Frais exceptionnels JAF

> Famille

Posté le Le 20/03/2025 à 08:45
Bonjour

Je prends contact avec vous car je me retrouve totalement dans une impasse. Je suis séparé depuis 2018. J’ai deux enfants que je ne vois plus depuis fin 2020 pour l’un et été 2021 pour l’autre. Leurs choix et attitudes ont amené à cette rupture avec laquelle ils s’amusent sur le plan pécunier. Je verse une pension alimentaire de 290€ par mois. Il y a eu deux jugements qui font état de frais exceptionnels. Le premier jugement stipulait que les frais devaient être partagés d’un commun accord et sur présentation de factures. Sur le deuxième jugement cela n’a pas été repris et il est juste mentionné :« dit que les parents supporteront chacun pour moitié les frais exceptionnels pour l’entretien et l’éducation, en ce compris la part non-remboursable des frais médicaux et para-médicaux, les frais de scolarisation, les frais liés à la pratique d’activités culturelles, artistiques ou sportives. »

Je me retrouve aujourd’hui à devoir payer par menace car mon ex-conjointe missionne un huissier. Cela fait deux fois que je subis une saisie attribution en deux ans de temps avec des sommes réclamées excessives.

Est-ce que le deuxième jugement laisse la possibilité de devoir tout payer sans être consulté ou y a-t-il malgré tout une obligation de concertation et de présentation de factures. Pour exemple, un tableau récapitulant des frais sur l’année 2024 qui reprend une assurance moto, des abonnements téléphone, mutuelle, vêtements, chaussures, salle de sport… Le précédent tableau sur l’année 2023 figurait les frais cités plus haut avec en plus l’achat de plusieurs téléphones, coiffeur… il y avait juste des frais médicaux auxquels je ne me suis jamais opposés à régler mais dont je n’avais pas les feuilles de remboursement de soins qui d’ailleurs se réitèrent aujourd’hui.

Aujourd’hui donc nouveau tableau pour l’année dernière et futur tableau qui concernera le premier trimestre 2025 où l’on m’annonce d’ores et déjà un permis de conduire à 1879€ et un autre pour conduire une moto pour adolescents ! Les frais ayant déjà commencé à être réglés donc une fois de plus sans en avoir été averti. Dans cette continuité, il y aura donc une nouvelle assurance moto qui s’ajoutera avec un tarif très élevé (actuellement 1100€ à l’année pour une moto…)

Je vous remercie pour votre aide et serais réellement preneur d’articles de loi ou quelque chose qui me permettrait de stopper cet abus sans fin car je vois arriver qu’après le permis ce sera l’achat de véhicules moto, voitures…

Bien cordialement

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Posté le Le 20/03/2025 à 08:57
Bonjour,
Si ces demandes ne vous semblent pas légitimes, vous pouvez saisir le JAF à nouveau pour préciser la procédure concernant ces frais "exceptionnels" qui ne semblent en aucun cas relever de besoins essentiels des enfants.
En général il est prévu un accord préalable et une justification par facture acquittée.
Mais si rien n'est précisé, c'est litigieux.

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