Certificat de Nationalité Française

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Posté le Le 13/04/2012 à 20:04
J'ai la nationalité Française depuis 1988 par filiation paternelle ; et depuis je n'ai eu aucun problème jusqu'en décembre 2011 ou j'ai deposé le dossier pour la ntionalité de mon fils qui est né en septembre 2011 ; et à ma grande surprise le Tribunal rejète la nationalité de mon fils au motif que la filiation entre mon papa et moi semble ne pas être établie et que mon papa ne m'avait pas reconnu à ma minorité . Alors que j'avais acquéri la nationalité Française à l'âge de 7 ans et c'est mon papa qui s'était présenté devant le juge pour faire la demande en mon nom puisque j'étais mineur et c'est 24 ans après que ma nationalité est mis en cause . Le Greffier en chef m'avait dit que j'avais la possiblité de faire un recours et en l'espace de deux semaines le temps de contacter un avocat , je reçois une convocation du greffier ? Que dois-je faire ?


Merci

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Posté le Le 14/06/2012 à 18:34
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Posté le Le 15/06/2012 à 07:23
J'ai déposé un dossier au Tribunal de proximité pour la déclaration d'acquisition de Nationalité Française et j'attends la réponse ça fait bientôt 2 mois . Merci

Posté le Le 15/06/2012 à 09:37
N'hésitez pas à me tenir au courant.

Cordialement

Posté le Le 08/07/2012 à 15:55
Je viens de recevoir un nouveau courrier du greffier en chef me faisant comprendre que les documents que j'avais envoyé ( Attestation de Responsabilité civile au nom de mon fils ; le relevé de compte de l'enfant , l'attestation EDF portant mon nom et celui de la mère de l'enfant ) par rapport à la domiciliation de mon fils étaient insuffisants et cette fois ci le greffier me demande de produire : une attestation de la CAF ( concernant les prestations perçues ) ; une attestation d'inscription à la crèche ( sachant que mon fils n'est pas inscrit à la crèche ; il n'a que 8 mois et nous nous occupons de lui ) et son carnet de santé ( Le médecin de de la PMI qui a suivi l'enfant depuis sa naissance s'oppose catégoriquement en nous expliquant que le carnet de santé de l’enfant est strictement confidentiel et ne doit etre consulté que par le personnel medical car ils sont liés par le secret professionnel mais en lieu et place qu'il pourrait faire une attestation . J'aimerais vraiment savoir ce que je peux faire dans ce cas .
Merci

Posté le Le 08/07/2012 à 19:18
Bonjour,



Je pense qu'il faudrait fournir une attestation du médecin au greffe de la juridiction pour établir la preuve du refus du médecin devant cette juridiction.



Essayez de lui demander et tenez moi au courant.



Très cordialement

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