Frais liés à la scolarité suite à Jugement pour un enfant
> Famille
Posté le Le 12/09/2022 à 19:29
Bonjour, tout d'abord merci pour l'existence de ce forum.
Mon conjoint et moi avons une question.
Son ex est très vénale et nous ne voulons pas nous faire avoir.
Il a une petite fille d'une précédente union qui lui réclame des frais qui à notre sens ne sont pas justifiés
Sur le jugement rendu il est écrit :
Les parents partagent par moitié les frais scolaires, extra scolaires, médicaux non remboursés et exceptionnels.
Et elle lui réclame de payer la moitié de la cantine et du périscolaire le soir après l'école alors que ce sont les jours de garde de la mère (il l'a un we sur 2)
Or il paie déjà une pention alimentaire.
Est ce normal ?
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
Cordialement
Aurore

 

Posté le Le 12/09/2022 à 19:54
Bonjour,
Si c'est marqué "par moitié", il doit rembourser sur facture "la moitié" de la somme facturée pour tous ces frais.
C'est apparemment prévu en sus de la pension.
Si le père veut faire modifier ces dispositions, il faut saisir à nouveau le JAF. Mais en présentant des arguments nouveaux.
A savoir (mais je ne vous apprend rien) les frais à engager pour élever un enfant ne font qu'augmenter au fil du temps.
c
Il y a des allocations, des bourses, et certaines aides des communes. Mais encore faut-il entrer dans les critères d'attribution et faire les demandes.
Renseignez vous auprès des services sociaux.
Posté le Le 15/09/2022 à 20:57
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Posté le Le 16/09/2022 à 14:02
Bonjour Aurore,
Désolé de ne répondre qu'en milieu d'après-midi ...
Yapasdequoi a raison, les frais spéciaux ne sont pas des dépenses courantes. CEPENDANT, manger à la cantine n'est pas "un frais spécial", le montant partagé en est donc inclus dans la PA.
Vous devriez pouvoir trouver quelques listes de frais spéciaux, comme des frais médicaux imprévus, les activités extra-scolaires et quelques autres.
Et dans ce cas, le JAF a décidé la partage par moitié, du fait, probablement, de revenus équivalents des deux parents.
Et, bien sûr, vous ne réglerez que sur justificatif.
Ce qui s'applique dans un sens est aussi valide dans l'autre, par exemple, si l'enfant est malade quand il est chez vous, l'autre parent doit contribuer aux frais par moitié.
Posté le Le 19/09/2022 à 10:10
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
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