Garde et déménagement

> Famille

Posté le Le 22/05/2025 à 09:53
Bonjour,
Actuellement ma femme a le droit de garde de ses filles , le papa a un DVH 1 WE sur 2 et le jugement lui impose d'effectuer les trajet aller et retour au domicile maternel. Il a actuellement 30 min aller retour de trajet soit 1H par WE .
Nous l'avons informé que nous allions acheter une maison et que nous serions un peu plus éloigné ( 1H20 aller/retour ) et donc nous lui avons proposé, malgré le jugement , de lui déposer les enfants les vendredi de son DVH et qu'il nous les ramènent les dimanches quitte à le faire 30 minutes plus tard.
Après de longues discutions , Mr ne désire pas car cela l'embête et il préfère le faire les vendredi , hors les enfant quittent parfois tôt le vendredi après midi et le papa ne pourrais aller les récupérer que bien plus tard (18H30 - 19H ) , nous nous avons la possibilité de le faire plus tôt car nous travaillons tôt et donc rentrons tôt .
Je précise que les enfant n'ont pas la possibilité de rentrer seuls au domicile maternel en attendant le papa.
Sachant que nous nous éloignons pas tant que ca et que le papa est fermé à notre proposition , que vous nous conseillez vous sur ce sujet ?

Merci d'avance

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Posté le Le 22/05/2025 à 10:56
Bonjou


Tant qu'il n'y a pas d’accord le jugement s'applique .
Donc le fait que les enfants sortent tôt importe peu s'il doit venir les récupérer chez vous à telle heure .

S'il saisit le jaf, il fera ses demandes en donnant ses arguments ( notamment des contraintes pro, mais aussi simplement l'envie vu que ce ne sont que des droits)pour les trajets mais aussi d'autres sujets ( temps de garde, pension etc)

Posté le Le 22/05/2025 à 11:59
d'abord merci de la réponse.
Ensuite , je précisait que les enfants pouvaient quitté tôt dans le sens que dans l'optique d'un accord , il était à mon sens préférable pour les enfants que ce soit la maman qui fasse ce trajet afin que les enfants ne soient pas à attendre plusieurs heures le temps que le papa puisse se déplacer.
Les contraintes du papa ne sont pas remise en cause , on essaie justement d'aller dans son sens et on pourrai très bien en rester au jugement tant qu'il n'y a pas de modifications et faire l'autruche.
Nous sommes conscient que si aucun accord trouvé , soit il devra continuer à effectuer les trajets seul , soit c'est case JAF avec le risque que son discours l'enfonce encore plus. Ce n'est pas ce que l'on souhaite même si il est têtu.

Ma question principale est surtout d'avoir un avis sur notre conduite à tenir face à cette situation et éventuellement avoir des conseils quant au propos à lui tenir afin de ne pas rentrer en "guerre"

Posté le Le 22/05/2025 à 12:19
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. (article 373-2)

En attendant un nouveau jugement, celui en cours s'applique.
L'allongement de quelques minutes ne remet pas vraiment en cause les modalités, mais prenez soin de garder trace de la notification au père de votre nouvelle adresse.

Posté le Le 22/05/2025 à 12:27
Merci,
Oui la différence n'est pas notable car elle colle même avec la distance "tolérable" d'une garde alternée . De plus , cela ne le dérange pas , juste que Mr préfère, en fonction de notre proposition , faire le déplacement le vendredi et pas le dimanche, quitte à faire attendre les enfants plusieurs heures.
Nous avons bien tout conservé afin qu'il ne puisse pas dire qu'il n'était pas au courant le cas échéant.

C'est fou quand même que même lorsque l'on souhaite arranger l'autre et que l'on pourrait très bien profiter , il faut toujours qu'on en arrive là.

On aurait préférer qu'il se dise " c'est sympa de leur part , je ne vais pas en rajouter". Car on va partir encre dans une procédure longue où il risque de perdre plus qu'autre chose. J'aime pas cette phrase mais nous on a pas grand chose à perdre car ses revenus ont augmentés etc....

Merci encore pour vos conseils

Posté le Le 22/05/2025 à 12:43
Citation :
Oui la différence n'est pas notable car elle colle même avec la distance "tolérable" d'une garde alternée


??
La distance maximale d'une GA est de 16 km .
Il n'est pas impossible que les trajets soient mis à votre seule charge .
Et c'est toujours l'évolution des revenus /charges depuis le dernier jugement qui compte .
Les siens mais aussi les votres .

Posté le Le 22/05/2025 à 12:55
Je mets distance "tolérable" car je m'appuie sur les précédents jugements d'autres couples. Pour info , aucune distance n'est établis par la loi donc vos 16 km sortent d'où ?
Ensuite , si je dis que ses revenus ont évolués c'est que proportionnellement aux notre et ce, même par rapport au précédent jugement, ils sont bien supérieurs. Nous ne sommes pas à plaindre mais lui encore moins. Ma question n'était pas sur ce sujet et je pense que vous prenez les choses dans le mauvais sens.
Je suis venu pour avoir des conseils afin de pas en venir au combat de tribunal. nous sommes bienveillant et cherchons des solutions.
La question n'était pas de savoir si nous gagnerons ou pas , pourquoi toujours voir en mode " gueguerre" .
Je pense que c'est la "norme" .
Je sais très bien au vu des éléments que nous avons moins à perdre que lui et notre but n'est en aucun cas de chercher à gagner quoi que ce soit.
Bref , merci pour toute les réponses constructives apportées précédemment .

Posté le Le 22/05/2025 à 13:03
Vous parlez de GA ou il y a des jurisprudence pour ce mode de garde .
Vous n'êtes pas en GA

Vous pouvez proposer une médiation : en attendant le jugement s'applique .
Mais il peut ne pas vous faciliter les choses, si par exemple, ses enfants doivent changer d'école ( opposition à radiation).

Bien evidemment s'il n'y aucun risque qu'il demande quoi que ce soit à part les trajets autant saisir le jaf, vous .
Mais l' expérience me fait dire qu'il y a toujours un risque, notamment si les enfants n'ont pas envie de changer d'école et qu'ils sont en age de le donner .

Posté le Le 22/05/2025 à 13:05
Bonjour,

Je suis venu pour avoir des conseils afin de pas en venir au combat de tribunal. nous sommes bienveillant et cherchons des solutions.
Si le parent qui a le DVH ne veut pas s'entendre avec le parent qui a la résidence, il n'y a pas de solution à part appliquer le jugement ou saisir le JAF pour en demander la révision.

S'il tient à faire les trajets, le JAF ne le lui refusera pas. S'il préfère récupérer lui-même les enfants à 18h chez la mère, le JAF ne lui imposera pas de les prendre plus tôt.

Le père a-t-il manifesté une envie d'aller saisir le tribunal ?

Sinon il ne semble pas y avoir dans la situation quoi que ce soit qui nécessite de saisir le JAF.

Le père veut faire les trajets le vendredi conformément au jugement ? Très bien, parfait, laissez-le faire. Vous trouvez que ça l'arrange, mais c'est quand même lui seul qui peut juger.

Vous êtes prêts à l'arranger ? Eh bien faites-lui les trajets le dimanche comme il semble le souhaiter.

Et pour officialiser tout cela, il suffira de signer et homologuer une convention parentale.

__________________________
Modératrice

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