Fichier central...(FCDDV). Consultation.

Bonjour.
Après consultation du FCDDV, le -compte rendu d'interrogation- me précise qu'un acte notarié a bien été inscrit et enregistré en mars 1995 par ma parente décédée en décembre 2024.

Il s'agit d'une tante célibataire sans enfants, sous tutelle pour sa fin de vie en ehpad. Plusieurs neveux et nièces sont toujours vivants, dont moi.

Est-il normal de constater un silence absolu depuis son décès (depuis 7 mois): -et du Tribunal ayant ordonné la tutelle -et de l'office notarial où a été enregistré l'acte dont j'ai la date et le numéro (mais pas le contenu) ?

Je m'attendais à être contactée d'autant que parmi les neveux et nièces de cette parente, mes coordonnées étaient manifestement les seules à être connues de l'ehpad, du tuteur, du Tribunal..

Je vous remercie de vos observations sur ces points.

Bonjour.

Si personne ne fait rien, il ne se passe rien.
Aucun notaire ne s'auto-saisit d'une succession, en général.

Il faut mandater un notaire pour qu'il traite la succession (pas forcément celui qui détient un testament, qui peut ëtre inconnu de l'héritier).

D'ailleurs, le notaire dépositaire ignore peut-être le décès.

La première action du notaire mandaté est d'interroger le FCDDV, puis de contacter le notaire dépositaire s'il en existe un dans la réponse du FCDDV.

Sur la réponse que j'ai pu consulter du FCDDV sont mentionnées les coordonnées précises de l'office notarial où a été enregistré l'acte numéroté et daté. Puis-je les contacter directement ou dois-je passer par un autre notaire à cet effet ? J'aurais cru que le Tribunal ayant ordonné la mise sous tutelle était informé de ces mentions et je pensais alors que c'était au Tribunal d'enclencher le processus, sachant bien le décès de cette parente puisque le tuteur était là pour gérer la situation et en particulier les comptes dont par parenthèse, nous n'avons jamais été informés y compris à ce jour..

Bonjour,
Commencez par missionner un notaire pour traiter cette succession.
Et personne n'est obligé de vous informer d'un décès ou de votre potentiel d'héritier.
La tutelle cesse au moment du décès.

Un juge des tutelles ne s'occupe pas de la succession.
Le choix du notaire est libre, vous pouvez par facilité choisir le notaire dépositaire du testament.

Une autre raison de ne pas avoir contacté est que la succession est en cours de traitement par un notaire, qui a constaté que le testament vous a exclu de la succession. C'est à vous de vous préoccuper des raisons pour lesquelles vous n'êtes pas appelé à la succession alors qu'a priori, vous êtes héritier désigné par la loi.

D'accord. Donc au final, comme vous le disiez auparavant, si on ne fait rien il ne se passe rien. Déjà si on ne se manifeste pas comme héritier potentiel, on ne peut pas nous imputer des factures à payer type obsèques..

Rambotte, yapasdequoi : merci pour vos éclairages judicieux et utiles.