Frère de 67 ans, dépendant administrativement et très malade.

> Famille

Posté le Le 17/11/2022 à 16:49
Bonjour à tous. Nous sommes une fratrie de 4 et un de nos frères nous pose problème.
Celui-ci, Bruno, né le 21 avril 1955 (67 ans), célibataire et diplômé de l’Ecole Centrale de Paris, est une personnalité très intelligente mais très faible psychologiquement. Après avoir fait la connaissance d’une jeune fille il y a une trentaine d’années, à laquelle il a confié petit à petit la gestion de toutes ses affaires civiles et financières ayant une véritable incapacité personnelle à s’en occuper.
Nous avons vu dans un premier temps ceci avec un œil bienveillant, la personne ayant avec nous des relations assez amicales et qui plus est très active dans ses activités professionnelles. Il l’a d’ailleurs ouvertement aidée financièrement dans ses aventures professionnelles pas toujours très fructueuses. 
La situation avec cette personne a commencé à nous préoccuper quand après le décès de nos parents en 2008, nous avons demandé quels étaient les placements qu'elle avait pris pour les 250000 euros qu’il a reçu pour sa part… Aucune réponse. Nous avions posé la question car mon frère s'est trouvé par deux fois en situation de faillite personnelle, saisie des meubles plus saisie sur salaire.
Il y a 2 ans avec le décès d’un demi-frère, il a à nouveau touché près de 1200000 euros sans qu’il ne soit possible d’en connaitre la destination. 
Après tout, il fait ce qu'il veut de son argent...
Plus grave, propriétaire d’un 2 pièces au 5eme étage avec ascenseur dans un beau quartier de Paris, notre frère a laissé cette personne s’y installer, cette dernière louant à notre frère Bruno(avec son argent…) un meublé plutôt sordide au 3 ème sans ascenseur dans un quartier beaucoup moins coté de Paris.
Là aussi, c'est son problème, sauf que faute d’avoir correctement surveillé sa santé(également sous l’autorité de cette personne) et après plusieurs mois de douleurs inexpliquées les analyses ont révélé en début d’année 2022 un cancer du rectum avec tumeurs au foie et à la prostate. A sa sortie d’hôpital, iil a regagné son meublé qui après 2 mois d’absence n’avait fait l’objet d’aucun ménage et dépourvu d’eau chaude. 
Or il a 2 poches qu’il doit changer régulièrement (une infirmière vient chaque jour) et dont vous pouvez imaginer le handicap pour une personne seule au 3 ème sans ascenseur alors qu’on lui a vivement recommandé de marcher pour activer la circulation sanguine.
Nous avons pu constater de nombreux manquements et/ou négligences dans sa prise en charge actuelle.
Nous considérons mes frères et moi que son retour dans son appartement sordide ne se passe pas dans les conditions requises pour un malade dans un tel état de santé physique et psychologique :
- Appartement dans un état de rangement déplorable
- Appartement dans un état de propreté inacceptable, en particulier pour une personne avec
deux poches de stomie (une poche pour les selles et une poche pour les urines), situation qui
ne tolère pas une hygiène approximative
- Comportement oralement agressif de la personne qui est censée s’’occuper » de lui «ne me
répète pas 100 fois les mêmes choses » lorsque mon frère s’inquiète de la remise en route de
sa chaudière 
- Escalier dangereux à la descente (notre frère est déjà tombé en descendant les escaliers)
- Chaussures glissantes pas adaptées à un escalier dangereux
- Escalier difficile à la montée (t’autant que notre frère Bruno présente un asthme familial qui
n’est pas soigné)
- Absence de soins (Asthme)
- Arrêt intempestif de son numéro de téléphone habituel faute de paiement des factures
– (nous avons du lui acheter un nouveau smartphone et surtout ouvrir une nouvelle ligne
téléphonique).
- Laisser-aller alimentaire dans une période importante où mon frère doit se reconstituer.
- Retraite pas encore soldée à la date d’aujourd’hui, alors qu’il a 67 ans et 6 mois (ce qui
explique sans aucun doute son indigence pécuniaire au niveau téléphonie et au niveau
alimentaire) ce qui le met dans un état de dépendance malsaine auprès de cette personne
qui est sensée s’occuper de lui
- Incapacité totale administrative depuis 30 ans

Nous nous sommes rendu compte qu’il avait maintenant peur de cette personne, ce qui n’était pas flagrant auparavant.

C’est la raison pour laquelle nous voulons reprendre les choses en main (tutelle ou curatelle), aucun des trois frères n’habitant Paris. L’idée est de le faire sortir de l’emprise de cette personne et de le rapatrier dans une partie d’une grande maison que possède un de mes frères en Normandie
Le problème est qu’il est très cohérent dans ses propos, nous allons lui proposer un examen avec un expert psychiatre pour faire avancer les choses mais il refusera certainement la tutelle de notre part, vu son état de dépendance envers cette personne.
En attendant le rapport du psychiatre, avez-vous des idées ?
Merci de m’avoir lu.
Cordialement.

