas, alors vous êtes d’accord avec le service central de l’état civil : votre enfant n’a pas d’acte de naissance valable en France et il n’y a d’autre issue qu’une décision judiciaire comme prévu à l’article 55 du code civil. Le tribunal compétent devrait être ou le tribunal judiciaire de Paris ou celui de Nantes.

L’article 311-14 est sans intérêt pour vous parce qu’il règle la question de la filiation. Or ce n’est pas la question de la filiation qui pose problème puisque l’acte dressé par la représentation diplomatique établit la filiation à l’égard des deux parents. La question qui se pose est la validité de l’acte dressé par l’ambassade ou le consulat ukrainien.

Je ne comprends pas ce que vous entendez par : « Nous avons prouvé ». Si vous pensez avoir trouvé la solution à une question, vous n’avez pas résolu le problème parce qu’il ne s’agit pas de vous convaincre vous-même mais de convaincre le service central de l’état civil.

1. Avez-vous convaincu le service central de l’état civil qu'il était légal pour l'ambassade ukrainienne de dresser l’acte de naissance de votre fille  au regard de la loi ukrainienne ?
Si c’est légal c’est que la représentation diplomatique ou consulaire ukrainienne est habilitée en tant qu’autorité ukrainienne à accomplir un acte portant sur un fait qui s’est produit sur le territoire ukrainien et l’article 47 du code civil devrait s’appliquer parce qu’il serait régulier et qu’il n’y aurait aucune raison de soupçonner qu’il eût été falsifié ou que la naissance mentionnée fût contraire à la réalité.
Pour convaincre le service central de l’état civil je ne pense pas qu’une démonstration dont vous seriez l’auteur serait suffisante. Il faudrait plutôt fournir une attestation du représentant diplomatique ou consulaire déclarant en substance : « Je suis habilité à dresser des actes de naissances qui se sont produites sur le territoire ukrainien ».

2. "les agents diplomatiques ou consulaires étrangers en France ne sont compétents que dans la limite de leur circonscription et à l’égard uniquement des personnes ayant leur domicile ou leur résidence dans cette circonscription". Bien entendu, le refus été infondé, ce que nous avons prouvé.
Comment l’avez-vous prouvé ? J’ai plutôt le sentiment que c’est fondé.

3, l’ambassade d’Ukraine en France ne peut pas dresser d’acte de naissance sur le territoire français concernant un ressortissant français
Nous en revenons au 2.

Si l’acte de naissance est valable mais que le service central de l’état civil refuse de le transcrire reste la possibilité du certificat de nationalité.

Posté le Le 08/06/2022 à 22:21
Merci Nihilscio pour votre réponse.

Je pense que l'article 47 devrait prendre notre cas de figure en compte, mais la formulation peut prêter à confusion.

L'administration à commencer par demander dans le courrier n° 1 de donner les textes de loi ukrainienne qui donne le droit au consulat de dresser cet acte de naissance en France pour une naissance survenue en Ukraine avant la guerre au regard de la loi ukrainienne. Je leur est fournis les textes de loi ukrainienne sur lequel ils se sont appuyés pour établir l'acte d'état civil.

Ensuite dans le courrier n° 2, ils ont exprimé un refus basé sur "les agents diplomatiques ou consulaires étrangers en France ne sont compétents que dans la limite de leur circonscription et à l’égard uniquement des personnes ayant leur domicile ou leur résidence dans cette circonscription". J'ai donc fourni la preuve de notre résidence et domicile dans cette circonscription. La mère et l'enfant disposent d'une autorisation de séjour de 6 mois (protection temporaire attribuée aux réfugiées ukrainiennes) et sont venus tous deux légalement sur le territoire français et y vivent avec moi.

Dans le courrier n° 3, le refus semble changer. "Sur le motif principal du refus de transcription : l’ambassade d’Ukraine en France ne peut pas dresser d’acte de naissance sur le territoire français concernant un ressortissant français". Le refus semble porter sur le droit français et non plus le droit ukrainien ou notre domicile ou résidence.
- J'ai donc fait valoir l'article 311-14 du Code civil pour démontrer que l'enfant ne pouvait être considéré français par le consulat pour plusieurs raisons. Aucune filiation avec le père français n'était établie avant de rédiger cet acte au regard de la loi personnelle de la mère et aucune filiation n'était tout simplement établie même avec la mère puisqu’un acte de naissance donne la preuve de l’endroit où l'enfant est née et de ses liens de parenté – des informations essentielles pour établir la nationalité. L'ambassade ne s'est donc pas occupée d'un ressortissant français, car au regard de la loi française et ukrainienne la filiation n'était pas établie.
- Cela ne semble pas être suffisant. Je cherche à démontrer que le droit français ne s'oppose pas au fait qu'un consulat ukrainien puisse établir un acte de naissance pour un enfant (franco-ukrainien ou non) né en Ukraine et ayant pour résidence la France.

L'acte de naissance de l'enfant est signé par le chef du bureau de l'état civil du service consulaire. Le chef du service n'a aucune raison à établir un document illégal. Une attestation de ce même chef ne devrait pas avoir plus de valeur que sa signature sur l'acte de naissance lui-même.

Il m'est difficile d'entrevoir qu'une loi pourrait s'opposer à ce qu'un enfant est une identité établie par un agent d'état civil de son pays de naissance, peu importe où cela est fait. C'est un droit fondamental des droits de l'homme et des droits des enfants d'avoir une identité (un nom, un prénom, un lieu de naissance, une date de naissance). Le service central d'état civil donne un refus sans fournir de loi. Ai-je le droit de savoir sur quelle base juridique il s'appuie ?

