Connaitre QUI a demandé l'acte de décès de mon père ?

bonjour
est il possible de connaitre l'identité de tous ceux qui ont demandé un acte d'état civil (acte de décès) de mon défunt père ?

ceci dans le cadre d'un litige de succession

merci

Freshh

Bonjour,

N'importe qui peut demander un acte de décès. La mairie ne vous répondra pas et il n'est même pas sûr qu'elle conserve la trace des demandes.

Bonjour

De plus je ne vois pas bien le rapport avec un litige sur une succession ...

Bonjour,
peut-être une personne prétend n'avoir pas été informée du décès avant telle date, et donc veut faire valoir que telle prescription n'est pas encore éteinte, et alors savoir qu'elle a demandé un acte de décès à telle date permettrait de contrer sa prétention.

bonjour
merci pour vos réponses rapides

rambotte, vous avez tout compris.

on va se renseigner auprès de la mairie

bonne journée

On peut aussi demander un acte de naissance, sur lequel sera porté en mention marginale le décès.

La mairie n’a aucune obligation de vous renseigner sur qui a pu demander une copie ou un extrait d’un acte quelconque. Elle ne répondra pas à une telle demande de nature inquisitoriale.