Acte de naissance non transcrit correctement

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Je suis francaise d origine algerienne je me suis mariee en algerie et divorcer en algerie avant l acquisition de la nationalite francaise sur mon act de naissance en algerie je suis bien divorcee ,en france toujours marie ca me pose probleme car je me suis remarie en algerie et quand j ai voulut retranscrire mon mariage j ai decouvert que j etais inscrite comme toujours marie avec mon ex sur mon act de naissance en france meme apres avoir divorser
je comprends plus rien je suis marie a deux hommes alors que j ai bien divorcer du premier que dois je faire?

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Si je comprends bien vous aviez divorcé en Algérie et en entre temps vous êtes devenue française.
Vous auriez du lors de votre précédent divorce demander la transcription de ce dernier afin que votre état civil soit mis à jour.
Le souci actuellement est qu'aux yeux de la loi française vous êtes bigame.

Vous devez donc solliciter la transcription de votre divorce.

Cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Et mon pour mon deuxieme mariage qu est ce qu il en ait je dois annuler ce mariage je suis donc hors la loi alors que je suis divorcer la premiere fois je peux donc pas transcrire mopn mariage!!!!on va me poser des soucis au niveau penal je risque quoi? c est ca que je comprend pas car penalement j ai que un mari

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Madame,

Le souci est que tant que vous n'avez pas transcrit votre divorce vous ne pouvez pas transcrire votre nouveau mariage.
D'un point de vue pénal je ne pense pas que vous risquez quoi que ce soit.
En outre avez vous respecter les obligations liées à la loi française notamment le certificat de capacité à mariage?

Cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Non car je pense que il vont me le demander car cela je pensais qu on me le demanderais en france (je les su quand je me suis rendu au consulat apres mon mariage je tiens a le signaler) et en plus pour moi j etais divorcer et comme mes actes etaient en regle en algerie et que pour moi un act de naissance de ma mairie natale ou de nantes c etait equivalent.on m a pas demander de ccam dans la listes des documents a fournir pour mon mariage en plus je faisais confiance a mon avocat la bas il devait s occuper de tout il me representait et m as dit que lui s occuperait de tout mais je m apercois de jour en jour qu il ma foutu excusez moi le terme dans la merde je sais plus en suis je suis revolter et je commence par croire qu il m a fichu ma vie en l air que faire?
cordialement merci

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

non car je pense que il vont me le demander car cela je pensais qu on me le demanderais en france (je les su quand je me suis rendu au consulat apres mon mariage je tiens a le signaler) et en plus pour moi j etais divorcer et comme mes actes etaient en regle en algerie et que pour moi un act de naissance de ma mairie natale ou de nantes c etait equivalent.

Juridiquement si votre acte de naissance en Algérie ne mentionne pas l'acquisition de la nationalité française, il est différent de votre acte délivré par Nantes.
Citation :

on m a pas demander de ccam dans la listes des documents a fournir pour mon mariage en plus je faisais confiance a mon avocat la bas il devait s occuper de tout il me representait et m as dit que lui s occuperait de tout mais je m apercois de jour en jour qu il ma foutu excusez moi le terme dans la merde je sais plus en suis je suis revolter et je commence par croire qu il m a fichu ma vie en l air que faire?

En fait deux problèmes se posent:
- la validité de votre mariage
- la transcription de votre divorce

Concernant la célébration de votre mariage le code civil (art. 171-2) dispose que "Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage".
Etant donné que vous n'avez pas respecté cette formalité, la transcription de votre mariage ne pourra se faire qu'après votre audition et celle de votre mari, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire.
En outre vous devez au plus vite faire transcrire votre divorce.

Cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Merci pour votre reponse je vais au plus vite m occuper de formalite qui pour moi etait deja effectue merci encore une fois pour votre reponse un long parcours m attend en esperant en voire la fin

cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Très chère Madame,

J'espère très sincèrement que votre situation va s'arranger au plus vite afin que vous puissiez vivre pleinement votre bonheur de jeune mariée.

Très cordialement

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