Frais de scolarité

Bonjour, je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée.
Le jugement prévoit le partage des frais de scolarité mais Monsieur ne paie pas (je lui envoies les factures de cantine, il a payé les 3 premiers mois puis plus rien)
Quels sont mes recours ?

Bonjour,

Attention, les frais de scolarité se limitent aux frais définis comme tels dans le jugement. Sinon ils se résument aux frais liés à la seule scolarité (paiement de l'école privée, des sorties scolaires...).

Par défaut la cantine ne fait pas partie des frais de scolarité.

Si le père ne paie pas des frais définis dans le jugement, il faut contacter un commissaire de justice pour faire procéder à une saisie.

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Modératrice

Bonjour Isadore, le jugement merveilleux dit " chaque parent s’acquittera des frais des enfants sur sa période, qu’il s’agisse de l’alimentation, des vêtements, des loisirs, des frais de garde périscolaire tels que cantine, garderie, étude, les parents en le précisant à l’école pour que des factures personnalisées leur soient adressées"

Evidemment le collège et l'école ne peuvent pas diviser les factures, c'est une facture par famille avec un RIB (le mien en l'occurrence) ...
J'ai soulevé ce point lors de l'audience mais le JAF fait prévaloir la communication, la médiation, la bonne entente entre parents (le monde des bisounours) ...
Et aujourd'hui je me retrouve seule à tout payer ...
Que faire ?

Bonjou

Il met son enfant à la cantine ?
Car votre jugement ne parle pas de partage mais d'assumer les frais engagés sur sa période .

Malheureusement votre jugement ne vous permet pas d'exiger le remboursement par le père.

Je crois comprendre que vous êtes en résidence alternée ?

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Modératrice

Mes filles sont en résidence alternée et vont à la cantine tous les jours même sur sa période (les semaines impaires).
Je regrette que le jugement ai été si mal rédigé et ne me permette aucun recours ...

Bonjour,
Sur l'autre discussion vous dites qu'un nouveau jugement vient d'être rendu. Il aurait été utile d'y faire prendre en compte ces frais de cantine...

C'est malheureux, mais la seule solution va être de menacer le père de désinscrire vos filles de la cantine sur sa période de garde et de le laisser se débrouiller.

Le jugement n'est pas si mal rédigé que cela. La résidence alternée suppose un minimum d'entente entre les parents.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre un minimum, il faut en conclure que la résidence alternée n'est pas adaptée à votre situation, et qu'un parent devra avoir la résidence principale avec la charge de tous les frais du quotidien, et l'autre un DVH avec une pension alimentaire.

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Modératrice

Mais comment se fait il qu'il puisse inscrire sa fille à la cantine s'il n'a pas de compte ?

Votre jugement ne vous permet pas de demander le partage de ces frais et ne vous oblige pas à assumer les siens .

C'est le système de l'école qui vous bloque au final ...

J'ai divorcé dans un climat de violences conjugales et je n'étais pas pour la résidence alternée mais le JAF a tranché pour ce mode de garde et je n'ai pas fait appel car ça convenait à mes filles ... (le JAF a argué que c'était juste une rupture difficile mais qu'il est un bon père donc la résidence alternée est justifiée etc )
Concernant la cantine : il y a 1 seul compte par famille (que les parents soient ensemble ou non) et c'est moi qui règle les frais, je suis prélevée.
Il y a eu un nouveau jugement rendu suite à la volonté de Monsieur de ne plus payer de pension alimentaire et il a eu (une fois de plus) gain de cause, j'ai bien sûr parlé des frais de cantine et de l'impossibilité pour l'école et le collège de ma commune de partager les factures mais le JAF a dit qu'un jugement avait dejà prévu le partage des frais et qu'on devait s'entendre...
Monsieur était dejà saisi sur salaire car il ne payait pas la pension quand celle-ci était dûe, il était prévisible qu'il ne partagerait pas plus les frais suite à la suspension de la pension ...

Je comprends bien .
L'astuce serait de ne plus inscrire vote fille à la cantine, vous, et de le laisser se débrouiller .

C'est apparemment sans issue : vous n'obtiendrez pas le paiement de la part du père.
Dans ce cas il vous reste à renverser les choses : stoppez l'inscription à la cantine, trouvez une babysitter pour le repas de midi de vos semaines, et le père se débrouillera pour ses semaines.
Mais ceci vous coutera au final sans doute plus cher.

Il est à craindre que les frais d'études supérieures poseront à nouveau le problème avec des montants bien plus élevés.

Avez vous la possibilité de demander la résidence principale avec un DVH pour le père ?

Je ne sais pas si je suis en mesure de demander un changement de garde, ce serait une grosse bataille (beaucoup d'énergie et d'argent), et mes filles ne souhaitent pas vraiment modifier ce mode de garde...
Effectivement je pourrais retirer mes filles de la cantine et les laisser rentrer à la maison pour déjeuner les semaines paires, ainsi Monsieur serait obligé de payer vu qu'il les laisse sur sa période, il sera obligé de se débrouiller en effet, mais je ne sais pas si c'est souhaitable (ça implique que mes filles rentrent déjeuner seules à la maison, se préparent un repas pas forcément équilibré et je sais d'avance que la pause méridienne à la maison sera du temps en plus sur les écrans :-(
Je réfléchi à vos conseils en tout cas et vous remercie