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Posté le Le 17/11/2022 à 17:16
Bonjour

Malheureusement , ce que vous décrivez n'a pas l'air d'une altération de ses capacités mentales, mais d'un trait de caractère qui s'appelle la naîveté ( ou l'amour à sens unique ;-) ), et je ne sais pas ce que va dire le psychiatre mais pour une mise sous tutelle il faut un certificat médical circonstancié fait par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la république .
Citation :
Article 425

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.

S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ces deux missions.


Et si votre frere à toutes ses capacités vous n'avez aucun droit de le transporter ailleurs que là ou il souhaite vivre ...
Ni aucun droit de gérer les relations qu'il veut avoir avec cette femme, même si vous pensez celà malsain ....
Tout ce que vous pouvez faire si vous soupçonnez de la maltraitance c'est d'appeler le 3977 mais si vous dites que des infirmières viennent le voir et qu'elles n'ont rien constaté, il n'est pas dit que les services sociaux voient autres choses .

Si tutelle il y a , au vu de la situation, ce sera surement un tiers qui s'en occupera .

Posté le Le 17/11/2022 à 17:29
Par contre vous dites que cette femme a une autorité sur sa santé et doit le surveiller et le prendre en charge .

C'est une professionnelle à son service ?

Posté le Le 17/11/2022 à 17:44
Bonjour

je plussoies les réponses données

vous trouverez la liste des médecins inscrits habilités à délivrer un certificat circonstancié auprès du tribunal judiciaire de son lieu de vie
et le cerfa suivant pour déposer une demande de protection judiciaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

en attendant (ou pas), vous pouvez accompagner votre frère au CCAS de son arrondissement afin qu'il puisse demander des aides , s'il le souhaite (allocation perte autonomie)

Posté le Le 18/11/2022 à 08:28
Bonjour et merci pour les réponses. Le psychiatre qui va venir le voir est évidemment agréé par les tribunaux.
La personne qui "s'occupe" administrativement de lui depuis 30 ans et quelques vit dans l'appartement de mon frère avec son compagnon et ses enfants.
Je sais qu'un de ses fils a menacé mon frère en lui disant qu'il soit déjà heureux qu'on lui loue un appartement...
Le problème de tout ça est que mon frère a tellement peur de ces gens qu'il dira au psychiatre que tout va bien.
On lui a bien évidemment demandé qu'on s'occupe de lui, refus catégorique.
On en saura plus après la visite du psychiatre mais globalement, je pense que mon frère serait mieux dans un appartement cossu du 5e que dans un bouge du 13e, et surtout qu'il puisse disposer de son argent sans avoir à quémander de l'argent de poche, ce qu'il ne fait plus d'ailleurs, sans doute par peur.
Cordialement.

Posté le Le 19/11/2022 à 05:28
l'avis médical sera déterminant, soit votre frère a des capacités cognitives intactes, soit non

c'est ce qui va déterminer sa qualité de personne vulnérable

mais quand bien même il serait sous mesure de protection, le curateur ou tuteur ne peut contraindre une personne à se soigner si elle ne le souhaite pas

pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faut une vulnérabilité, et il faudra de plus prouver qu'elle remonte à 2008

il aurait fallu agir en son temps, pour les faits aussi anciens

si une mesure de sauvegarde est prononcée, le mandataire pourra agir sur les deux dernières années antérieures

Posté le Le 19/11/2022 à 07:19
Citation :
Le problème de tout ça est que mon frère a tellement peur de ces gens qu'il dira au psychiatre que tout va bien.


Les troubles psychiatriques étant souvent associés au déni, ce ne sera pas vraiment le problème pour le psychiatre ...
Non le principal problème serait que votre frère n'ait pas de troubles psychiatrique, puisque c'est ce que le psychiatre diagnostique : donc le psychiatre ne va rien trouver si c'est juste une histoire d'emprise ou de peur .

Je conseillerai d'appeler quand même le 3977 pour voir si ils peuvent néanmoins évaluer la situation de votre frere car je ne comprends toujours pas le rôle de cette femme , au nom de quoi elle s'occupe de votre frère en fait si elle n'est pas payé pour le faire, ou si elle n'a pas de lien familial avec lui .
Elle doit bien sortir de quelque part.

Pour le reste, si vous ne pouvez pas l'obliger à quoi que ce soit, vous avez toujours la possibilité de l'inviter à passer quelques jours de Vacances chez vous ( Noel s'y prete bien) ou de partir avec lui en excursion .
M'enfin si il est sous emprise, il faudra eviter le sujet pour ne pas le braquer ( et donc ne pas lui permettre de s'en liberer un peu )

Posté le Le 19/11/2022 à 07:46
Citation :
Je conseillerai d'appeler quand même le 3977 pour voir si ils peuvent néanmoins évaluer la situation de votre frere car je ne comprends toujours pas le rôle de cette femme , au nom de quoi elle s'occupe de votre frère en fait si elle n'est pas payé pour le faire, ou si elle n'a pas de lien familial avec lui .
Elle doit bien sortir de quelque part.


