Garde alternée désaccord

Bonjour,

Je me retrouve actuellement dans une situation particulière.
Étant séparé depuis 1 an, je suis passé en jugement pour acter une garde alternée ainsi que le maintien de l’endroit scolaire de mon fils.
Nous avions fait le choix depuis sa naissance de le faire garder par ma mère à 7km de notre domicile.
Son père étant parti, il a repris un logement dans notre village d’origine et insiste chaque année pour le rapatriement de notre fils dans ce village pour sa scolarité.

Le jugement a acté que pour le bien être de l’enfant, le laisser dans l’école où ma mère peut l’emmener et le récupérer était primordial et du donc l’accord pour l’inscrire en maternelle à l’époque.

Mon fils fera sa rentrée au CP en septembre prochain.
J’aimerais évidemment qu’il reste dans ce village pour qu’il garde ses camarades et sa mamie, son père n’étant évident pas d’accord.

Le jugement précise du maintien de sa scolarité dans ce village sans pour autant préciser les établissements scolaires.

Étant donné qu’il conteste la décision du juge, à qui revient la responsabilité des frais de justice ? Est ce contestable si le jugement a 1 an.

Bonjour,

C'est au JAF de décider qui devra assumer les frais. Mais en général dens de telles affaires chaque parent assume ses propres frais.

Le père peut contester votre choix de l'établissement scolaire.

Quelle est le temps de trajet entre vos deux domiciles ? Et entre vos domiciles respectifs et chacunes des deux écoles ?

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Modératrice

Bonjour

Le problème sera par contre au niveau d'une éventuelle dérogation : avez vous fait les démarches ?
Vote jugement ne contraignant pas la mairie à ne pas appliquer la sectorisation .
Je n'ai pas compris si le père a déménagé après le jugement, et ou ( distance).
En tout cas le fait que votre enfant change d'établissement scolaire est un élément nouveau qui lui permet de faire une requête .