Héritage et séparation

Bonjour. Je suis en pleine séparation ( non marié et non pacs) mon ex compagne me réclame l argent qu elle a dépensé ( via un héritage) pour l achat d une voiture . Nous avons acheté une voiture que nous avons mis à mon nom . Nous avons fait un crédit pour l’achat du véhicule. Le crédit est au nom de mon ex compagne. Sur ce crédit elle a fait un apport de 12000€ . C est 12000€ viennent d’un héritage. Est ce que je dois rembourser les 12000€ qu elle me réclame ? Voiture à nom . Crédit au nom de madame ( apport 12000€ de l héritage de sa mère) voilà ma question es espérant avoir était clair. Merci

Bonjour

si vous n'étiez ni marié ni pacsé, il n'y a pas de notion de communauté. Tout ce qu'elle a payé est à elle, tout ce que vous avez payé est à vous, que l'argent provienne d'un héritage ou pas. Donc oui vous avez le choix entre :
- vous devez rembourser,
- ou lui rendre la voiture,
- prouver que c'était un cadeau (donc d'un montant raisonnable au regard de ses revenus),
- prouver que c'est une donation (à déclarer avec 60% de taxe pour vous),

Cordialement

CToad

Bonjour.


La facture d'achat, ou la carte grise ? Cette dernière n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation.


Dans ce cas, ce n'est pas "nous avons", c'est "elle a" !

Et d'une manière générale, proscrire l'expression toujours inappropriée "au nom de". Le crédit n'est pas "au nom de" votre ex, elle est désignée "emprunteur" dans le contrat de prêt.

Autre question du coup . Nous avons fait construire une maison . Ouvert un compte en commun pour payer le crédit de la maison . Mais c est seulement moi qui alimenter le compte pour payer le crédit . Donc est ce que mon ex a le droit à quelques chose ?

bonjour,

l'organisme de crédit se moque de savoir qui paie les échéances du prêt.

en matière de propriété immobilière, ce qui compte, ce sont les propriétaires mentionnés dans l'acte avec les droit indivis de chacun, le prêt et son remboursement n'influe pas sur la propriété du bien, on dit que le titre prime la finance.

si vous avez acheté le terrain, chacun ayant 50 % de droit indivis dans le bien, même si vous avez remboursé la totalité du prêt, la maison suit la propriété du terrain.

salutations

Après :
- si le terrain a été acheté à deux en indivision, la construction étant aussi en indivision, il peut y avoir une créance entre indivisaires, selon le 815-13 ;
- si le terrain était votre propriété, la construction est votre propriété, et vous avez financé votre propriété : elle ne peut rien réclamer ;
- si le terrain était sa propriété, la construction est sa propriété, mais vous avez financé sa propriété : il peut y avoir une créance entre concubins, sur le fondement de l'enrichissement injustifié.

Autre question du coup . Nous avons fait construire une maison . Ouvert un compte en commun pour payer le crédit de la maison . Mais c est seulement moi qui alimenter le compte pour payer le crédit . Donc est ce que mon ex a le droit à quelques chose ?

inutile de reposer la même question.