Posté le Le 17/06/2024 à 09:13
Bonjour,
Dans le cas d'un décès, l'héritage porte t il essentiellement sur les biens du défunt ou sur les biens des 2 époux?
Fort heureusement pour le survivant, l'héritage ne concerne que les biens du défunt.
Mais s'il y a une communauté ou une indivision, la part du défunt sur les biens communs ou indivis fait bien évidemment partie de l'héritage.
Mettons que les époux aient acheté une maison qui est un bien commun. Le survivant garde sa moitié. Les héritiers du défunt se partageront uniquement sa moitié à lui.
Cela peut avoir des conséquences pour le survivant, qui pourra par exemple devoir une indemnité d'occupation aux enfants du défunt, ou devoir racheter leurs parts.
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Modératrice