Hébergement gratuit

Bonjour,

j'ai fait la déclaration de ressource de ma belle maman (99 ans)et je l'ai signalée seule ,aujourd'hui je viens d'apprendre quelle héberge gratuitement sa fille de 67 ans qui perçoit ASPA ,c'est sa fille qui a fait une attestation d'hébergement gratuit et je n'étais pas du tout au courant que dois je faire ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et bon 1 mai à tous

Bonjour,
Vous pouvez envoyer un rectificatif.
Le plus tôt sera le mieux car il évitera un trop perçu ou encore une accusation de fraude.
D'autre part envisagez une mesure de protection pour avoir un rôle officiel de tuteur, et accès à toutes les informations utiles pour le tenir efficacement.

Bonsoir

je plussoie, sur le plan juridique vous n'avez pas le droit de faire la déclaration de revenus d'une tierce personne sans mandat judiciaire , pas plus que sa fille n'a le droit de s'établir à elle même une attestation d'hébergement

votre belle mère doit faire une déclaration rectificative

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, ceci vaut si votre belle-mère a des facultés intellectuelles déclinantes ou ne peut exprimer sa volonté.

Si ses facultés sont intactes il vous faut sa permission pour accomplir les démarches à sa place et en profiter pour lui demander de fournir les informations nécessaires.

La fille ne peut pas se faire d'attestation à elle-même, seule sa mère peut attester l'héberger gratuitement.

Si votre belle-mère a des facultés intellectuelles intactes mais ne peut signer, elle peut demander à un notaire d'établir une procuration authentique qui donnera à la ou aux personnes de son choix la faculté de la représenter pour ses différentes démarches. En effet elle ne pourra être placée sous tutelle ou curatelle si elle a "toute sa tête" et peut exprimer son avis.

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Modératrice