C'est bien ça le problème, elle n'a aucune légitimité pour s'occuper de mon frère, ils n'ont jamais eu de relations sexuelles vu qu'elle était toujours avec d'autres hommes, simplement elle s'est aperçu qu'il était faible et qu'il gagnait bien sa vie et mon frère, bien que Centralien et docteur en physique nucléaire, est très "gourou", médecines alternatives, bref la totale. D'où la non détection de son cancer à temps d'ailleurs.
Nous y verrons plus clair après le passage de la psychiatre.
Cordialement.

Posté le Le 19/11/2022 à 08:01
Vous avez essayé de faire une recherche avec le nom prénom de cette femme ou de son compagnon ?

Vous connaissez sa profession ?

Comme je le suspectais dés le début du récit, cela ressemble plus à de l'emprise qu'un trouble psychiatrique ou qu'une altération de ses facultés mentales .

Il faut anticiper le fait que le psychiatre ne détecte rien à son niveau ( même si j'espère pour vous que ce soit le cas)et qu'il faille traiter le problème comme on le fait pour les victimes de sectes : difficilement .

Parce que dans le contexte cette femme peut s'en tirer très facilement, sans que vous puissiez faire valoir quoi que ce soit si au moment de son décès il n'y a pas d'héritier à part elle pour pouvoir faire valoir un abus de confiance .

Posté le Le 19/11/2022 à 08:04
Un lien qui peut être utile dans tous les cas ( notamment pour trouver des interlocuteurs adaptés) :

https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/quelles-instances-saisir

Posté le Le 19/11/2022 à 09:03
Le juge tient compte du certificat médical mais aussi des informations communiquées par la famille ou les proches dans leur demande de protection

enfin votre père sera seul ou avec vous mais pas avec cette personne qui n'a aucune légitimité lors de l'audition , vous pourrez et il pourra parler librement

les juges font la part des choses et n'ont pas l'obligation de suivre l'avis du médecin qui n'est que consultatif

demandez une sauvegarde de justice, le mandataire aura l'obligation de faire un rapport dans un délai de trois mois, rapport qui sera édifiant à vous lire

le mandataire prendra le contrôle des comptes, il signalera l'occupation du logement sans droit ni titre ou au moins un bail verbal et pourra entreprendre la régularisation

il ne pourra pas obliger votre père à se soigner mais il pourra mettre en place des aides à domicile, le passage d'infirmier ou pas...

cela coupera court à toutes les actions administratives et financières de cette tierce personne

dans votre demande au juge, soyez factuel, des faits rien que des faits, des hypothèses, mais pas d'accusation, si possible étayés par des traces écrites, des photos, des lettres, des documents, rapports sociaux, témoignages..

Posté le Le 24/11/2022 à 08:36
Bonjour, quelques nouveautés. D'après la conversation avec l'expert-psychiatre, mon frère doit être mis sous tutelle rapidement, ça rassure un peu. On attend maintenant le rendez-vous entre mon frère et l'expert, on va y aller doucement mais sûrement.
Cordialement.

Posté le Le 24/11/2022 à 11:02
Bonjour
le certificat médical qui sera transmis au Procureur reflètera l'entretien entre le médecin inscrit (qui n'est pas un expert) et la personne potentiellement vulnérable et non sur les échanges avec l'entourage

la procédure exigeant l'intervention d'un médecin inscrit et non un médecin "de famille" par exemple a été mise en place pour éviter toute interférence des proches dans un sens ou dans l'autre

Posté le Le 24/11/2022 à 11:17
Bonjour

Le psychiatre a vu ou n'a pas vu votre frère ?

Car je ne comprends pas bien qu'il parle déjà de tutelle sans avoir vu le patient ...

Seul son certificat médical fait foi, et il a interet de bien faire son boulot et n'y mettre que ce qu'il constate .
Parce que votre frère a le droit de prendre un avocat, qui aura tôt fait de remettre en cause l'avis d'un médecin qui décide d'une tutelle AVANT de voir le patient .

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/tutelle-limites-certificat-medical-circonstancie-15775.htm

Posté le Le 24/11/2022 à 15:31
de plus le certificat médical n'a qu'une valeur de conseil et le juge n'a pas l'obligation de suivre l'avis du médecin

le juge s'appuie sur le dossier remis au procureur, le certificat médical et l'audition de la personne qui est capitale

Posté le Le 24/11/2022 à 15:53
Il a donné un avis au vu des éléments que nous lui avons présenté, mais pas encore vu mon frère. Je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement.

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