Prouver mes meubles

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Posté le Le 21/09/2023 à 07:39
Bonjour
Je vis à titre gratuit chez mon compagnon propriétaire d une sci acheté avec ses fins propres devant notaire, il est toujours marié. Régime de la communauté.
Sa femme vit elle chez son compagnon.
Son domicile fiscal est aussi chez nous et avec la nouvelle procédure des biens immobiliers elle a été déclaré chez nous ce qui est faux. Il n y a pas d’aides sociales car bcp d imposition.
J ai apporte des meubles et tableaux chez mon conjoint et je souhaite me protéger sur la possession vaut titre.
J ai donc pris en photo les meubles bibelots tableaux m appartenant et je lui ai fait signer un papier pour dire qu ils m’appartiennent.
Si il meurt suis je en règle où ses enfants peuvent ils me mettre dehors sans que je récupère ce qui m appartient?
Merci

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Posté le Le 21/09/2023 à 08:28
Bonjour,

S'ils sont encore sous un régime communautaire, il est logique que l'épouse se déclare fiscalement au domicile conjugal. Elle serait d'ailleurs en droit de revenir y résider.

Vous pourrez prouver par tous moyens la propriété de ces meubles. Plus vous aurez de preuves, mieux ce sera. En cas de litige, ce sera à un juge de trancher.

On ne peut écarter que les héritiers de votre concubin contestent la validité du document signé.

En tout cas, en cas de décès les nouveaux associés de la SCI pourront vous demander de quitter les lieux.

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Modératrice

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