Livret de famille sans la mère ?

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Posté le Le 06/04/2021 à 17:14
Bonjour.
Il semble que le père de mes enfants est fait faire un livret de famille dans lequel il n'y a que la page du père et les deux pages pour les deux enfants.

Est-ce tout simplement possible ?

J'ai regardé sur légifrance, mais ce n'est pas clair...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/

Merci.
Rachel.

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Posté le Le 06/04/2021 à 18:55
Bonjour
Si les enfants ont été déclarés et donc reconnus par les 2 parents, c'est impossible.
Demander un extrait intégral d'acte de naissance et vous constaterez si l'identité des 2 parents y figurent.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur

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Posté le Le 06/04/2021 à 19:28
Bonsoir.
Merci de votre réponse. Il me semblait moi aussi que c'était impossible, mais...
J'ai des extraits (intégral) des actes de naissances de mes enfants, et il semble bien que j'existe (heureusement).

De plus, je vois dans l'arrêté du 1 juin 2006, fixant le modèle de livret de famille, que "La délivrance, par un officier de l'état civil, d'un livret de famille non conforme aux dispositions réglementaires est passible des sanctions pénales prévues à l'article R. 645-3 du code pénal."
et que "L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales."
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/)

Alors effectivement, même si cela parait impossible, il l'a fait !
J'ai un sms où il me dit "je n'ai pas ta page du livret de famille." (comme si éventuellement, moi, je pouvait l'avoir...)
Je lui ai répondu "est-ce à dire que sur le livret de famille en ta possession il manque la page de la mère ?", et il a répondu "Comment faut-il te le dire ? Oui, je ne l'ai pas."

(il faut dire qu'il était adjoint de mairie quand il a fait cette demande de livret de famille, et que j'ai appris cette de mande de livret tout à fait par hazarre. Je lui ai envoyer un email à cette époque en lui demandant de me faire faire une copie certifiée conforme à la mairie... il a répondu "Je serait curieux de savoir qui t'a rapporté de tel propos!". Oui, ne vous inquiétez pas, je sais, tout ceci n'a aucun sens, et pourtant... ça existe.)

Qu'il arrive à obtenir un livret dans lequel il n'y a pas la mère, je n'en doute pas, il est capable de tout... (comme les c..s, c'est à ça qu'on les reconnaît).

Mais la question que je me pose maintenant, c'est pourquoi ?

Enfin bref...

Sachez que ça existe.
Merci de votre écoute et de vos réponses.
(j'ai l'impression que ce forum va devenir l'un de mes préférés ;)
Bonne soirée.
RachelD

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