Exécuteur testamentaire

Bonjour
Un proche veuf sans lien de parenté et n'ayant ni enfant, ni frère ni sœur m'a désigné comme exécuteur testamentaire et seul légataire universel d'un héritage composé principalement d'un bien immobilier et environ 10 000 euros. J'ai confié le dossier à un notaire depuis 8 mois et j'ai très peu de réponses à mes questions la seule réponse c'est qu'il m'a confirmé avoir ouvert le testament holographique qui avait été déposé à son étude et que j'étais seul légataire après vérification et publication.
Mon problème c'est que l'entretien de ce bien immobilier nécessite des entretiens réguliers et depuis 1 an il se dégrade lentement (plomberie, jardin, boiseries...) Je continue à payer assurances, taxes, eau, électricité (je n'ai pourtant même pas d'attestation de notoriété..). Tous les diagnostics ont été faits et refaits car devenus obsolètes, l'estimation a aussi été faites et payée.
J'ai trouvé entre temps plusieurs acheteurs potentiels se sont manifestés mais toujours peu de communication avec le notaire, un des acheteurs potentiels s'est déja désisté alors qu'il voulait faire un achat comptant, j'ai un autre acheteur qui est très emballé (il doit faire un dossier de pret pour lequel il a un accord de principe) après une baisse de prix importante car je n'ai plus les moyens de continuer je veux en finir rapidement car j'habite assez loin...
Le mobilier n'a presque aucune valeur pour une vente car en mauvais état...
Comment peux t'on accélérer une possible vente en étant exécuteur testamentaire sans avoir de titre de propriété pour l'instant (un compromis? Promesse de vente?).
Pour information, avec un accord verbal du défunt avant son décès il était prévu qu'une bonne partie du produit de la vente soit reversé à une association caritative; Il faudrait que les fonds disponible soient versés avant le 31 décembre afin de bénéficier des déductions d'impôts pour l'année 2025.
J'avais entendu parler de la possibilité de faire un don sur succession mon notaire ne m'a jamais répondu sur cette possibilité...
Quels conseils pouvez vous m'apporter?
Merci

Bonsoir Chambourg,

Si le notaire a qui vous vous etes adressé est débordé, vous pouvez peut etre en changer ?

Qu’a t’il déjà fait comme acte ?

Si testament ouvert, bien estimé je ne vois pas ce qui coince..
Vous etes certain que le defunt n’avait pas d’enfant ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Moi aussi je ne comprends pas le blocage changer de notaire cela veut dire des frais d ouverture dossier et une attente aléatoire...
Pas d enfant femme 97 ans
Conjoint décédé depuis plus de 10 ans succession faite..
Ouverture succession avril 2025 décès octobre 2024.
Dossier envoyé greffe tribunal août 2025
Aucune réponse de mon notaire ce qui me chagrine le plus c est l'aspect fiscal surtout'si je dois payer 60% de droits de succession.
Vente ?

Citation Chambord: Ouverture succession avril 2025 décès octobre 2024.


La succession démarre a la date du deces.

Les notaires peuvent laisser traîner quand il n’y a pas de droits de succession prévus parce que pas de préjudice pour les heritiers.

La déclaration de succession a t’elle été envoyée ?

Sinon pour vous, des penalites courent depuis avril 2025.

Pourquoi vous parlez d’ouverture de dossier ?
Le notaire n’a ete approché qu’en avril 2025 ?

Ajout: "
L’article 1006 du code civil dispose :

« Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance ».

Il appartient au Notaire chargé de la succession de publier l’avis de saisine de légataire universel au BODACC et dans un journal d’annonces légales.

Le légataire universel est saisi de plein droit par la mort du testateur dès lors que le testateur ne laisse pas d’héritiers réservataires.

En conséquence, en ce cas, il n’a pas à demander la délivrance de son legs aux héritiers du sang.

Depuis le 1er novembre 2017, lorsqu’un testament olographe ou mystique institue un légataire universel et qu’il n’existe pas d’héritiers à réserve, la demande d’envoi en possession auprès du tribunal de grande instance [devenu le Tribunal judiciaire] est supprimée : l’article 1008 du Code civil a été abrogé.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Le décès à eu lieu en octobre 2024 j ai déposé l acte de décès en février 2025 il m à donné un rdv en début avril 2025 j ai remis tous les documents mi-avril et je lui ai présenté un acquéreur ne voyant pas d'avance j'ai pu avoir un rdv en août il m à expliqué que sa stagiaire avait mxxdé et présenté un notaire assistant qui devait reprendre le dossier en m expliquant qu'il devait envoyer le document pour publication depuis plus rien.. '
..
Sur le olan fiscal je' n ai pas envie de me voir taxer encore pour retard sachant que selon le souhait verbal du defunt je vais faire une donation de 50% du produit de la vente.. 'un versement avant le 31 decembre me permettrait de récupérer sur mes impôts 2025..
Merci

Bonjour Chambord,

Rambotte sur ce gorum pourra vous renseigner mieux que moi.

Je me hasarde tout de meme a résumer votre " affaire"

~une defunte sans enfant dc sans heritier reservataire dcd octobre 2024 vous a fait legataire universel par voie de testament olographe.
--> vous etes dc son seul heritier de sa succession comprenant liquidités + 1 bien immo.

~ article 1006 CC:

""""Le légataire universel est saisi de plein droit par la mort du testateur dès lors que le testateur ne laisse pas d’héritiers réservataires."""""
Pour moi, sauf opposition "surprise" , depuis le décès du testateur, vous etes " proprietaire" du legs.

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Sur le plan fiscal, l’administration donne un délai de 6 mois aux héritiers pour lui adresser la déclaration fiscale de la succession.
Passé ce délai, elle applique des penalites de retard sur les droits de succession.
La déclaration fiscale de succession est sous l’entière responsabilité des heritiers ( c’est a dire que ce n’est pas au notaire de la faire.ceci dit il faut que le notaire communique l’actif brut, passif actif net ..enfin quelques données que les héritiers ne peuvent pas connaître sans passer par le notaire en charge des actes de la succession)

Bon dimanche ( et ne pas oublier le changement d’heure)

AJOUT: vous dites que vous payez les charges du bien depuis le dc. Ma question: la taxe fonciere pour 2025 vous etait adressée ou vous l’avez payée pour la defunte ?
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Pour le don a une asso - afin de respecter la dernière volonté de la defunte qui est purement d’ordre moral, je veux dire par là que vous n’avez aucune obligation de par la loi de la respecter-
Si le bien immo qui vous appartient est vendu, le prix de la vente vous appartient aussi et vous en donnez 50% a une asso.
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.impots.gouv.fr/url-stable-fiche-qr-chatbot-ndeg4-dons-une-association%23:~:text%3DDons%2520aux%2520organismes%2520d%27int%25C3%25A9r%25C3%25AAt%2520g%25C3%25A9n%25C3%25A9ral%26text%3DVous%2520b%25C3%25A9n%25C3%25A9ficiez%2520d%27une%2520r%25C3%25A9duction,des%2520organismes%2520situ%25C3%25A9s%2520en%2520France.&ved=2ahUKEwiMsq_WhsSQAxWLSaQEHe5NCz4QFnoECBcQBg&usg=AOvVaw33HhzLxw1Ik4pZkdU911Na

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