Erreur sur une date de naissance et précisions

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Posté le Le 15/01/2016 à 05:25
Bonjour,
En effet,je souhaite des informations concernant une erreur de date de naissance de mon mari.
L'erreur est survenue lors de la délivrance de passeport à Madagascar en 2002 en vue d'étudier en France(au lieu de 22/01/1978 ils ont mis 20/01/1978) .Il a eu ses titres de séjour et obtenus tous les diplomes à la date de naissance 20/01/1978.Par contre pour notre mariage (2005) et le livret de famille et les enfants la date de naissance est le 22/01/1978.
Que faire pour régulariser la situation car actuellement il a refait son passeport et du coup la date est la bonne?
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 15/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame

si je comprends bien vous souhaitez faire rectifier la date de naissance de votre mari sur votre acte de mariage et sur l'acte de naissance des enfants?
Dans ce cas vous devez adresser votre demande au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'acte accompagnée:
- de l'objet de la demande : soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire Cerfa n° 11531*01,
- la copie intégrale de l'acte à rectifier,
- tout document d'état civil comportant les indications exactes et justifiant de la rectification à effectuer
- la photocopie de la pièce d'identité de votre mari(carte nationale d'identité, passeport…).

cordialement

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