Héritage maison

> Famille

Posté le Le 08/06/2023 à 02:38
Bonjour ,

je souhaite avoir des renseignements concernant les parts de revientde la famille en cas de décès d'un des 2 parents .

famille : 3 enfants dont 2 issus d'une ancienne relation pour madame et 1 enfant en commun .

Pourriez vous me m'informer en cas de contrat de mariage matrimoniale universel et séparation de biens svp .

valeur de la maison 250 000 euros et apport de monsieur 50000 euros .

merci d'avance

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Posté le Le 08/06/2023 à 05:50
Bonjour,

Cela va dépendre de plusieurs facteurs : lequel des époux meurt, la présence d'une clause d'attribution intégrale en communauté universelle, s'il y a un testament, une donation entre époux, de si la maison a été achetée avant ou après la mariage, l'option de l'époux survivant...

En cas de séparation de biens, le veuf et les enfants du défunt se partagent les biens du défunt, voyez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

En cas de communauté universelle, par défaut le veuf et les enfants héritent de la moitié du patrimoine commun, selon les règles décrites par la page ci-dessus.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/06/2023 à 09:25
bonjour Aur127,

vous écrivez :

contrat de mariage matrimoniale universel et séparation de biens


c'est impossible, c'est soit le régime matrimonial de la communauté universelle (avec ou sans clause d'attribution intégrale au conjoint survivant), soit celui de la séparation de biens.

en outre chaque parent peut disposer comme il l'entend de la quotité disponible.

salutations

Posté le Le 08/06/2023 à 14:49
Je comprends qu'il s'agit de faire une étude comparative...
En vue d'un mariage.

Posté le Le 08/06/2023 à 15:56
c'est la préposition " et " qui m'a trompé, il eût fallu écrire " ou ".

Posté le Le 08/06/2023 à 16:45
Bonjour

@Rambotte Je comprends qu'il s'agit de faire une étude comparative...
En vue d'un mariage.

Je me suis trompée, j'ai cru en lisant le message initial ce matin qu'il s'agissait d'une succession dont @aurel27 serait le bénéficiaire.

Il me semble que le plus simple serait d'aller consulter un notaire qui aura tous les éléments en main pour conseiller au mieux.

(À titre personnel, je désapprouve la communauté universelle avec attribution intégrale en présence d'enfants, cela priverait l'enfant commun de l'abattement de 100 000 euros au 1er décès)

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