"Si l’acte de naissance est valable, mais que le service central de l’état civil refuse de le transcrire reste la possibilité du certificat de nationalité" - Nihilscio.
Je vais essayer de l'obtenir. Une fois le CNF en notre possession, les autres demandes sont souvent conditionnées à la présentation du certificat de naissance. Il est fort probable que d'autres agents d'état civil invoquent les mêmes arguments que le service d'état civil central (par exemple lors d'une demande de passeport français). C'est pour cela que je privilégie l'obtention d'un certificat de naissance.

Si je ne peux pas l'obtenir avec l'état civil central de Nantes quelle action en justice me conseillez-vous ? Un agent d'état civil français m'a conseillé de faire un jugement supplétif ou de déclaration de naissance. Ai-je le droit malgré le fait que j'ai un acte de naissance étranger ?

Posté le Le 09/06/2022 à 10:08
Ce que vous dit le service central de l’état civil est qu’un ressortissant français présent en France doit, pour l’accomplissement de formalités auprès d’une administration française, s’adresser à une autorité française et non à une représentation diplomatique étrangère. Il a peut-être tort pour votre cas qui est très particulier mais l’argument n’a rien d’absurde. Il ne sert à rien de s’accrocher à des principes qui sont étrangers à votre affaire tel celui de la filiation énoncé à l’article 311-14 du code civil ou aux conventions internationales sur les droits de l’homme qui garantissent le droit à tout individu à un état civil. Dans une situation normale, l’acte de naissance aurait été dressé par un officier d’état civil ukrainien et vous en auriez demandé la transcription au consulat français. Dans la situation particulière où vous vous trouvez, c’est votre compagne, ressortissante ukrainienne, qui a pu faire dresser l’acte de naissance par son consulat en France. C’est elle qui a pu le demander, ce n’est pas vous. C’est un acte établi pour une étrangère à sa demande et c’est la raison, peut-être juridiquement infondée mais compréhensible, qui explique le refus du service central de l’état civil.

Celui-ci ne refuse pas une identité à votre enfant, il refuse simplement une transcription d’un acte étranger sur un registre français. C’est tout à fait différent. Le refus de transcription n’est pas une négation de la validité de l’acte étranger.

Le plus sûr serait de vous adresser à un avocat qui saurait très bien quoi faire.

Si le service central de l’état civil a tort, le tribunal judiciaire de Nantes devrait pouvoir lui ordonner de transcrire l’acte de naissance.

S’il a raison, deux voies peuvent être empruntées pour que votre enfant obtienne un acte de naissance français.

La première serait la demande de certificat de nationalité française qui devrait être délivré puisque l’acte de naissance ukrainien établit sa filiation paternelle. Ce certificat obtenu, votre enfant étant reconnu français, son acte de naissance pourra être transcrit. C’est alors votre enfant, par l’intermédiaire de ses représentants légaux, qui demanderait la transcription de l’acte et non vous pour vous-même comme vous le feriez si vous demandiez la transcription aux services consulaires en Ukraine.

La seconde serait un jugement comme prévu à l’article 55 du code civil lorsque la déclaration de naissance est tardive. Ce serait la seule voie possible si la validité de l’acte ukrainien n’était pas reconnue par les autorités françaises. Si je m’abuse, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Paris.

Posté le Le 09/06/2022 à 11:25
Je vous remercie Nihilscio pour votre réponse très précieuse et claire qui met en avant nos différentes options et pour le temps et l'attention que vous nous avez accordée.

"Dans la situation particulière où vous vous trouvez, c’est votre compagne, ressortissante ukrainienne, qui a pu faire dresser l’acte de naissance par son consulat en France. C’est elle qui a pu le demander, ce n’est pas vous. C’est un acte établi pour une étrangère à sa demande et c’est la raison, peut-être juridiquement infondée, mais compréhensible, qui explique le refus du service central de l’état civil." - Nihilscio
Votre explication m'aide à voir la situation d'une façon que je n'avais pas envisagée. Je vous en remercie.

Aujourd'hui, nous nous sommes rendus au tribunal judiciaire (de notre lieu d'habitation) pour demander un CNF. La greffière en chef s'est occupée de notre demande. Elle nous a dit que nos documents seront acceptés. Il nous manque uniquement les actes de naissance de mes parents (français). Toutefois la décision finale ne lui revient pas donc elle ne peut me garantir l'obtention du CNF. Nous allons donc déposer la demande d'ici quelques jours le temps de réunir les pièces manquantes.

Je vais suivre votre recommandation et demander à un avocat. Je vais en chercher un, au barreau du tribunal de Nantes.

Si cela ne fonctionne pas et que je n'ai toujours pas de CNF, j'invoquerai l'article 55 auprès du tribunal de Paris avec le refus du tribunal de Nantes. Puisque le refus prouvera que l'acte de naissance n'est pas accepté par les autorités françaises.


Cela risque d'être long, mais j'y vois plus clair.

Je demanderai (dès que la situation le permet) un jugement supplétif auprès d'un tribunal en Ukraine afin que l'acte de naissance soit redressé au lieu de naissance.

Posté le Le 09/06/2022 à 11:51
Bonjour,

pour un avocat en droit des étrangers et de la nationalité sur Nantes, je vous propose :

https://www.justifit.fr/avocats/avocat-nantes-44000-armelle-de-lespinay-6497/

Elle accepte l'AJ et elle a 19 ans d'expérience.

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De la discussion jaillit la lumière.
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Posté le Le 09/06/2022 à 13:02
Merci CUJAS. Je vais la contacter.

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