Garde d’enfants

Bonjour,
Expatrié depuis août 2023, mon ex conjoint à la garde de nos enfants.
Lors du passage au tribunal, la juge a décidé que j’avais les enfants pendant les vacances scolaires, sauf celle de février et le mois d’août.
Lors de ces vacances de Noël, les enfants m’ont rejoint sur le territoire de Djibouti.
Pour cela ils ont dû prendre le train.
Mon aîné a eu une amende SNCF car sa carte de réduction SNCF, « famille de militaire » était périmée depuis août.
Qui doit payer cette amende ?
Moi parce que c’était durant de mes vacances malgré le fait que je n’ai pas la possibilité de vérifier leur document administratif ?
Ou leur père qui en a la garde ?

Bonjour

Il serait intéressant de savoir ce qu'il y a noté dans le jugement quant à la prise en charge des trajets : c'est celui qui doit les prendre en charge qui doit s'assurer que l'enfant ait un titre de transport valide , quite à payer le prix sans réduction le cas échéant .

Hello !

Dans la question en doublon j'ai demandé : qui a pris ce billet en cochant je suppose "réduction famille de militaire" ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Celui qui a la charge des trajets devra payer l'amende.

Bonjour,

Quel âge a votre fils ?

C'est bien lui qui a été verbalisé, en personne ?

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Modératrice

Mon fils a 14ans
C’est moi qui est pris les billets.
Dans le jugement il est indique que les trajets sont à ma charge .
À la vue de vos réponses , ça veut dire que je dois payer cette amende .

Ça veut dire aussi , que je dois m’assurer de la validité des passeports ?
Comment dois-je je faire quand faudra les faire refaire .?

Et si je vérifie tout, même en étant à 9000km. Mais que au bout du compte ils oublient leur titre et que leur père ne s’occupe pas d’eux .
Je devrais tjrs payer , alors que c’est à leur père de s’occuper de ses enfants quand même .

(suite)

Nath pour moi la charge des enfants à tel moment n'entre pas en ligne de compte. La problématique de cette pénalité est surtout celle d'une personne qui a pris des billets de train en "cochant" très probablement* "réduction famille de militaire" alors que l'enfant bénéficiaire ne disposait pas lors du voyage du justificatif nécéssaire.

* Vous n'avez répondu à ma question sur ce point.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

S'agissant de "l'amende" SNCF, c'est subtil.

1. La SNCF propose en cas de billet non réglé et je crois aussi en cas de carte de réduction invalide une "régularisation" qui a le caractère d'une transaction pénale. Ce n'est pas une amende. Juridiquement c'est une proposition de régler à l'amiable le litige.
https://www.sncf-voyageurs.com/fr/contactez-nous/questions-et-reponses/contravention/

2. Si la proposition de transaction est refusée tacitement par le non paiement de la somme demandée dans un délai de trois mois, alors seulement le voyageur reçoit une amende, une vraie, recouvrée par le Trésor public.

Tant qu'on est dans le cas 1, peut se poser la question de la solidarité des parents (qui sont civilement solidaire des enfant).

Mais dans le cas 2, c'est du pur pénal : seul l'enfant est tenu de payer l'amende. Si l'enfant est solvable (par exemple s'il a un livret A), la responsabilité de ses parents se résume à lui éviter une saisie en réglant l'amende avec ses fonds.

Les trajets étant à votre charge, c'est à vous de les organiser, quitte à souscrire un service d'accompagnement et à prendre des billets sans réduction.

Mais le père ayant la résidence principale, à lui de s'assurer que vous serez en mesure d'exercer votre DVH en vaillant à ce que les enfants aient les documents d'identité nécessaires.

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Modératrice

D’accord,
C’est moi qui ai pris les billets de train et d’avion.
Oui , c’est donc moi qui les ai pris avec la réduction .

Donc , si je comprend bien , c’est à moi de m’assurer que les enfants ai bien tout leur document à jour mais c’est à leur de faire en sorte qu’ils les aient avec eux .
Et ce sera à lui de refaire les passeports.???
Du coup pour mon pb , effectivement je n’ai pas pensé à vérifier la validité de cette carte , je leur ai juste fait penser à la prendre ..!

Pour résumer c’est à moi de payer, cette fois ci du moins ??
Si c’est à moi , je le ferai sans souci , mais vous avez dû le comprendre , la relation avec le père de mes enfants très tendu , il n’y a aucune communication.
J’ai proposé de faire moitié moitié mais il refuse tout .
Cette fois ci , je ne veux pas être gentille mais si c’est à moi , je fais sans sourcier.

(suite)

Nath du coté du problème des "billets famille de militaire sans justificatif" je continue de considérer que c'est une affaire entre vous et la SNCF, et non pas entre vous et vous ex-conjoint.

Par contre du coté du renouvellement* de la CI ou du passeport de vos enfants qui viendraient à être périmés un jour c'est sans doute plus complexe.

* il faudra bien l'anticiper un de ces jours en perspective de futurs voyages.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour vos réponses.
Merci pour m’avoir accordé de votre temps

Belle journée à vous