Hébergement à titre gratuit ou squat ?

Bonjour,

Mon beau-père souffre d'un syndrome de Korsakoff suite à son alcoolisme, et risque de devoir bientôt être placé en institution.
En raison de son syndrome, il a été placé sous la tutelle de son fils.

Il vit dans une maison dont il est propriétaire, et sa compagne vient souvent le voir (elle ne vit pas officiellement avec lui, elle a son propre appartement).

Nous avons découvert il y a peu que l'abonnement EDF avait été changé, et qu'il est dorénavant à son nom à elle (alors qu'elle nous dit qu'elle ne vit pas là).
Mon beau-père étant une personne vulnérable, nous craignons qu'elle essaie de profiter de sa situation pour s'installer dans la maison une fois qu'il sera placé.

Nous n'avons aucune connaissance juridique, et sommes juste inquiets de cette situation ; pourrait-elle rester dans la maison une fois mon beau-père parti ? Est-ce que ce serait considéré comme du squat, ou comme un hébergement à titre gratuit ? Quels recours pourrions nous avoir si elle refusait de partir, ou changeait les serrures ?

Y a-t-il d'autres choses dont nous devrions être inquiets ?
(l'abonnement EDF constitue une preuve de domicile, j'imagine)

Merci pour votre aide.

bonjour,

je ne vois pas l'intérêt de la compagne de votre père de prendre l'abonnement électricité sauf si votre père oublie de payer ses factures.
le fait que l'abonnement de la fourniture d'électricité soit au nom de cette personne, ne préjuge pas de la propriété actuelle ou future du bien.

il n'y a pas de lien juridique entre concubins, dans cette situation, la compagne n'a aucun droit présent et futur sur la maison. Mais votre père et sa compagne pourraient prendre des dispositions pour que l'usufruit de la maison revienne à sa compagne.

salutations

Bonjour,
Si l'abonnement est à son nom, la compagne ne peut pas être considérée comme squatteur. Elle peut même faire reconnaitre ce logement comme étant son domicile.
Comment avez-vous découvert ces faits ?
Qui est "nous" ? et quels droits pensez-vous avoir sur cette maison ?
La situation est à gérer entre la compagne et le tuteur.

par un simple appel téléphonique auprès d'un fournisseur d'électricité, vous pouvez modifier le titulaire du contrat de fourniture.
c'est ce que font justement les squatteurs et si l'occupant peut prouver qu'il a reçu un courrier à son nom à l'adresse qu'il occupe, il faut la décision d'un juge pour obtenir son départ.

Bonjour,

Votre père, même sous tutelle, est libre de fréquenter qui il veut et d'entretenir librement des relations avec sa compagne. Il peut même l'héberger chez lui si bon lui semble.

Ce droit ne peut lui être retiré que sur décision de justice, et s'il y a un danger avéré.

pourrait-elle rester dans la maison une fois mon beau-père parti ?
Juridiquement non si elle n'a pas la permission du tuteur, mais si elle s'y installe il faudra une décision de justice pour la faire partir. En attendant son départ il sera possible de lui demander une indemnité d'occupation.

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Modératrice

Si c'est sa compagne, même "intéressée", c'est délicat de la qualifier de squatteur.
Et je réitère mes questions.

Comment avez-vous découvert ces faits ?
Qui est "nous" ? et quels droits pensez-vous avoir sur cette maison ?

"Comment avez-vous découvert ces faits ?
Qui est "nous" ? et quels droits pensez-vous avoir sur cette maison ?"

Mon conjoint est le tuteur (son fils), j'écris ce message pour lui, il s'inquiète et je me suis dit que je pourrais me renseigner pour l'aider.
Il l'a découvert en s'occupant des papiers de son père (c'est son rôle en tant que tuteur).

La question n'est pas tant d'avoir des droits sur la maison, que le potentiel de problèmes que ça pourrait nous engendrer.
La maison est en très mauvais état, car évidemment dans son état mon beau-père ne pouvait pas l'entretenir.
Ses enfants (mon conjoint et sa sœur) vont devoir payer pour la maison de retraite spécialisée, et si en plus sa compagne est considérée comme habitant à titre gratuit, il a peur qu'elle ait des droits à demander que des travaux soient fait (comme une locataire), qu'elle prenne possession des affaires de son père ou qu'elle fasse des dégâts dans la maison.

Evidemment mon beau-père était libre de l'héberger chez lui si cela avait été sa volonté ; mais elle n'a aucune affaire chez lui, et nous a toujours dit qu'elle ne vivait pas avec lui, d'où notre surprise.
Mon beau-père s'est fortement dégradé ces dernières semaines, et est arrivé à l'hôpital quasiment inconscient (nous avons été prévenus par un voisin qui passait le voir, pas par elle). Même actuellement, il ne sait plus quel jour on est, il répète les choses car il ne se souvient plus qu'il les a déjà dites. Donc dans cet état, il ne peut prendre aucune décision éclairée.

Merci pour vos réponses, ça nous aide à comprendre ce qui pourrait nous attendre.

Alors dans le pire des cas, celui où elle s'installerait chez votre beau-père, il n'y aurait aucune obligation d'assurer la décence du logement. Elle ne serait pas assimilée à une locataire mais une occupante sans droit ni titre, n'ayant d'autre droit que le respect du à son domicile.

Puisqu'elle affirme ne pas y habiter, c'est simple, votre mari peut faire changer le barillet de la serrure du logement par précaution. C'est une mesure qui ne cible pas spécialement la compagne, puisque qui sait qui a pu avoir accès aux clef de votre beau-père ? Puisqu'il ne réintègrera pas le domicile, et que celui-ci n'est visiblement pas en état d'être loué, il faudra probablement vendre, ce qui prendra des mois. Il faut éloigner les squatteurs.

Quant à l'abonnement d'électricité, il faut voir avec la compagne. Elle a pu ne pas avoir de mauvaises intentions. Si elle a son propre chez-elle, elle n'a pas d'intérêt à venir occuper illégalement un logement en mauvais état.

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Modératrice

En effet la meilleure solution pour protéger les biens de votre beau-père c'est de changer la serrure, pensez aussi à un vidéo surveillance. S'il y a des squatteurs il faut les détecter dans les premières 24h.
Ces démarches n'ont pas à être justifiées puisque la compagne affirme ne pas y habiter, elle n'aura donc plus rien à y faire après le départ du beau-père.

Le changement d'abonné pour l'électricité peut se faire d'un simple coup de fil au fournisseur par votre conjoint.
Vérifiez aussi si les assurances habitation sont à résilier, souscrire à la place une PNO (puisque le beau-père n'y habitera plus).