Problème de nom et de prénom de mon enfant.

> Famille > Etat civil

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Madame, monsieur,

Je sollicite par cet email vos conseils concernant un problème de nom et de prénom de mon enfant.

Ma fille est née le 02 janvier 2010. Après l'accouchement, un médecin est venu nous demander le prénom que nous souhaitions donner à l'enfant (Maélys) sans autres explications.
Une semaine plus tard je me suis rendu avec ma compagne à la mairie afin de reconnaitre mon enfant et établir l'acte de naissance. Nous avions décidé bien avant la venue au monde de notre fille de lui donner mon nom de famille (Moncoqut) ainsi que la deuxième partie de celui de ma compagne (Abeme Mintsa). Hors, il nous a été déclaré qu'il est impossible de ne prendre qu'une seule partie du nom de la mère.
Nous souhaitions aussi donner un deuxième prénom à Maélys, mais il nous a été déclaré que cela était désormais impossible car seules les déclarations du médecin accoucheur font foi, hors, en aucun cas ce médecin nous a tenu informé de cette formalité !

Ma compagne a la double nationalité Française et Gabonaise. Il est de coutume au Gabon de donner une partie du nom de famille de la mère ou du père aux nouveau-nés, ainsi qu'un deuxième prénom en l'honneur d'un parent proche. Si il s'avérait impossible de faire quoique ce soit pour le nom de famille, y a-t-il moyen d'ajouter un deuxième prénom à notre enfant ?

En vous remerciant par avance pour toute réponse qui pourait nous aider à régler ce problème,
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Si il s'avérait impossible de faire quoique ce soit pour le nom de famille, y a-t-il moyen d'ajouter un deuxième prénom à notre enfant ?

Est ce que le nom de famille de votre épouse est un nom composé ou bien s'agit-il du nom de famille de son père et de sa mère?
Aviez vous précisé au médecin que vous souhaitiez ajouté un second prénom?

Cordialement

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Il ne s'agit pas d'un nom composé, le père de ma compagne s'appelait Mintsa, et Abeme vient de sa tante. J'ignore si ça peut avoir une importance mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Nous n'avions pas précisé au médecin que nous souhaitions ajouté un second prénom, nous pensions qu'il fallait le faire à la mairie. A l'hôpital, personne ne nous a tenu informé de la procédure à suivre.

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Il ne s'agit pas d'un nom composé, le père de ma compagne s'appelait Mintsa, et Abeme vient de sa tante. J'ignore si ça peut avoir une importance mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Votre situation personnelle n'a aucune incidence.
La loi de 2005 prévoit que l'enfant peut porter le nom de famille de son père et de sa mère mais dans la limite de deux noms.
De ce fait votre fille peut porter votre nom ainsi que l'un de ceux de sa mère (étant donné que le nom de famille de la mère n'est pas un nom composé mais un double nom).
De ce fait votre fille peut avoir pour nom de famille:
- Moncoqut
- Mintsa
- Mintsa- Abeme
- Moncoqut- Mintsa
- Mintsa- Moncoqut
- Abeme
- Abeme- Moncoqut

Citation :
Nous n'avions pas précisé au médecin que nous souhaitions ajouté un second prénom, nous pensions qu'il fallait le faire à la mairie. A l'hôpital, personne ne nous a tenu informé de la procédure à suivre.

Le souci est qu'effectivement une fois la déclaration de naissance faite l'on ne peut modifier l'état civil de votre fille.
Citation :

nous pensions qu'il fallait le faire à la mairie.

Oui c'est ce qui a été fait. La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance par le père,ou à défaut par le médecin accoucheur.
La naissance de votre fille a été déclraée par le médecin accorucheur et vous vous devez maintenant faire une déclration de reconnaissance de vtre fille.
Sauf si l'officier d'état civil est compréhensif vous ne pourrez pas ajouter un second prénom à votre fille.

Cordialement

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Je vous remercie pour toutes ces informations. Pour finir, pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour apporter les modifications au nom de famille ? (qui contacter, pièces ou justificatifs à fournir, etc).

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Monsieur,

Je crains de m'être mal exprimée.Mes explications avaient pour but de vous éclairer afin de faire votre choix par rapport aux indications que vous aviez reçu au moment où vous êtes allé en mairie.
Si vous avez déjà choisi le nom de famille de votre fille vous ne pouvez malheureusement revenir sur votre choix.

Très cordialement

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Nous avons été à la mairie de Bordeaux il y a un mois.
Là, on nous a déclaré qu'il est impossible de ne prendre qu'une seule partie du nom de ma compagne, sans plus d'explications, nous avons donc été contraint de ne prendre que mon nom.
Nous avions pourtant expliqué, bien en détail, à l'officier d'état civil les coutumes Gabonaises en ce qui concerne les noms de famille.
Y a-t-il toujours possibilité de revenir sur notre choix de départ ? (à savoir "Mintsa-Moncoqut").

Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Cher Monsieur,
Citation :

Y a-t-il toujours possibilité de revenir sur notre choix de départ ? (à savoir "Mintsa-Moncoqut").

Malheureusement non. Le choix est irrévocable et vaudra pour tous les enfants de votre couple.
Je suis vraiement navrée que les informations que l'on vous a donné à la mairie aient été si peu claires.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis