Rajouter le nom de famille de ma grand-mère

> Famille > Etat civil

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Nous aimerions rajouter le nom de famille de ma grand-mère paternel au nom de famille contou. Elle s'appelait Christiane de Marguenat. Du côté de ses frêres, aucune descendance. Seule la lignée du côté de ma grand-mère existe et nous aimerions que celui-ci soit rajouté.

Je vous remercie à l'avance pour votre conseil et me fournir la liste des documents à présenter pour que ceci soit légal.

Salutations distinguées,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Si je comprends bien vous souhaiteriez ajouté à votre nom de famille le nom de votre grand mère.
Est ce que votre mère est toujours vivante? Y a-t-il des personnes dans votre famille qui porte ce nom?

Cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonjour,

Non, mon père n'est plus vivant, c'était le nom de ma grand-mère paternel. Nous avons les extraits de naissance et de décès de ma grand-mère et de mon père.

Salutations distinguées.

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonjour Madame

Le souci est que ajouter le nom de votre grand mère a votre nom, cela s'appelle un changement de nom de famille et cette demande doit être motivée par un motif légitime comme par exemple la disparition du nom de famille. Si tel est le cas vous pouvez faire la demande.

cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonjour,

c'est exactement le motif. Il est hors de question que ce patrimoine aille ailleurs. Mon frêre a un écrit de ma grand mère, demandant de faire le nécessaire. Ce qui n'a jamais été fait. La chevalière avec le blason de Marguenat est portée par les enfants de mon père et nos enfants. Cette famille a une histoire qui ne doit pas quitter les descendants, même si la lignée continue via ma grand-mère et non par ses frêres.

Salutations distinguées.

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Madame,

Pardonnez moi mais je tiens à préciser que si le nom de famille ne s'éteint pas (peu importe la branche) votre demande de changement de nom de famille ne sera pas à mon avis recevable.

Cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonsoir,

Mais si le nom s'est éteint aux décès de ma grand-mère et de ses 2 frêres.

Cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Chère Madame

D'accord je comprends mieux. Dans ce cas vous pouvez entamer la procédure.
Pour ce faire vous devez:
- publier la modification de nom envisagée au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales. vous devez mentionner votre état civil du demandeur, tel qu'il figure sur votre acte de naissance (nom, prénoms, date et lieu de naissance), votre adresse, le nom sollicité.

- ensuite vous devez envoyer votre demande de changement de nom au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de votre domicile.

S'il est fait droit à votre demande, un décret, signé par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, portant changement de nom, sera publié au Journal officiel et un exemplaire vous sera remis.

Si dans un délai de deux mois après la publication au JO personne ne s'oppose à ce changement, vous pourrez vous adresser au procureur de la République de votre domicile et demander la rectification des actes d'état civil.

cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Je vous remercie de votre aide. Dois-je passer par un avocat pour effectuer cette démarche?

Cordialement

Posté le Le 28/12/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Absolument pas un avocat ne vous sera d'aucune aide et en cas de rejet de votre demande vous disposerez de recours.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis