Nom de jeune fille et décès

Bonjour,
Fâché depuis pas mal d'années avec ce qui me reste de famille, j'apprends en cherchant de temps en temps internet le décès de ma soeur, plus âgée que moi ( 85 ans ) et seule famille directe qui me restait. Tout est géré par sa fille ( ma nièce ) avec qui c'est le silence total depuis quelques années.
J'apprends donc que ma soeur est décédée ... il y a 6 mois !.. Rien, aucune nouvelle de la part de cette nièce.
Et je trouve que cet acte de décès soit à son nom de jeune fille, alors qu'elle était mariée depuis plusieurs dizaines d'années. Rien trouvé avec son nom de femme mariée. Son mari ( mon beau-frère ) est décédé lui quelques mois avant elle.
Question: pourquoi ce décès est-il à son nom de jeune fille ???..
Merci...

Bonjour,

Le nom de femme mariée n'est qu'un nom d'usage (article 225-1 du Code civil) donc le nom de votre soeur est celui qui figure sur son acte de naissance

Cordialement

Bonjour,
Juridiquement le nom de naissance , reste son nom patronymique.
Après seule votre nièce pourrait vous dire pourquoi ce chois a été fait.

Bonjour

En ce qui concerne le décès de votre sœur, il n'y a aucune obligation de vous en informer .
On n'a qu'un seul nom, celui de sa naissance : le nom d'épouse est un nom d'usage .


Sa famille la plus directe , c'est sa fille : c'est même son unique héritière .

Merci beaucoup, j'ignorais totalement ce point...
Je prépare mon testament, et ma soeur vivante était mon héritière directe. Il y a maintenant urgence, puisque maintenant, c'est cette nièce qui va tout récupérer à ma mort si je ne fais rien !...
Merci à tous

Bonjour,

Le nom officiel d’une personne est le nom de famille indiqué sur son acte de naissance, cela résultant de l’article 57 du code civil. Ce nom de famille était jusqu’à une date récente le nom du père lorsque les deux parents étaient mariés.

Cette règle a été modifiée récemment. Désormais le nom de famille est choisi par les parents, c’est soit le nom du père, soit le nom de la mère soit l’addition des deux comme dit à l’article 331-21.

Une personne peut changer de nom après avoir accompli certaines formalités comme dit aux articles 61 et suivants mais ce n’est qu’une faculté.

Le mariage d’une femme ne lui fait pas changer de nom de famille. Le nom du mari sous lequel, selon les usages, elle se fait connaître après son mariage n’a jamais été qu’un nom d’usage. Cela ne date pas d’hier. La célèbre épistolière connue sous le nom de Sévigné portait comme nom de famille celui de son père, Rabutin-Chantal. Sévigné n’était que le nom de son mari, ce n’était pas le sien. La pratique du nom d’usage a été entérinée à l’article 311-24-2. Elle permet à une personne de faire inscrite un nom d’usage sur ses documents d’identité mais ceux-ci indiquent toujours distinctement le nom de famille inscrit sur l’acte de naissance et, en plus le cas échéant, le nom d’usage.

Votre sœur n’avait donc jamais changé de nom et il est tout à fait normal qu’elle soit identifiée sur son acte de décès par le nom qui lui avait été dévolu à sa naissance.

Peut être serait il plus judicieux de parler testament avec un notaire , pour faire le point sur vos héritiers, avec ou sans testament d'ailleurs ?

Parce que , que les enfants soient les héritiers de droit , c'est quand même une information pas très pointue niveau succession .
Quelle est votre situation familiale ? Mariée? Enfants ? frères ou ' demi" frère ? Parents ?